Lors des enquêtes, certains éducateurs n’hésitent pas à montrer leur opposition à accorder un agrément à un couple homoparental. Mais ce n’est que le début. Les discriminations peuvent se poursuivre lors du processus d’attribution des enfants. Une fois l’agrément obtenu, la demande d’adoption peut démarrer. Le Conseil supérieur de l’adoption, l’agence française de l’adoption, les collèges départementaux se succèdent et se rencontrent pour décider quel enfant sera attribué à quel couple. C’est généralement durant ce processus que les discriminations sont les plus courantes. Les statistiques étant interdites, les conseils de famille ne fournissent aucun chiffre officiel concernant les adoptions en France, ce qui permet au système de rester totalement opaque quant au processus de sélection. Quelques associations tentent de calculer le nombre d’adoptant homosexuel pour pointer du doigt le problème. Depuis le début de l’application de la loi, seulement une dizaine de couples homosexuels seraient parvenu à adopter un enfant selon familles LGBT et certaines villes n’auraient accordé qu’une ou deux fois seulement un enfant à couple homosexuel. Des chiffres trop faibles pour être proportionnels à la demande comme nous l’a confié une adjointe à la mairie de Paris membre du conseil de famille.
Après des années de combats, beaucoup de couples finissent par baisser les bras et abandonnent leur projet d’un jour pouvoir adopter. C’est le cas d’Arnaud et Pascal, victimes de discrimination dans le Pas-de-Calais et qui soupçonnent une homophobie déguisée dans la direction du conseil de famille. Le couple rencontre des problèmes dès leur agrément. Alors que leur assistance sociale leur annonce que leur demande sera accordée sans souci, Arnaud reçoit quelques jours plus tard une lettre défavorable. La raison invoquée est sommaire : ils ne correspondent plus aux profils recherchés. « On ne comprenait vraiment pas. Nous avons contesté la décision et fait une nouvelle demande d’agrément tout en gardant dans notre dossier les annotations négatives de l’assistance sociale. »
« Elle nous a dit qu’on était un couple atypique. Tout simplement parce qu’on est un couple du même sexe »
Pour obtenir l’agrément, le couple engage des travaux demandés par l’éducatrice spécialisée et pousse les deux hommes dans leurs retranchements. « Elle nous présentait des cas pratiques autour d’un enfant colombien. Elle nous posait des questions de manière très agressive sur le fait d’avoir un enfant qui a le sida ou comment réagir si on adopte une petite fille dont la mère a été péripatéticienne et qu’elle souhaite s’habiller de manière provocatrice. » Le mari d’Arnaud craque et fond en larmes, ce qui n’empêche pas l’éducatrice d’insister sur le fait qu’ils ne pourraient pas avoir un agrément. « Elle nous a dit qu’on était un couple atypique. Et ça tout simplement parce qu’on est un couple du même sexe. »
Dans le compte-rendu de l’enquête, on informe Arnaud et Pascal qu’ils feraient une très bonne famille d’accueil plutôt que des adoptants. Une explication bancale puisque les critères pour adopter un enfant ou en accueillir un sont les mêmes. Hébergeant souvent des étudiants étrangers, le couple est habitué à l’accueil et estime justement être prêt à avoir un enfant. Face à cet avis défavorable, le couple ne préfère pas présenter son dossier devant le conseil de famille. « On ne se reconnaissait pas du tout dans tout ce qu’il y avait d’écrit. On a vraiment senti une homophobie et une discrimination, on nous a fait comprendre qu’on était non seulement atypiques mais en plus incapable d’élever un enfant. »
C’est gros sur le coeur que le couple a tiré un trait sur l’adoption. Mais Arnaud ne compte pas en rester là et a envoyé une lettre au préfet du Pas-de-Calais pour dénoncer l’homophobie subie. Son plus grand regret : ne pas avoir enregistré les entretiens de l’agrément pour prouver ses dires. « Pour nous, c’est fini, mais on veut le faire pour les autres. On veut que notre histoire soit utile pour ceux qui passeront après nous », raconte-t-il particulièrement touché. Le couple espéraient jouir de la légalisation de l’adoption des couples homosexuels mais la loi ne semble pas avoir passé les portes de certaines administrations.
