POLITIQUE – On devrait en savoir (un peu) plus sur la façon dont les élections régionales et départementales (prévues au printemps prochain) pourraient se dérouler. Ce vendredi 13 novembre, l’ex-président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré rend son rapport, trois semaines après la mission que lui a confiée Jean Castex. Objectif: résoudre le casse-tête du calendrier électoral percuté de plein fouet par la crise du coronavirus en planchant sur un éventuel report (y compris post-présidentielle 2022) ou une adaptation du mode de scrutin.
Ces derniers jours, plusieurs élus, du PS au MoDem en passant par LR, ont mis sur la table la possibilité de voter par correspondance. Une option qui a directement été écartée par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, rappelant que ce mode de scrutin avait été supprimé en 1975 pour les risques de fraude qu’il comprenait. Des craintes qui resurgissent à l’occasion de l’élection américaine, dans un contexte où des élus du Rassemblement national prennent pour argent comptant les accusations faites par le camp Trump, affirmant (sans éléments tangibles) que les démocrates ont organisé une triche de masse via ces bulletins envoyés par la poste.
“Alors que le vote par correspondance montre ses limites aux États-Unis en raison des fraudes massives possibles, LREM propose son application en France. Ces gens nous prennent pour des imbéciles et le disent ouvertement. Supprimée en France en 1975 pour fraude, cette pratique n’y a plus sa place”, a réagi l’eurodéputé RN Jérôme Rivière, très actif dans la défense du président américain sortant, après une proposition de loi déposée par un sénateur macroniste.
Les années 60? Un “autre univers”
Pour bien savoir de quoi on parle, un coup d’œil dans le rétroviseur s’impose. “C’est la loi du 12 avril 1946 qui a instauré en France le vote par correspondance. Ce droit était limité à quelques catégories précises de la population (militaires, marins, mariniers, aviateurs, femmes en maternité…). Les bulletins devaient parvenir au bureau de vote avant la fermeture du scrutin. Les bénéficiaires ont cru progressivement. Cela ne concernait que les élections nationales”, explique au HuffPost Michel Offerlé, professeur émérite à l’École normale supérieure, et spécialiste de l’histoire électorale.
“Les soupçons d’utilisation frauduleuse de ce dispositif sont apparus dans les années 60, et ont donné lieu à des invalidations, surtout en Corse, mais aussi à Versailles par exemple”, poursuit le chercheur, précisant que l’extension du vote par procuration a été décidée pour compenser les effets de la suppression du vote par correspondance.
Éric Kerrouche, sénateur socialiste qui défend ardemment la réintroduction du vote par correspondance pour les prochaines élections, souligne de son côté que ce qui a été supprimé en 1975 correspondait à un “autre univers” qui ne saurait trouver sa place aujourd’hui.
“Ces votes se faisaient sur papier libre et ne nécessitaient pas de papiers d’identité. Il n’y avait pas de procédure de vérification, pas de contrôle sur les plis de vote, aucune sécurisation… Il est clair que le dispositif tel qu’il avait été pensé à l’époque ne répondait pas aux critères internationaux qui se sont dégagés depuis sur les systèmes de vote par correspondance”, souligne celui qui est également chercheur en sciences politiques. Pour appuyer son propos, l’élu des Landes cite la Suisse, l’Allemagne ou l’Australie qui ont su mettre en place des procédures permettant de sécuriser ce type de scrutin.
Pour le parlementaire socialiste, les craintes exprimées par le ministre de l’Intérieur ou les élus hostiles à ce système ne sont tout simplement pas valables, dans la mesure où les “taux de fraude sont dérisoires” et que le vote à l’isoloir n’empêche pas les risques de pressions familiales évoqués par Gérald Darmanin dans l’hémicycle. “Rappelons que celui qui fait une procuration à un proche n’aura jamais la certitude que c’est bien son choix qui a été glissé dans l’urne”, note Éric Kerrouche qui ne souhaite pas qu’on “suspende la démocratie en raison de la crise sanitaire”.
Mais dans le même temps, la réintroduction de ce mode de scrutin pourrait toucher au caractère sacré du cérémonial républicain. “On peut imaginer un rétablissement de cette procédure, en pensant que des dispositifs contraignants pourraient éviter le spectacle actuel des États-Unis. Il n’en reste pas moins qu’en facilitant ainsi largement une participation électorale, deux fondements du suffrage universel à la française seraient écornés: la garantie du secret du vote, l’obligation civique de participer physiquement, un même jour, dans un lieu officiel, à ce qui a été longtemps considéré comme une fête ou un ‘rituel démocratique’”, note Michel Offerlé.
Enjeux politiques
Des préoccupations entendues par Éric Kerrouche, qui rétorque que l’idée n’est pas de substituer le bureau de vote, mais de proposer un complément répondant à un impératif sanitaire et démocratique, dans un contexte où l’abstention a battu des records au second tour des élections municipales, une élection pourtant suivie par les électeurs. Le sénateur affirme d’ailleurs qu’une solution aurait déjà été trouvée s’il s’agissait de l’élection présidentielle, la Constitution empêchant tout report.
Alors, cette hypothèse serait-elle bloquée pour des raisons politiques? “Emmanuel Macron ne veut pas des élections régionales, son seul objectif est de les repousser après la présidentielle”, peste en off un président de région dans les colonnes de L’Express, affirmant que le chef de l’État veut à tout prix éviter une nouvelle déroute électorale. Ce que des élections locales tenues en temps et en heure grâce au vote par correspondance provoqueraient inéluctablement, le parti présidentiel souffrant d’un cruel déficit d’ancrage territorial.
De quoi enterrer définitivement cette option? Pas sûr. Car le vote par correspondance est également -et âprement- réclamé par le MoDem, parti allié de l’exécutif dont le poids ne fait qu’augmenter à l’Assemblée nationale. Même au sein du gouvernement, cette idée fait fait son chemin. Le ministre en charge des relations avec le Parlement, Marc Fesneau (membre au MoDem) a déclaré ce vendredi que le vote par correspondance était une “voie à explorer” dans l’optique des prochaines élections.
Quelles que soient les pistes préconisées par Jean-Louis Debré, c’est de toute façon l’Élysée qui aura le dernier mot.
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