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La loi bioéthique adoptée par l’Assemblée nationale une deuxième fois

FRANCOIS GUILLOT via Getty ImagesL’Assemblée nationale, ici le 23 juin, a adopté en deuxième lecture le projet de loi bioéthique. ASSEMBLÉE NATIONALE – Après un sprint de moins d’une semaine et d’âpres débats, l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi bioéthique et sa mesure phare de l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, dans la nuit du vendredi 31 juillet au samedi 1er août. Première grande réforme sociétale du quinquennat, le texte, examiné depuis lundi, a été voté par 60 voix contre 37 et 4 abstentions, sous des applaudissements de la majorité. Il doit encore repasser devant le Sénat, peut-être pas avant janvier 2021, avant que les parlementaires des deux chambres ne tentent de trouver une version de compromis. Dans un tweet, Emmanuel Macron a salué “l’engagement des parlementaires, des membres du gouvernement et du comité consultatif national d’éthique” qui, selon lui, “ont permis l’adoption d’un texte d’équilibre dans un débat apaisé”. Le projet de loi bioéthique vient d’être adopté en 2e lecture par l’Assemblée nationale. Je salue l’engagement des parlementaires, des membres du gouvernement et du Comité consultatif national d’éthique. Ils ont permis l’adoption d’un texte d’équilibre dans un débat apaisé. — Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) August 1, 2020 Un égal accès à la PMA pour toutes les femmes, des droits de l’enfant sécurisés, la recherche encadrée, un débat respectueux des positions de chacun : c’est tout cela la loi bioéthique. L’égalité et la responsabilité. — Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) August 1, 2020 C’est “une réforme très attendue par nos concitoyens”, un “texte équilibré” avec “des avancées majeures”, a estimé le secrétaire d’État Adrien Taquet à 3h40 du matin.  La PMA pour toutes validée sans encombre Outre la mesure emblématique de l’ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, ce projet de loi…

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Loi Bioéthique: quand Éric Dupond-Moretti se perd dans les amendements

POLITIQUE – Éric Dupond-Moretti continue son apprentissage. Malmené lors de ses premiers pas au palais Bourbon, le nouveau garde des Sceaux poursuit son long baptême du feu à l’Assemblée nationale avec la loi Bioéthique et l’adoption en deuxième lecture de l’ouverture à la PMA pour toutes les femmes. Et l’exercice semble bien délicat pour l’ancien ténor du barreau qui ne possède pas encore tous les codes de la chambre basse.  Sur le fond, le ministre de la Justice a été critiqué par les oppositions de droite -particulièrement hostiles au texte- pour des réponses évasives ou incomplètes. “Je mets la barre très haut à votre égard, je souhaite que vous nous donniez le maximum de vous-même”, lui a par exemple demandé le député Les Républicains Marc Le Fur dans la soirée du jeudi 30 juillet. Sur la forme, Éric Dupond-Moretti est parfois apparu hésitant surtout après de longues heures passées sur le banc des ministres, comme vous pouvez le voir dans la vidéo en tête de l’article. Souhaitant donner l’avis du gouvernement, comme le veut la règle, sur l’amendement de l’élue Annie Genevard, le garde des Sceaux a balbutié de longues secondes, se perdant dans ses différentes notes avant de se retourner vers ses collaborateurs et de réclamer: “Putain, mais c’est quel amendement?” À sa décharge, il faut dire que le système d’amendement au parlement est particulièrement complexe. Ce droit, dont disposent les députés, sénateurs de la majorité comme de l’opposition, mais également le gouvernement, est fondamental pour faire la loi.  La “feuille jaune” Un amendement peut viser à supprimer une disposition du texte initial, la modifier ou la compléter. Impérativement déposé avant les débats en commission ou dans l’hémicycle, il peut également ajouter une mesure qui n’était pas prévue à la base. C’est ensuite l’ordre de présentation de ces amendements…

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Quand Eric Dupond Moretti cite Marcel Pagnol pour parler filiation

ASSEMBLÉE NATIONALE – L’Assemblée nationale a validé ce jeudi 30 juillet la délicate réforme de la filiation liée à l’ouverture de la PMA pour toutes les femmes, la droite dénonçant un “bouleversement en profondeur” résultant d’un “bricolage”. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, a utilisé une histoire de Marcel Pagnol pour appuyer son propos sur la paternité, celle de Césariot, qui découvre que son père biologique n’est pas celui qui l’a élevé.  Cet exemple a fait mouche puisque pendant plusieurs minutes, les députés ont tous répondu en prenant appui sur cette œuvre ainsi que sur “La Gloire de mon père” et “Le Château de ma mère”, comme vous pouvez le voir dans la vidéo en tête de cet article.  La PMA pour toutes les femmes Cette réforme, votée en deuxième lecture du projet de loi bioéthique par 62 voix contre 15, découle de l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, mesure phare du texte confirmée mercredi soir. Les couples de femmes devront passer par une reconnaissance anticipée de l’enfant devant notaire, comme peuvent le faire les couples hétérosexuels non mariés.  La filiation sera établie à l’égard de la femme qui a accouché via sa désignation dans l’acte de naissance, tandis que celle qui n’a pas porté le bébé le sera par la reconnaissance conjointe. Les couples de femmes qui ont eu recours à une PMA à l’étranger avant la loi pourront par ailleurs, pendant trois ans à compter de la publication du texte, faire une reconnaissance conjointe pour établir la filiation. Le ministre de la Justice s’est engagé à travailler aux situations non prévues en l’état, comme le cas où les couples se sont séparés depuis la PMA. Des élus LR ou UDI se sont émus d’une “véritable révolution des droits de la filiation”,…

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Loi Bioéthique: Guillaume Chiche et Agnès Thill s’invectivent à l’Assemblée

POLITIQUE – La séquence est éloquente et illustre bien certaines tensions qui règnent autour des débats de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi Bioéthique. “Je vous invite à ne pas traiter d’un délit ou d’un crime ceux qui n’en ont pas commis!”, s’est insurgée ce jeudi 30 juillet la députée UDI de l’Oise, Agnès Thill, ancienne marcheuse, face aux accusations insinuées du député Guillaume Chiche, lui aussi ancien LREM. En 2018, l’homme politique avait déjà dit haut et fort en audition ce qu’il pensait de la Manif pour tous. C’était dans le cadre de la mission parlementaire qui précède la révision des lois bioéthique. Ce jeudi c’est la députée exclue de la majorité aux tweets polémiques qui a fait les frais du député très engagé sur les questions d’égalité. “Atteinte à l’honneur” “Quand on peut employer des mots comme ceux de ‘délire ou de fantasme’ pour parler d’identité de genre ou d’orientation sexuelle. C’est des mots que vous avez pu employer un peu plus tôt dans nos débats…Quand vous parlez d’‘envie passagère’ […] vous n’avez peut-être pas l’impression de nourrir une homophobie latente, mais je veux vous dire très clairement que tous ces mots ils font bien le nid de l’homophobie en France […] et ça donne des actes.” Dans cet hémicycle, “je ne dis rien”, s’est défendue Agnès Thill. ”Être traitée d’homophobe dans cet hémicycle alors que je ne dis rien, c’est quand même un peu fort”, s’est-elle encore agacée avant de recentrer sur les débats en cours. “On doit pouvoir être contre cette loi sans être traitée d’homophobe immédiatement. Personne n’y est [sic]”, affirme-t-elle avant d’être vraisemblablement coupée et montrée du doigt, ailleurs dans les gradins.  De quoi attiser davantage la colère de la députée de 56 ans: “Je vous invite à ne pas traiter…

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