Pour d’autres, ces refus amènent à envisager d’autres solutions comme la GPA (la gestion pour autrui). C’est le cas de Bruno* en couple avec Valentin* depuis seize ans. Les deux hommes tentent d’adopter en Ile-de-France depuis 2015 en vain. « Je sais que c’est normal d’attendre longtemps, mais mon cousin qui est hétéro, a adopté au même endroit que moi et a attendu trois années pas six. »
Le couple a été patient, a vu se succéder différentes assistances sociales, a dû renouveler son agrément (le processus d’adoption doit être reprendre à zéro au bout de cinq ans). Alors qu’on les avait prévenu discrètement que le conseil de famille était conservateur, ils ne s’attendaient pas à voir leur dossier être toujours refusé au fil des années. Une fois l’agrément délivré, trois dossiers de potentiels adoptants sont proposés au conseil de famille pour chaque enfant. Aucune raison n’est donnée par ce conseil qui est indépendant et n’a pas à justifier ses choix et décisions. Ce qui explique cette facilité à discriminer.
« On coche toutes les cases, on trouve ça bizarre et au niveau de l’administration on nous confirme que c’est étrange »
Déjà présenté quatre fois en conseil de famille, leur dossier ne pourra être représenté qu’une dernière fois pour laisser place à d’autres adoptants. « Les assistances sociales ne comprennent pas pourquoi on nous refuse, on a tout ce qu’il faut, un logement, des ressources suffisantes, on est même prêt à prendre un congé pour accompagner l’enfant au début. On coche toutes les cases, on trouve ça bizarre et au niveau de l’administration on nous confirme que c’est étrange. »
Alors que Bruno était opposé à l’idée de faire appel à une mère porteuse, ce dernier y réfléchit très sérieusement. « Autour de nous, on a personne d’homo qui a réussi à adopter mais on a de plus en plus d’amis qui ont fait des GPA. Au début, on ne voulait pas pour des questions d’éthique et de marchandisation du corps des femmes, c’est pour ça qu’on a essayé d’adopter. » Le temps passe et à force d’attendre les deux hommes sont maintenant quarantenaires, il leur paraît urgent de se décider entre l’abandon de leur projet ou l’appel à une mère porteuse. Le couple attend leur dernier passage en conseil de famille en gardant espoir. Pour Bruno tout semble indiquer qu’il s’agit d’une discrimination : « Il n’y a quasiment jamais de couple qui parvient à adopter dans notre ville. On a l’impression qu’ils en accordent un de temps en temps pour faire leur BA histoire de ne pas être embêtés et puis c’est fini. »
L’Inspection générale des affaires sociales a conclu l’existence d’une règle tacite privilégiant les couples hétérosexuels à l’adoption en Seine-Maritime et a ouvert une information judiciaire
Et malheureusement ces cas ne sont pas simplement des malheureux hasards. Dans plusieurs villes en France il a été prouvé que les couples homosexuels avaient moins de chances, voire parfois aucune, d’adopter. En juin dernier, l’Inspection générale des affaires sociales a conclu l’existence d’une règle tacite privilégiant les couples hétérosexuels à l’adoption en Seine-Maritime et a ouvert une information judiciaire pour « discrimination » et « provocation à la discrimination ». Parfois ce sont même les médecins qui refusent leurs accords (obligatoire pour l’agrément). En Meurte-et-Moselle, un médecin généraliste a, par exemple, refusé un certificat d’aptitude pour une adoption à un couple homosexuel par « conscience professionnelle ».
En 2018, la responsable du service adoption de Seine-Maritime a dérapé en pleine interview sur Francebleu en qualifiant les couples de même sexe d’« un peu atypiques, si on peut dire, par rapport à la norme sociale et à la norme biologique » et donc que leur projet pouvait supporter « des profils d’enfants atypiques ». Lorsque la journaliste demande des précisions sur ces enfants, la responsable répond : « Des enfants dont personne ne veut, puisqu’il y a des gens qui ne veulent pas adopter des enfants trop cassés, trop perturbés psychologiquement, trop grands ou handicapés. Ces enfants-là ont des perturbations qui ne sont pas recherchées par les couples et c’est normal ». S’il est si difficile pour les couples de prouver qu’ils sont discriminés, les paroles des spécialistes des adoptions ne laissent aucun doute.
