L'invité du jour - Bernard Crébassa, dirigeant de la Fédération nationale des artisans du taxi

HERAULT NEWS

L’invité du jour – Bernard Crébassa, dirigeant de la Fédération nationale des artisans du taxi

Les taxis sont en mouvement de grève depuis ce lundi. Il n’y a pas de ralentissements dans l’Hérault, cependant, des chauffeurs se sont rendus à Salon-de-Provence ou à Paris pour manifester. Ils s’opposent à la nouvelle convention établie avec l’assurance maladie. Les chauffeurs de taxis critiquent cette nouvelle convention signée avec l’assurance maladie, laquelle prévoit une diminution de leur rémunération pour le transport médical. Pour certains conducteurs qui exercent en zone rurale, ce transport médical peut constituer près de 90 % de leur activité. Bernard Crebassa, originaire de l’Hérault, occupe le poste de président de la Fédération nationale des artisans du taxi.

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Médicaments : Quelles sont les raisons pour lesquelles l'efficacité du Spasfon, très apprécié des Français, suscite des interrogations ?

ACTUALITÉS

Efficacité du Spasfon : Placebo ou Réel Traitement ?

Le Spasfon, un antispasmodique très utilisé en France pour soulager diverses douleurs, est de nouveau critiqué pour son efficacité douteuse. Selon un article de la revue Prescrire, publié martedì, il ne montre aucun bénéfice au-delà de l’effet placebo dans plusieurs contextes cliniques. Malgré son remboursement par la Sécurité sociale, qui a coûté 14 millions d’euros en 2023, son utilisation pose des risques tels que des réactions allergiques. Juliette Ferry-Danini, auteure d’un livre sur le sujet, dénonce l’éthique médicale en jeu et qualifie ce traitement de gaspillage d’argent. L’efficacité réelle du Spasfon demeure incertaine.

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Réinjecter des fonds dans les services publics, c’est faisable !

ECONOMIE

Réinjecter des fonds dans les services publics, c’est faisable !

« L’obsession » envers la dépense publique, voici l’adversaire. Ce reproche aura guidé les débats lors des discussions budgétaires d’automne. Les auteurs de ces accusations font semblant d’ignorer que les allègements de cotisations et les réductions d’impôts sont les principaux responsables de l’amplification du déficit depuis 2017 – 62 milliards d’euros par an, selon la Cour des comptes.

Pourtant, ces dépenses publiques, que l’on souhaite diminuer aujourd’hui, financent en grande partie les services publics. Mais à quel niveau ? La réponse n’est pas évidente. Contrairement à la protection sociale (710 milliards d’euros en 2023), dont le financement est clairement identifié, il est difficile de déterminer précisément la part destinée aux services publics dans le budget général des administrations publiques (1 578 milliards d’euros en 2023, incluant également les aides aux acteurs privés et le coût de la dette).

« Il n’existe pas de recettes spécifiques pour l’hôpital, l’école, la justice…, déclare l’économiste Elise Huillery. Les impôts et taxes collectés (impôt sur le revenu, TVA, taxes sur le tabac) vont dans un même pot, qui sert à financer les services publics mais aussi les soutiens aux entreprises. »

Dans une analyse réalisée par l’Institut La Boétie , les économistes Sylvain Billot et Vincent Drezet suggèrent d’estimer les dépenses pour les services publics en additionnant les consommations intermédiaires, les rémunérations des employés, les impôts sur la production et les investissements. Cela aboutit à une somme proche des dépenses de production des administrations publiques : 608 milliards d’euros en 2023.

Un projet sociétal

« Les dirigeants successifs, désireux de réduire les dépenses publiques et alléger la bureaucratie, sont incapables de préciser quels services publics ils envisagent d’abandonner », observe Johan Theuret, du think tank Sens du service public. En vérité, les écoles, hôpitaux, tribunaux ou forces de sécurité souffrent beaucoup. Réduire leur financement ne fera qu’exacerber les problèmes, avec des impacts négatifs notables.

D’abord parce que les services publics ne représentent pas uniquement des prestations offertes à la population. Ils incarnent un projet collectif visant à mutualiser les ressources pour produire des biens et services bénéfiques à tous. Ils jouent un rôle essentiel dans la cohésion sociale : chacun contribue via ses impôts et bénéficie selon ses besoins (éduquer ses enfants, recevoir des soins, résoudre des litiges…).

