ALAIN JOCARD/AFPEn première lecture, les oppositions de droite et de gauche avaient infligé un revers au gouvernement, qui n’a qu’une majorité relative dans l’hémicycle, en rejetant le possible contrôle aux frontières lors de la première lecture le 12 juillet. Lors du passage du projet de loi, qui entérine la fin des mesures d’exception face au Covid-19, au Sénat, les élus avaient finalement rétabli cette mesure.
Abstention des écologistes
En commission mixte paritaire (CMP), ce lundi, un accord a été trouvé sur un nouveau texte entre les deux chambres. Le vote a été acquis par 184 voix contre 149. Les socialistes et LR ont voté pour avec la majorité, les groupes RN, LFI, communiste se prononçant contre. Les écologistes se sont abstenus.
Le député LFI Antoine Léaument a fustigé le “bilan désastreux” de la gestion de la crise sanitaire, et annoncé un recours devant le Conseil constitutionnel sur les dispositions concernant les Outre-mer. De son côté, le socialiste Philippe Brun a, en revanche, soutenu un “texte de compromis” issu d’une “nouvelle méthode de travail” pour trouver des majorités.
Saluant le fait que cette nouvelle version du projet de loi sanitaire entérine “la sortie de l’état d’urgence sanitaire”, la députée écologiste a estimé “qu’en n’incluant pas la prolongation de la gratuité des tests et des masques, par exemple, [elle] ne permet toujours pas une égalité de toutes et tous face à l’épidémie”.
Cette version désormais validée par l’Assemblée nationale doit être définitivement approuvée mardi par les sénateurs. La CMP a globalement conservé la version du texte retenue en première lecture par le Sénat, dominé par la droite.
François Braun salue un “texte équilibré”
Elle prévoit l’abrogation expresse, et non plus implicite, des régimes permettant l’instauration de restrictions aux libertés, tels que confinement, couvre-feu ou pass sanitaire.
Sur Twitter, le ministre de la Santé François Braun s’est félicité “de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre la Covid-19”. Il a salué un “texte équilibré […] fruit de compromis trouvés avec les parlementaires, autour d’un but commun: protéger la santé des Français”.
La rapporteure Caroline Abadie (Renaissance, ex-LREM) a salué un dispositif final ”équilibré et pertinent”. Chez LR, Philippe Gosselin s’est, quant à lui, félicité d’un “travail intéressant avec le gouvernement et la majorité”. Thomas Ménagé, pour le RN, a à l’inverse accusé l’exécutif d’avoir “magouillé” avec le Sénat, et réclamé une nouvelle fois une réintégration immédiate des soignants non-vaccinés.
Abrogation des régimes permettant l’instauration de restrictions aux libertés
Le projet de loi, dans sa version actuelle, prévoit l’abrogation expresse, et non plus implicite, des régimes permettant l’instauration de restrictions aux libertés, tels que confinement, couvre-feu ou pass sanitaire.
Le nouveau dispositif de contrôle sanitaire aux frontières prévoit qu’en cas d’apparition d’un nouveau variant du Covid particulièrement dangereux, le gouvernement pourra imposer la présentation d’un test négatif à l’embarquement, et non un pass sanitaire. Un dispositif identique pourra s’appliquer pour les voyages en provenance ou à destination des collectivités ultramarines, “en cas de risque de saturation” de leur système de santé.
Le gouvernement pourra mettre en place ce contrôle sanitaire par décret pour deux mois. Au-delà, un vote du Parlement sera nécessaire. Le texte crée par ailleurs “un chemin” pour une réintégration des soignants suspendus, une fois que l’obligation vaccinale ne sera plus justifiée médicalement. Le texte permet enfin de prolonger les outils de suivi de l’épidémie SI-DEP (jusqu’au 30 juin 2023) et Contact Covid (jusqu’au 31 janvier 2023).
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