« Ils glissaient qu’il était important d’avoir un père et une mère pour l’équilibre de l’enfant. Parfois, ils disaient même qu’il y avait trop de demandes de couples homosexuels »
Marion* a travaillé pendant plusieurs années dans un service d’adoptions dans le Nord-Est de la France qui, selon elle, est « notoirement homophobe ». Elle a pu être témoin d’accords discriminatoires entre les membres. « J’ai pu assister à des discussions aberrantes en dehors de leurs consultations. Lorsqu’ils prenaient un café, ils glissaient qu’il était important d’avoir un père et une mère pour l’équilibre de l’enfant. Parfois, ils disaient même qu’il y avait trop de demandes de couples homosexuels. » Pendant deux ans, Marion n’a jamais vu une seule fois un couple homoparental être choisi par le conseil de famille pour adopter un enfant mais elle a aussi remarqué que les demandes d’agrément étaient souvent refusée sans raison comme dans pour le cas d’Arnaud et Pascal.
À son arrivée, la jeune femme exprime son désaccord à ses collègues mais après quelques menaces elle se rembrunit et se tait. « Je sais que j’aurais dû faire remonter ces discriminations mais c’est dur lorsque tout le monde autour de soi est homophobe. J’avais peur. » Une crainte que Marion ressent encore lors de cette interview. La jeune femme aimerait que la loi soit « tout simplement respectée » pour laisser une chance aux autres adoptants qui ne sont pas hétérosexuels. Là où elle travaillait, les célibataires et homosexuels étaient systématiquement refusés pour « le bien de l’enfant ».
« C’est très compliqué de prouver qu’il s’agit d’une discrimination dans certains départements et non pas d’une incompétence. »
Encore aujourd’hui, les conseils de famille peuvent agir impunément grâce au manque de transparence et de données concernant les adoptions. Une des raisons qui permettent encore à la discrimination de perdurer dans les administrations selon Nicolas Faget, président de l’Association des parents gays et lesbiens (AGPL) : « Si la transparence était faite sur ces dossiers on verrait que sur trois dossiers de couples présentés, le couple homosexuel n’est pas choisi en majorité. Ces chiffres existent, il n’y a même pas besoin de faire une étude. Il suffit de faire des statistiques anonymisées. »
Dans certaines villes, le peu de demandes et d’enfants à adopter font qu’aucun professionnel n’est formé à l’adoption. Ce sont alors des assistances sociales qui s’en occupent en plus de leur travail. « Vu que ces personnes ne sont pas formées, elles se disent souvent qu’un couple de même sexe n’est pas un bon dossier. C’est très compliqué de prouver qu’il s’agit d’une discrimination dans certains départements et non pas d’une incompétence. On parle des couples mais ceux qui en pâtissent en premier sont les enfants. »
Mais les associatifs restent optimistes et espèrent voir certaines villes évoluer comme Paris a pu le faire. Dans la capitale, un espoir renaît pour l’adoption homoparentale qui était, jusqu’à l’année dernière, quasiment impossible. Avant 2018, aucun couple homosexuel n’était parvenu à adopter un enfant à Paris. C’est la colère et la démission publique de Léa Filoche, membre du conseil de famille de la capitale, qui a bousculé les élus et permis un changement drastique.
« Pour eux, c’était la double peine d’avoir été abandonné et d’être adopté par un couple homosexuel »
En arrivant dans l’un des deux conseils de famille de Paris, en 2014, Léa Filoche remarque très vite quelques dysfonctionnements. « Les membres étaient clairement conservateurs et siégeaient depuis trop longtemps. Certains étaient là depuis plus 9 ans, ce qui est illégal car c’est la limite de temps de mandat. Pour eux, c’était la double peine d’avoir été abandonné et d’être adopté par un couple homosexuel. » Et ce n’est pas seulement une impression, la membre du conseil entend plusieurs fois ce genre de propos et tous les votes le traduisent. Alors que son seul critère pour choisir un couple pour un enfant est la date d’ancienneté de la demande (qui s’avère souvent être le couple homoparental) ses collègues préfèrent toujours le couple hétérosexuel.