Les services publics sont également des instruments de redistribution, comme l’a mis en lumière l’Insee . Hormis la redistribution financière (prélèvements et prestations), l’Institut a étudié la « redistribution élargie », incluant la valeur monétaire des services publics. Ce calcul part « du principe qu’un impôt prélevé a, à terme, une contrepartie directe ou indirecte pour les ménages », explique l’Insee.

Quelles conclusions en ressortent ? En intégrant les services publics, la redistribution double. Avant transferts, les ménages les plus riches ont des revenus 18 fois supérieurs à ceux des plus pauvres. Après redistribution, cet écart tombe à 3. Les services en nature, notamment grâce à la taille des dépenses en santé et éducation, en représentent 53 % et les aides monétaires 40 %.

« Supprimer un service public ne fait pas disparaître le besoin qu’il remplit », rappelle l’économiste Elvire Guillaud. On le remplace généralement par un service privé marchand, qui ne possède pas cet effet redistributif, comme une assurance santé complémentaire prenant la place de l’assurance maladie.

Les services publics ont également une fonction économique. D’après l’Insee, en 2023, ils contribuaient à hauteur d’un cinquième (18 %, soit 466 milliards d’euros) à la valeur ajoutée nationale ou produit intérieur brut (PIB). Les fonctions régaliennes en représentent 37 %, l’éducation 24 % et la santé 16 % . La dépense publique n’est donc pas uniquement une redistribution ou des transferts entre foyers. De plus, pour prospérer, les entreprises ont intérêt à disposer de services publics performants : infrastructures routières, éducation qualifiée, système de santé robuste, etc.

Pourquoi augmenter les dépenses

Malgré une forte réduction depuis les années 1970, la France compte encore de nombreux jeunes quittant le système scolaire sans diplôme. Alors même que ce précieux sésame pour trouver un emploi et éviter le chômage n’a jamais été aussi crucial. En 2022, l’Insee recense 7,6 % de décrocheurs parmi les 18-24 ans.

Dans la santé, chaque année voit des patients décéder seuls dans les couloirs d’hôpitaux. Une nuit aux urgences sur un brancard accroît de 40 % le risque de mortalité hospitalière . En 2018, bien avant la pandémie de Covid, plus de 100 000 patients avaient passé une nuit dans ces conditions. La situation s’est depuis aggravée, et le fonctionnement en « mode dégradé » se diffuse peu à peu.

Dans le domaine de la justice, ce n’est guère mieux : en 2023, les affaires civiles mettent en moyenne plus de huit mois pour être jugées en première instance, selon le ministère de la Justice. En appel, cela grimpe à près de quatorze mois. Cela va à l’encontre du droit à un « délai raisonnable », garanti par la Convention européenne des droits de l’homme.

Côté protection sociale et accès aux droits, le tableau est tout aussi préoccupant : le non-recours au minimum vieillesse atteint 50 %, 34 % pour le RSA et 30 % pour l’assurance chômage, selon la Drees et la Dares. Ces taux reflètent la complexité de l’accès aux droits en France aujourd’hui.

Afin de remédier à ces constats, il est impératif de débloquer des ressources pour des services publics dignes, universels et ambitieux. Mais comment procéder et jusqu’où aller ?

Un chiffrage a été mené uniquement par la commission économique du Parti communiste français (PCF) lors des élections de 2022 : 124 milliards sur cinq ans, soit environ 25 milliards par an, pour revaloriser les salaires des fonctionnaires et recruter et former de nouveaux agents.

Un choix politique

Les économistes interrogés évitent de suggérer un montant global. Fixer le « bon » niveau des dépenses n’est pas une démarche technique, mais un choix politique qui devrait être débattu démocratiquement.

Des priorités pressantes existent, telle l’urgence climatique. En avril, un rapport de Jean-Pisani-Ferry et Selma Mahfouz estimait à 30 milliards d’euros annuels les sommes nécessaires pour rénover bâtiments, infrastructures et logements. Toutefois, il s’agit ici de dépenses publiques au sens strict, non spécifiquement de services publics.

« Les services publics doivent répondre aux besoins d’une population », commente Elvire Guillaud. Avec le vieillissement démographique et les maladies chroniques à gérer, des dépenses de 10 milliards par an ont été estimées pour la dépendance.

