L’État français doit prendre “toutes les mesures utiles” pour atteindre l’objectif de baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, a ordonné le Conseil d’État.
La plus haute juridiction administrative française, saisie par la commune de Grande-Synthe qui s’estime menacée par la montée du niveau de la mer, a relevé que les trajectoires actuelles de la France ne lui permettent pas de respecter ses engagements dans le cadre de l’accord de Paris.
Elle ordonne donc “au Premier ministre de prendre toutes mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre (…) afin d’assurer sa compatibilité avec les objectifs” de la France d’ici le 31 mars, délai qui expirera donc en pleine campagne pour la présidentielle.
La décision du Conseil d’État intervient dans la foulée d’un rapport plus qu’alarmant du GIEC sur les retombées dramatiques du réchauffement climatique dans un futur proche, et quelques jours après le détricotage au Sénat d’une loi climat déjà jugée très insuffisante par les écologistes.
Le groupe écolo du Sénat a d’ailleurs voté contre “un texte qui ne respecte même pas l’accord de Paris sur le climat”, selon son président Guillaume Gontard. Le projet de loi réécrit a été voté par 193 voix pour, 100 contre et 54 abstentions.
Les objectifs de l’UE revus à la hausse
Avant même la décision du Conseil d’État, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) avait estimé une nouvelle fois mardi dans son rapport annuel que “les efforts actuels sont insuffisants pour garantir l’atteinte des objectifs” de la France. Malgré une baisse des émissions de -1,9% en 2019 et de -9,2% estimée pour 2020, chiffre exceptionnel dû à la mise à l’arrêt de l’économie par la pandémie de Covid-19.
La trajectoire sera d’autant plus difficile à respecter que l’Union européenne s’apprête à revoir à la hausse ses objectifs – 55% de réduction des émissions de CO2 en 2030 – avec des répercussions attendues pour la France, souligne le HCC, organisme indépendant créé par Emmanuel Macron pour évaluer la politique climatique du pays.
Nouvelle stratégie des militants écologistes, les contentieux juridiques sur le climat se sont multipliés ces dernières années et les premières décisions en la matière tombent depuis quelques mois, au détriment de l’État. La stratégie a d’ailleurs fait ses preuves à l’étranger, où les justices néerlandaise et allemande ont elles aussi récemment ordonné un relèvement des ambitions climatiques de leur Etat respectif.
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