En Belgique, les patrons ne pourront plus contacter leurs employés en dehors des heures de travail, sauf dans des circonstances exceptionnelles, selon une nouvelle proposition de loi.
Un « droit à la déconnexion » sera introduit pour les fonctionnaires fédéraux à partir du 1er février par la ministre de la Fonction publique du Parti vert, Petra De Sutter, selon un mémo consulté par le journal belge De Morgen.
Le mémo précise que les fonctionnaires ne peuvent plus être contactés par leur supérieur « en dehors des heures normales de travail, sauf en cas de circonstances exceptionnelles et imprévues qui impliquent une action qui ne peut attendre la prochaine période de travail », et que les employés « ne doivent pas être désavantagés » s’ils ne répondent pas aux appels en dehors des heures de bureau.
Le mémo de De Sutter indique que cette mesure vise à permettre « une meilleure concentration, une meilleure récupération et un niveau d’énergie plus durable », mais ne précise pas les sanctions encourues par les employés qui enfreignent ces règles.
Ces principes seront inscrits dans la loi, selon De Sutter, afin de lutter contre « le stress professionnel excessif et le burn-out ».
Bien que la règle ne concerne que les fonctionnaires, on espère qu’elle pourra être étendue aux employés du secteur privé. Les syndicats belges craignent que l’extension de la loi à tous les employés ne soit un défi.
« Cette décision prise pour les travailleurs du secteur public est très importante et ouvre un véritable droit à la déconnexion pour 65 000 fonctionnaires fédéraux », explique Thierry Bodson, président du syndicat belge FGTB-ABVV.
« C’est un pas en avant, mais il ne peut pas être appliqué automatiquement aux autres travailleurs en Belgique. Pour les travailleurs du secteur privé, plusieurs lois devront être modifiées pour permettre ce droit à la déconnexion. Notre syndicat souhaite étendre cette règle ou ce principe au secteur privé, mais le parcours législatif sera plus long et beaucoup plus complexe. »
De plus en plus de pays européens ont introduit une loi sur le « droit à la déconnexion », l’augmentation du nombre d’employés travaillant à domicile pendant la pandémie ayant accéléré son adoption. Plus récemment, le Portugal a introduit la législation dans le cadre d’un ensemble plus large de lois visant à améliorer les conditions de travail, tandis que la France a mis en œuvre la loi depuis 2016.
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