Pour l’éducation, Elise Huillery voit des besoins de financement chiffrés à 15 milliards : rendre le métier d’enseignant attractif, une École réellement gratuite avec prise en charge par les collectivités des fournitures scolaires, transports, restaurants, internats, et activités péri-éducatives, en plus d’axer sur le bien-être et de nouvelles approches pédagogiques stimulant la motivation des élèves.

Les moyens existent

Où trouver l’argent ? Le PCF, comme le Parti de la gauche européenne, propose un fonds européen pour financer les services publics, alimenté par la création monétaire de la Banque centrale européenne. Cette solution semble toutefois difficile à court terme.

« Des marges de manœuvre existent pour accroître les recettes et réparer les services publics, même en réduisant le déficit », fait remarquer Elvire Guillaud.

Anne-Laure Delatte préfère « améliorer l’existant plutôt que créer de nouveaux impôts ». Un contre-budget du Nouveau Front populaire (NFP) prévoit 49 milliards de recettes fiscales annuelles supplémentaires, en associant ISF vert, taxation des multinationales et réformes des niches fiscales. Une partie de ces recettes comblerait le déficit (18 milliards), tandis que l’autre (31 milliards) serait investie dans les services publics.

Les assurances sociales ont aussi un appui fort de la population, démontre Elvire Guillaud . Ce financement, s’il est bien programmé et prévisible, peut être mis en place efficacement, avec un large soutien.

Au-delà des limites actuelles, les leviers pour investir dans des services publics rénovés sont bel et bien disponibles, à condition de s’engager dans cette voie.

Découvrez ici notre dossier « Manuel de défense des services publics »

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Arrêts de travail : le resserrement du gouvernement pourrait aggraver les inégalités

ECONOMIE

Arrêts de travail : le resserrement du gouvernement pourrait aggraver les inégalités

Dans sa quête incessante d’économies, le gouvernement Barnier – suivant les traces de son prédécesseur – s’attaque aux arrêts maladie. En d’autres termes, à « l’absentéisme » au sein des entreprises et des administrations, pour reprendre le jargon des ministres.

Les sommes reversées par l’Etat au titre des indemnités journalières (IJ) perçues par les personnes absentes pour des motifs de santé ont atteint 15,8 milliards d’euros en 2023. Ce qui représente une hausse de 5,4 milliards d’euros par rapport à 2015.

C’est bien trop pour le gouvernement, qui refuse d’admettre les facteurs structurels derrière l’augmentation des arrêts maladie et le coût associé pour les finances publiques. La liste est cependant longue : le vieillissement de la population, la dégradation des conditions de travail et l’allongement de la durée de travail entraînent des arrêts, mais l’augmentation du Smic, qui sert de base au calcul des indemnités journalières, ainsi que l’intégration des travailleurs indépendants et des professions libérales au régime général contribuent également à alourdir la note.

Une étude de la Dares met d’ailleurs en avant l’un de ces éléments. Elle souligne le lien entre une exposition accrue aux risques physiques et psychosociaux (RPS) et les absences pour maladie. Entre 2013 et 2016, le nombre de jours d’arrêt maladie pour une personne soumise à toujours plus de RPS a par exemple triplé.

Mais pour l’exécutif, l’augmentation des arrêts maladie est forcément due à des abus. Du moins en grande partie.

C’est pourquoi pour mettre un terme à cette « dérive », exprimée par Guillaume Kasbarian, le ministre de la Fonction publique, plusieurs options sont envisagées dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), débattu cette semaine au Parlement. Et il n’est pas question de faire de jaloux, les propositions de l’exécutif concernent aussi bien les agents du secteur public que les employés du privé.

Augmentation des jours de carence

La première mesure défendue par le gouvernement consiste à étendre le délai de carence en cas d’arrêt maladie des fonctionnaires à trois jours, contre un seul jour actuellement. Comme nous l’évoquions déjà dans cet article, cet allongement repose sur une comparaison entre le public et le privé qui ne prend pas en compte les spécificités des fonctionnaires, qui comptent plus de femmes et de seniors et qui sont davantage exposés aux métiers difficiles. A caractéristiques équivalentes, cet écart entre le taux d’absentéisme du privé et celui du public se réduit quasiment à néant.

