Cette décision ouvre la voie à la transmission de centaines de pages de documents à une commission parlementaire chargée de faire la lumière sur le rôle de l’ex-président républicain dans cet assaut. Le tribunal lui laisse toutefois quatorze jours pour adresser un recours à la Cour suprême des États-Unis. Sa porte-parole a immédiatement fait savoir qu’il en avait l’intention.
“Quelle que soit la décision prise aujourd’hui par la cour d’appel, cette affaire a toujours été destinée à se retrouver devant la Cour suprême”, a affirmé sur Twitter Liz Harrington.
Le président de la commission, l’élu démocrate Bennie Thompson, et sa numéro 2 la républicaine Liz Cheney ont salué la décision de justice. “Nous parviendrons à la vérité”, ont-ils affirmé dans un communiqué. La présidente démocrate de la Chambre des représentants Nancy Pelosi s’est également félicitée de la décision, affirmant que “nul ne doit être autorisé à faire obstacle à la vérité”.
Donald Trump veut garder secrètes ces archives incluant entre autres les listes de personnes lui ayant rendu visite ou l’ayant appelé ce jour-là. La commission aux mains des démocrates enquête sur l’attaque menée par ses partisans sur le siège du Congrès, au moment où les élus certifiaient la victoire de Joe Biden à la présidentielle.
L’ancien président, qui nie toute responsabilité dans l’assaut, dénonce “un jeu politique” et refuse de collaborer. Il a saisi la justice au nom d’une prérogative du pouvoir exécutif de garder confidentielles ses communications, même en cas d’assignations émises par le Congrès.
Course contre la montre
Après de premiers jugements contradictoires, la cour d’appel a estimé jeudi qu’elle n’avait aucune raison d’aller à l’encontre de la décision de l’actuel locataire de la Maison Blanche, Joe Biden, qui a autorisé les Archives nationales à remettre ces documents au Congrès.
“Dans ce dossier, un ensemble rare et puissant de facteurs soutiennent (le fait) de rendre publics les documents en question (…) compte tenu du besoin d’enquêter et de remédier à l’attaque violente et sans précédent sur le Congrès”, a écrit la juge Patricia Millett de la Cour fédérale d’appel de Washington.
Cette décision représente une victoire importante dans la course contre la montre engagée par la commission spéciale de la Chambre des représentants. Celle-ci veut à tout prix publier ses conclusions avant les élections de mi-mandat, dans moins d’un an, lors desquelles les républicains pourraient reprendre le contrôle de la Chambre et enterrer ses travaux.
Avec cette échéance en tête, la commission avance à marche forcée: elle a déjà entendu plus de 300 témoins, a indiqué jeudi Liz Cheney. Mais l’ancien locataire de la Maison Blanche a intimé à son entourage de serrer les rangs.
Un des artisans de sa victoire en 2016, le sulfureux Steve Bannon, a snobé les convocations au Congrès et a été inculpé d’entrave aux prérogatives d’enquête parlementaire, ce pourquoi il encourt la prison. L’ancien chef de cabinet de Donald Trump, Mark Meadows, risque le même sort. La commission se réunira lundi pour décider si elle recommande des poursuites à son encontre. “Ne soyez pas dupe: le président Trump essaie de cacher ce qui s’est passé le 6 janvier”, a averti Liz Cheney sur Twitter. “Nous ne laisserons pas cela se produire.”
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