Mali : les ONG vent debout contre une nouvelle taxe

1. Un nouveau prélèvement qui suscite l’alerte

Le projet adopté en conseil des ministres le 4 mars prévoit notamment un prélèvement de 10 % sur les ressources des projets associatifs destinées aux activités de suivi et de contrôle, une mesure qui a immédiatement provoqué l’inquiétude des organisations faîtières du secteur associatif malien. Les ONG, réunies sous des bannière comme la CNSC, le Fongim ou la CNOP, soulignent que cette taxe risque de réduire significativement les moyens techniques et financiers alloués aux projets sur le terrain.

2. Pourquoi les ONG parlent d’un risque systémique

Les associations rappellent qu’elles adhèrent aux principes de transparence et de redevabilité, mais estiment que la taxe crée une double contrainte : diminution directe des ressources affectées aux bénéficiaires et duplication des coûts de suivi et d’évaluation déjà budgétisés. Par exemple, un projet de vaccination ou de distribution alimentaire pourrait voir son budget opérationnel amputé, réduisant la portée des actions ou la fréquence des interventions.

3. Le retrait possible des bailleurs et ses mécanismes

Les ONG insistent sur le fait que l’essentiel de leurs financements provient de bailleurs internationaux publics ou privés, soumis à des règles strictes d’utilisation des fonds. Ces partenaires peuvent être contraints de suspendre ou de retirer leur soutien si des prélèvements non prévus sont imposés, car leurs accords encadrent l’affectation des ressources. Exemples concrets : suspension d’un financement de santé maternelle, arrêt d’un programme de réhabilitation d’infrastructures, ou gel d’aides alimentaires pour des populations déplacées.

4. Impacts directs et exemples sur les services essentiels

La perte de financements se traduit rapidement par des conséquences tangibles pour les populations :

• Centres de santé : moins de médicaments, personnel réduit, interruption des campagnes de vaccination ;
• Forages et accès à l’eau : retard ou abandon des travaux d’entretien des forages, augmentation des risques sanitaires ;
• Assistance alimentaire : réduction des rations pour les déplacés, hausse de la malnutrition ;
• Emploi local : suppression de contrats temporaires et perte de revenus pour des milliers de travailleurs locaux.

Ces exemples montrent comment une mesure fiscale, même limitée en apparence, peut produire des effets en chaîne sur la santé publique, la sécurité alimentaire et l’économie locale.

5. L’apport économique réel des ONG

Outre l’aide directe, les ONG participent à l’économie nationale par le paiement d’impôts et de charges sociales et par la stimulation d’activités locales. Parmi les contributions fréquemment mentionnées :

• Impôt sur les salaires et cotisations sociales ;
• TVA sur les achats de biens et services ;
• Contributions aux services (télécommunications, logistique) et création d’emplois locaux.

Les organisations estiment que ces apports représentent plusieurs dizaines de milliards de FCFA injectés annuellement dans l’économie, en plus de l’assistance directe aux populations.

6. Appel au dialogue et pistes pragmatiques

Face à ce risque, les acteurs humanitaires et associatifs demandent un dialogue constructif avec l’État de manière à renforcer la transparence sans nuire à l’efficacité des projets ni décourager les bailleurs. Pistes proposées :

• Clarifier les règles fiscales applicables aux financements internationaux et prévoir des exemptions ou mécanismes compensatoires pour les projets humanitaires ;
• Institutionnaliser des audits indépendants pour renforcer la confiance tout en évitant les double-paiements ;
• Mettre en place des consultations publiques avec les ONG, les collectivités locales et les bailleurs pour évaluer les impacts avant toute application.

Ces mesures visent à protéger les services essentiels (santé, eau, sécurité alimentaire) et à garantir que la quête de souveraineté ou de recettes publiques ne compromette pas la résilience et le bien-être des populations maliennes.