Malheureusement pour le gouvernement, le rapport sur la fonction publique, publié la semaine dernière, révèle que le nombre d’absences pour raison de santé en 2023 chez les agents… est en baisse (12 jours en moyenne en 2023, contre 14,5 en 2022).

Cependant, ces résultats ne ralentissent pas l’exécutif, qui souhaite mener son projet à terme. Même si cette mesure pourrait se révéler contre-productive et coûter plus cher à la Sécurité sociale. Les recherches menées par divers experts (comme nous l’expliquions ici) montrent que l’ajout de jours de carence peut certes réduire le nombre d’arrêts de courte durée, mais accroître ceux de longue durée. Ces derniers étant les plus coûteux pour l’assurance maladie.

« De plus, une telle mesure pourrait encourager le présentéisme, soit le fait de travailler tout en étant malade, met en garde Thomas Coutrot, économiste du travail. Cela aurait des effets négatifs sur la santé à long terme. »

Diminution des rémunérations

Du côté du secteur public, le gouvernement ne prévoit pas de s’arrêter là. Guillaume Kasbarian a également annoncé son intention de diminuer la rémunération versée aux agents en cas d’arrêt de travail : « Aujourd’hui, dans le public, cela est pris en charge à 100 %. Cela passera à 90 %.  »

Comme pour le délai de carence, établi à trois jours dans le secteur privé, le ministre justifie son assertion en comparant les règles du secteur public à celles du secteur privé, plaidant pour un alignement. Toutefois, il omet certains détails : près de 70 % des salariés du privé ont accès à un accord de branche ou d’entreprise qui maintient leur salaire à 100 % dès le premier jour d’arrêt maladie.

Ces deux mesures entraîneraient également une perte de pouvoir d’achat significative pour les agents publics. En tenant compte de l’augmentation du nombre de jours de carence et de la réduction à 90 % du taux de remplacement, le think tank Sens public a calculé qu’un arrêt maladie de 5 jours, par exemple pour une grippe, engendrerait une perte de 215 euros (pour un agent de catégorie C) et de 320 euros (pour un agent de catégorie A).

Ces deux changements affecteraient en particulier les femmes, qui représentent 63 % des effectifs de la fonction publique, ainsi que les seniors, 36 % étant âgés de plus de 50 ans. De plus, cela réduirait l’attractivité de la fonction publique, déjà compromise ces dernières années.

Pourtant, le gouvernement espère économiser 1,2 milliard d’euros (289 millions d’euros pour les jours de carence et 900 millions pour la diminution de la prise en charge). Cette décision est inacceptable pour les syndicats (CGT, CFDT, Unsa, FSU, Solidaires, CFE-CGC, FA-FP), qui ont appelé à une grève le 5 décembre.

Le secteur privé aussi affecté

Les employés du privé peuvent se « rassurer », le gouvernement Barnier ne les oublie pas. Dans sa lutte contre les arrêts maladie, l’exécutif a annoncé vouloir réduire le plafond des indemnités journalières. Ce dernier devrait passer de 1,8 Smic (3 180 euros bruts mensuels) à 1,4 Smic (2 473 euros bruts mensuels) en 2025.

Pour rappel, actuellement, la Sécu couvre 50 % de la rémunération d’un individu arrêté pour des raisons de santé, dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel. Son employeur complète alors pour un maintien de salaire d’au moins 90 %. Souvent, la prise en charge est même plus élevée, grâce à des accords internes ou des conventions collectives.

Cependant, réduire le plafond des IJ versées par la Sécu pénalisera ceux qui ne bénéficient pas de cette couverture.

« Cette mesure pourrait donc exacerber les inégalités, reprend Thomas Coutrot. Les personnes avec une santé plus fragile et celles travaillant dans des conditions plus difficiles seraient les plus affectées. »

Ce point est également dénoncé par la CGT, qui détaille dans un communiqué :

« Une telle réforme affectera de manière significative les salarié·es des TPE-PME qui ne sont que très rarement protégés par des accords, de même que les salarié·es de particuliers employeurs tels que les aides à domicile et les assistantes maternelles, certains intérimaires, les intermittents ou encore les demandeurs d’emploi. »

Cependant, cette proposition ferait principalement économiser 600 millions d’euros à la branche maladie. Mais ce qui est le plus choquant, selon Thomas Coutrot :

« C’est que toutes ces initiatives sont une façon de refuser d’aborder les conditions de travail et de s’attaquer aux véritables causes des arrêts maladie. On impose aux individus ce qui relève de la responsabilité des dirigeants tout en restant à la surface des choses. C’est un peu comme administrer de l’aspirine à un patient atteint d’un cancer. »

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Aux États-Unis, l'élan pour réduire le coût des médicaments se renforce.

