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POLITIQUE – Condamné mais candidat, deuxième épisode. Le député de la 4e circonscription du Puy-de-Dôme Michel Fanget, membre du Modem, a indiqué avoir déposé sa candidature aux élections législatives malgré sa condamnation en appel mercredi 18 mai à deux ans d’inéligibilité pour “complicité d’escroquerie” au préjudice de l’Assurance maladie.

La cour d’appel de Riom, dans le Puy-de-Dôme, a relaxé le député pour des faits de complicité d’escroquerie à l’encontre de Pôle emploi, mais l’a condamné à 2000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité pour les mêmes faits au détriment de l’Assurance maladie, a indiqué son avocat Me Gilles-Jean Portejoie.

Un peu plus tôt dans la journée, un autre candidat de la majorité présidentielle condamné par la justice avait fait le choix de se retirer, en Dordogne. Jérôme Peyrat, condamné en 2020 dans une affaire de violence contre une ex-compagne, était au centre d’une polémique relancée par la défense hasardeuse du marcheur en chef Stanislas Guérini, avant qu’il ne jette l’éponge.

Ici, il est est reproché au député auvergnat de 72 ans, également médecin, d’avoir procuré des arrêts maladie à un proche en conflit avec les organismes sociaux. 

Un pourvoi en cassation qui ne change rien

“Nous avons immédiatement formé un pourvoi en cassation”, a-t-il ajouté… Mais Cour d’appel a maintenu la clause d’exécution provisoire, qui impose l’application de la peine d’inéligibilité même dans l’attente de la décision de la Cour de cassation. “Sur le conseil de mes avocats, j’ai tout de même déposé ma candidature. Cette affaire est invraisemblable, alors que j’ai moi-même remboursé toutes les sommes dues”, a ainsi expliqué le député à l’AFP… dont la candidature pourrait être finalement invalidée par la préfecture.

Pour éviter cela, les avocats de Michel Fanget s’appuient sur une jurisprudence du Conseil constitutionnel, selon laquelle le caractère exécutoire de la peine d’inéligibilité ne s’applique pas aux mandats nationaux “en cours ou à venir”, a précisé Me Portejoie. Un argument suffisant pour rester effectivement sur la ligne de départ? Les prochains jours le diront.

En attendant, “nous sommes abasourdis par l’absence de cohérence de cette décision”, commente encore l’avocat du député, “pour 2000 euros d’amende, on brise la carrière politique d’un homme”.

En première instance, il avait été condamné à six mois de prison avec sursis, 8000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. Lors de l’audience devant la cour d’appel de Riom le 4 mai dernier, l’avocat général avait demandé d’abaisser la peine d’inéligibilité à trois ans. Il avait également demandé la levée de la clause d’exécution provisoire, ce qui permettait à Michek Fanget de se présenter.