Sur le fond, le ministre de la Justice a été critiqué par les oppositions de droite -particulièrement hostiles au texte- pour des réponses évasives ou incomplètes. “Je mets la barre très haut à votre égard, je souhaite que vous nous donniez le maximum de vous-même”, lui a par exemple demandé le député Les Républicains Marc Le Fur dans la soirée du jeudi 30 juillet.
Sur la forme, Éric Dupond-Moretti est parfois apparu hésitant surtout après de longues heures passées sur le banc des ministres, comme vous pouvez le voir dans la vidéo en tête de l’article. Souhaitant donner l’avis du gouvernement, comme le veut la règle, sur l’amendement de l’élue Annie Genevard, le garde des Sceaux a balbutié de longues secondes, se perdant dans ses différentes notes avant de se retourner vers ses collaborateurs et de réclamer: “Putain, mais c’est quel amendement?”
À sa décharge, il faut dire que le système d’amendement au parlement est particulièrement complexe. Ce droit, dont disposent les députés, sénateurs de la majorité comme de l’opposition, mais également le gouvernement, est fondamental pour faire la loi.
La “feuille jaune”
Un amendement peut viser à supprimer une disposition du texte initial, la modifier ou la compléter. Impérativement déposé avant les débats en commission ou dans l’hémicycle, il peut également ajouter une mesure qui n’était pas prévue à la base.
C’est ensuite l’ordre de présentation de ces amendements en séance qui peut prêter à confusion. Car s’ils sont numérotés selon leur ordre de dépôt, ils sont discutés suivant le déroulé du texte initial: article 1, puis article 2 etc. C’est ainsi que “l’amendement 1478” pourra être discuté avant “l’amendement 26″ s’il porte sur un article débattu plus tôt dans la loi.
Comme vous pouvez le voir ci-dessous, les députés disposent d’une “feuille jaune” qui présente le déroulé exact de ces discussions. Elle est d’ailleurs également projetée en temps réel sur les écrans du palais Bourbon.
@AssembléenationaleDéroulé illisible?
Mais ce n’est pas tout. Les règles de l’Assemblée nationale prévoient ensuite que ces amendements soient appelés selon le principe “du général au particulier.” En somme, ils sont mis aux voix en commençant par ceux qui s’écartent le plus du texte proposé. Les “amendements de suppression”, eux, sont présentés selon leur ordre d’importance: une suppression d’article est appelée avant la suppression d’un alinéa, et celle-ci avant la suppression d’une phrase, etc.
Reste que certains amendements sont souvent identiques ou visent le même but. Dans ce cas, fréquent -ce droit étant illimité- des règles spéciales s’appliquent alors. Ce sont les amendements déposés par le gouvernement ou les commissions saisies au fond qui bénéficient de la priorité.
Autant de petites subtilités qui peuvent rendre le déroulé des débats totalement illisible. D’autant que la présentation de ces amendements est accompagnée, pour chacun d’entre eux, de plusieurs prises de paroles différentes, et d’allers-retours entre les députés, les rapporteurs du texte et le ministre qui expliquent tour à tour leur point de vue.
De quoi se perdre dans ses notes? Éric Dupond-Moretti est loin d’être le premier à balbutier à l’Assemblée nationale. Mais en tant que ministre de la Justice, il s’apprête à passer de nombreuses heures à défendre des textes au parlement et à répondre aux amendements. Gageons que son apprentissage ne soit pas trop long.
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