ECONOMIE

Aux États-Unis, l’élan pour réduire le coût des médicaments se renforce.

En juillet 2024, le Président Joe Biden et le sénateur Bernie Sanders faisaient paraître un éditorial dans USA Today critiquant « la supercherie » des sociétés pharmaceutiques. Ils mettaient en lumière les coûts élevés des nouveaux médicaments de Novo Nordisk et Eli Lilly, notamment des molécules commercialisées, sous une forme, comme antidiabétiques (Ozempic de Novo Nordisk et Mounjaro d’Eli Lilly) et, sous une autre, comme produits de perte de poids (Wegovy pour Novo Nordisk et Zepbound pour Eli Lilly).

Ces traitements engendrent une augmentation significative des dépenses pour Medicare, l’assurance santé des Américains de plus de 65 ans. Une recherche de la Kaiser Family Foundation (KFF) révèle qu’un adulte sur 8 aux Etats-Unis a utilisé l’Ozempic ou un médicament similaire depuis leur introduction sur le marché en 2018.

Aux Etats-Unis, environ 10 millions d’Américains auraient recours à ces médicaments, dont les prix sont exorbitants. Une boîte pour un traitement de 4 semaines se vend à environ 1 000 dollars. Cela pourrait conduire à la faillite du système de santé américain, selon Biden et Sanders. Ils soutiennent que, si la moitié des adultes souffrant d’obésité prenaient Wegovy, cela pourrait coûter plus de 400 milliards de dollars par an, soit plus que le montant dépensé par les Américains pour tous leurs médicaments prescrits en 2022.

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Il serait cependant possible de produire et de vendre ces médicaments à des prix bien plus abordables. Une recherche effectuée en mars 2024 par l’Université de Yale a montré que ces nouveaux traitements pourraient être proposés pour quelques dollars par mois, même en incluant une marge bénéficiaire significative.

Début 2024, Biden et Sanders abordaient la question des traitements contre l’asthme. Alors que cette maladie respiratoire, la plus répandue aux Etats-Unis, touche 27 millions d’Américains (dont 4 millions d’enfants), le coût des inhalateurs est devenu l’objet d’une enquête sénatoriale. Souvent vendus à plusieurs centaines de dollars, les inhalateurs ont été ramenés à un prix maximum de 35 dollars suite à cette initiative.

Régulations

Ces dernières années, les tensions au sujet des prix des médicaments ont augmenté aux Etats-Unis. En 2023, plus de 20 % des adultes ont déclaré ne pas avoir suivi une prescription médicale à cause des coûts, tandis que 12 % affirmaient avoir divisé des pilules ou sauté des doses pour les mêmes raisons.

Diverses mesures ont été mises en place sous l’administration Biden. En 2022, une nouvelle législation concernant les médicaments prescrits, le « Maximum Fair Price » (MFP) ou « Prix équitable maximum », a été adoptée et est entrée en vigueur. Elle fixe notamment un seuil de dépense pour le traitement mensuel de l’insuline pour les produits couverts par Medicare (35 dollars) et établit un principe de négociation des prix avec les fabricants de médicaments.

Dans le cadre du « Maximum Fair Price » (MFP), dix médicaments ont été choisis pour des négociations avec les laboratoires. Ces baisses de prix devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2026. La menace de sanctions fiscales est l’un des outils de négociation. Le programme d’assurance maladie Medicare devrait permettre de négocier les prix d’environ soixante médicaments dans les quatre années à venir, avec la possibilité d’ajouter une vingtaine de médicaments supplémentaires par an.

Négociations des prix avec les industriels

En mars dernier, quatre grandes entreprises pharmaceutiques ont porté plainte devant un tribunal du New Jersey, affirmant que ces négociations, qui leur retirent leur libre propriété sur les médicaments, sont contraires à la Constitution. Pourtant, un juge fédéral du Delaware a validé la légitimité de la loi imposant la négociation des prix avec Medicare.

