PORNOGRAPHIE – Les sites pornographiques YouPorn et RedTube ont été sommés par l’Arcom, régulateur français de l’audiovisuel et du numérique (ex-CSA), de bloquer leur accès aux mineurs, avant de s’exposer à un arrêt de leur service sur décision judiciaire, selon des mises en demeures publiées ce mercredi 27 avril au Journal officiel.

Le code pénal interdit en effet d’exposer les mineurs à des photos et vidéos pornographiques. La loi sur les violences conjugales du 30 juillet 2020 précise par ailleurs que les sociétés concernées ne peuvent s’exonérer de leurs responsabilités en se contentant de demander à un internaute s’il est majeur.

Or, YouPorn et RedTube sont accessibles après une “simple déclaration de majorité sur laquelle il suffit de cliquer”, indique l’Arcom dans les deux mises en demeure.

Le régulateur a demandé début mars des clarifications sur ces manquements à MG Freesites, société éditrice des deux sites pornographiques, domiciliée à Chypre dans l’Union européenne. Des explications finalement jugées peu convaincantes par l’Arcom, qui exhorte MG Freesites à prendre les mesures nécessaires pour empêcher les mineurs d’accéder à ces deux sites dans un délai de 15 jours à compter de la notification de cette mise en demeure.

Si les mêmes manquements venaient à être constatés, le régulateur pourrait une nouvelle fois saisir la justice afin qu’elle ordonne aux principaux fournisseurs d’accès à internet d’empêcher l’accès à YouPorn et RedTube.

En décembre dernier, le régulateur avait déjà exhorté cinq autres sites pornographiques -Pornhub, Tukif, Xhamster, Xvideos, Xnxx- de se conformer à la réglementation française. Il avait ensuite saisi la justice début mars pour demander leur blocage, faute de réaction des sites concernés.

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