Léa Filoche tente alors de combattre en interne cette homophobie à travers des débats qui ne changent rien. « C’était une question de loi, on ne peut pas accepter qu’un distinguo soit fait. J’ai essayé de rester discrète car on devait garder secret les débats et les résultats des votes, je pensais que j’arriverais à les convaincre », déclare-t-elle en soupirant. Mais le temps passe et la colère monte. Parmi les huit membres, elle est la seule du conseil à voter pour des couples homosexuels. Jusqu’au jour où, sur les trois couples présentés pour l’adoption d’un enfant, deux sont homosexuels et en attente depuis plus longtemps que l’hétérosexuel. Ce dernier est pourtant choisi par le conseil. C’est la goutte de trop pour Léa Filoche qui décide de démissionner et dénoncer publiquement cette homophobie persistante.
« À chaque conseil de famille, je sortais toujours plus énervée que le précédent et sans trouver de porte sortie. J’ai essayé de faire voter l’anonymat des dossiers des parents comme pour d’autres dossiers administratifs mais visiblement c’était compliqué. J’étais épuisée. » Elle va même jusqu’à demander au préfet d’intervenir. Ce dernier demande expressément au conseil de voter lors de la prochaine séance pour le couple homosexuel, en vain. « C’est là que j’ai compris que même si le grand chef ne pouvait pas parvenir à leur demander de respecter la loi, je ne pouvais plus rien faire. »
La médiatisation de sa démission transforme le conseil de famille de Paris de fond en comble en remplaçant ses membres. Fin 2019, un couple homosexuel adopte enfin à Paris pour la première fois depuis sa légalisation en 2013. Une avancée dont se réjouit Léa Filoche qui souhaite à présent une publication des statistiques d’adoptions des centres de famille pour dissiper le flou qui entoure certaines régions. « Quand on ne vous donne pas les chiffres, c’est qu’il y a un loup et que ce n’est pas glorieux » affirme-t-elle.
Malgré sa réintégration dans le conseil de famille, l’adjointe du XIXème arrondissement souhaite sa dissolution. À ses yeux, son fonctionnement est plus que désuet. « On adopte en France en 2021 comme on adoptait en 1945. Les sentiments ne devraient pas entrer en compte comme critères d’adoption. Qu’est-ce qu’on en sait que cet enfant ira bien avec ce couple ? On ne peut pas tout confier à l’administration, il faut des gardes fous mais je pense qu’il faut supprimer les conseils de famille. » Une dissolution qui permettrait peut-être de rééquilibrer les discriminations qui vont bien au-delà de l’orientation sexuelle. La couleur de peau, le salaire ou encore la propriété immobilière font également partie des nombreuses inégalités auxquelles font face les adoptants.
Si la disparition du conseil de famille n’est pas à l’ordre du jour, une proposition de loi tente d’assouplir l’adoption en France. Voté en première lecture à l’Assemblée nationale en décembre dernier, elle vise à ouvrir l’adoption aux couples non mariés, à faciliter l’accès aux couples homosexuels, à abaisser l’âge minimal requis pour les parents (passant de 28 à 26 ans), mais aussi à augmenter l’écart d’âge maximal entre l’adoptant le plus jeune et l’enfant (passant de 45 à 50 ans) et enfin à faciliter l’adoption des enfants délaissés. Lucile Jomat, la porte-parole de l’association LGBT SOS Homophobie se réjouit de cette nouvelle loi qui, elle l’espère, « va changer les choses. »
En effet, si la loi est votée, tous les conseils de famille auront dans l’obligation d’avoir un membre reconnu et formé dans la lutte contre les discriminations. Même si un membre n’est parfois pas suffisant comme dans le cas de Léa Filoche, il peut parfois faire avancer le débat. Pas question non plus de privilégier les couples homoparentaux pour Lucile Jomat : « Il ne faut pas que ce soit discriminant dans un sens comme dans l’autre. Bien sûr qu’il faut plus de couples homoparentaux adoptants mais il faut surtout que ce soit proportionnel et pour ça il nous faut des chiffres nationaux. Cela permettra de ne pas attribuer un enfant à la tête du client. » Et permettra aussi d’éviter d’autres inégalités. En attendant, ceux qui ont les moyens, économisent des dizaines de milliers d’euros dans l’espoir d’un jour avoir un enfant, à n’importe quel prix, même celui d’une mère porteuse.
*Prénoms modifiés par souci d’anonymat.
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