Une transformation significative semble donc être en cours dans le cadre américain. Cela a été en partie marqué par l’instauration de « l’Obamacare », également connu sous le nom de Patient Protection and Affordable Care Act (PPACA). Adoptée en 2010, elle a permis d’augmenter le nombre de personnes couvertes par Medicaid (l’assurance maladie publique destinée aux personnes à faibles revenus ou invalides) et d’améliorer les couvertures santé individuelles proposées par les employeurs.

Face à la pression des lobbys des grandes entreprises pharmaceutiques, Obama avait dû abandonner la possibilité pour Medicare de procéder à des négociations de prix à l’échelle fédérale lors du passage de la loi. Cela alors que Medicare, qui couvre 61 millions de personnes, représente le plus gros client de l’industrie pharmaceutique (1 000 milliards de dollars en médicaments en 2023).

Une bataille intense avec les lobbies

En plus des mesures visant directement les prix, un nouveau cadre juridique a été proposé fin 2023 par l’administration Biden pour permettre, si nécessaire, l’utilisation de découvertes brevetées financées en partie par des fonds publics. Cela s’appuie sur une disposition dénommée « March-in Rights » issue de la loi Bayh-Dole de 1980, qui jusqu’à présent n’a pas été appliquée.

Cette proposition a provoqué des réactions très vives de la part des grandes entreprises ainsi que de tous les acteurs qu’elles influencent (chambre de commerce, avocats, politiciens, voire les administrations universitaires), mais elle illustre l’émergence d’un besoin : réévaluer l’équilibre entre les intérêts privés de ces entreprises et l’intérêt commun.

Simultanément aux actions fédérales, plusieurs Etats ont aussi commencé à mettre en œuvre des mesures pour diminuer le coût des médicaments. En Californie, par exemple, une nouvelle loi a renforcé les exigences de transparence en matière de prix des médicaments sur ordonnance. En 2023, la Californie a également pris l’engagement de produire et de distribuer l’insuline pour 30 dollars par mois, tout en explorant la possibilité de produire d’autres médicaments essentiels.

Joe Biden a fait de la question des prix des médicaments un thème majeur de sa campagne pour l’élection présidentielle de novembre, soutenu par Kamala Harris. Ils ont dénoncé le fait que les prix aux Etats-Unis figurent parmi les plus élevés au monde, souvent bien plus importants que ceux en Europe, qui sont déjà excessifs. On peut déjà imaginer les responsables politiques européens exprimant leurs inquiétudes, de peur que des baisses américaines ne se traduisent par des hausses sur le vieux continent.

Cependant, le statu quo est insoutenable. Pourquoi un Américain devrait-il débourser 645 dollars pour un inhalateur qui coûte 49 dollars au Royaume-Uni ? Et comment peut-on accepter qu’un inhalateur, indispensable à la survie de nombreux malades, soit vendu 49 dollars alors qu’il en coûte seulement 5 à fabriquer ?

Qu’ils soient 10, 20 ou 100 fois trop chers, les prix de ces médicaments sont démesurés par rapport à leur coût de production, et cette situation perdurera tant que les gouvernements ne décideront pas de changer les choses.

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Moins de Sécurité sociale, davantage de mutuelles : au final, c'est l'assuré qui paie le prix.

ECONOMIE

Moins de Sécurité sociale, davantage de mutuelles : au final, c’est l’assuré qui paie le prix.

De quelle manière les assurés seront-ils impactés en matière de santé ? Cette année, plus que les précédentes, leur attention est focalisée sur l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 qui devrait se terminer par un vote solennel le 5 novembre.

Le projet, qui propose de multiples mesures d’économies, semble mal engagé suite au rejet du texte par la commission des affaires sociales, vendredi 25 octobre. Il apparaît de plus en plus probable que le texte sera validé grâce à l’article 49-3, à condition d’intégrer quelques petits amendements pour éviter une motion de censure.

Lors des discussions en commission, les débats ont surtout porté sur l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam). Ce budget de dépenses alloué aux soins de ville, hospitaliers et aux établissements médico-sociaux ne devrait pas augmenter de plus de 2,8 % en 2025. Même le rapporteur de ce texte, le député LR Yannick Neuder, conteste cet objectif, le jugeant incompatible avec le désendettement des hôpitaux. Un point que ce cardiologue du CHU de Grenoble maîtrise bien.

En réalité, personne ne s’attend à ce que cet objectif soit respecté, étant donné qu’il n’a jamais été tenu au cours des dix dernières années. Par exemple, l’année 2024 devrait se clôturer par une augmentation de 4,7 % des dépenses d’assurance maladie alors que l’Ondam voté par le parlement n’était que de 3,2 %.

Pour 2025, un Ondam de 2,8 %, « très en-deçà de l’Ondam réalisé ces dernières années, implique un ralentissement significatif de la dynamique des dépenses », a déclaré l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) dans sa position négative sur le PLFSS le 11 octobre.

Augmentation du ticket modérateur

Pour générer les 4,9 milliards d’euros d’économies nécessaires par un Ondam à + 2,8 %, le PLFSS prévoit une réduction du plafond de remboursement des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, un gel de six mois des retraites, la révision de certaines exonérations de cotisations sociales patronales… Il se projette également une hausse du ticket modérateur pour les consultations auprès des médecins généralistes et des sages-femmes : passant de 30 % actuellement, il devrait atteindre 40 %

Cela signifie que la sécurité sociale ne remboursera plus que 60 % du coût des consultations, le ticket modérateur étant couvert par les complémentaires santé qui estiment ce transfert à plus d’un milliard d’euros. Un milliard qui vient s’ajouter aux 500 millions d’euros de transferts prévus concernant les prestations dentaires.

La montée du ticket modérateur suscite des débats au sein même du gouvernement. Laurent Saint-Martin, ministre du Budget, considère qu’elle est « indispensable ». La ministre de la Santé et de l’accès aux soins, Geneviève Darrieussecq, semble plus circonspecte :

« La décision n’est pas encore prise, a-t-elle affirmé au Sénat le 24 octobre. Je souhaite que la diminution [ndlr : de la part prise en charge par la sécurité sociale] soit la moins importante possible (…) et que l’accès aux soins demeure possible pour tous. »

Accès aux soins

La ministre soulève des inquiétudes sur l’accès aux soins, car ces transferts de charges impacteront indéniablement le coût des complémentaires santé, dont l’augmentation semble inéluctable : la hausse pour 2025 devrait être en moyenne de 5,5 %, avec des estimations allant de 4,5 % à 8,5 % en fonction des types de contrats (individuels ou collectifs) selon des experts tels que les cabinets d’actuariat Actélior, Addactis, Facts & Figures et Galea.

Pour 2024, les tarifs ont déjà connu une forte montée : entre 8 % et 12 % pour les contrats collectifs, 9 % et 11 % pour les particuliers. Selon le cabinet Addactis, sur les 6,2 % d’augmentation médiane prévue pour 2025, près de 60 % sont à attribuer à la hausse des dépenses de santé, en raison de l’inflation, du vieillissement de la population, et 40 % des transferts de charges.

À la fin de 2023, l’annonce des hausses pour 2024 a poussé la commission des affaires sociales du Sénat à demander une mission d’information dont les conclusions ont été remises le 26 septembre dernier. « Le niveau d’augmentation anticipé résultant de l’augmentation des dépenses de santé à prendre en charge est sans commune mesure avec celui présenté par les mutuelles », peut-on y lire.

Les sénateurs s’interrogent sur la possibilité que les complémentaires santé aient, à certains égards, pris une approche excessive en comptant les mêmes transferts de charge à deux reprises. Conscients de la complexité du sujet au regard des délais très serrés entre la présentation du PLFSS et l’annonce des tarifs des mutuelles, ils recommandent d’accorder au moins six mois aux organismes complémentaires (Ocam) entre l’annonce d’un transfert de charge et son application.

Pérennisation du contrat responsable

C’est l’aubaine pour les organismes complémentaires qui, cette année, ont dû établir leurs tarifs sans connaître les premières orientations d’un PLFSS publié tardivement. Quoi qu’il en soit, ils réalisent bien que ces augmentations de tarifs ne peuvent pas être soutenues sur le long terme.

Ils passent rapidement sur deux questions importantes soulevées par les sénateurs : le montantune refonte du contrat responsable pour garantir « l’accès de tous aux soins essentiels (…) sans devenir un frein en raison de son coût trop élevé pour certains. »

Les Ocam plaident principalement pour une réflexion profonde sur le financement de nos dépenses de santé :

« En 2024, elles ont représenté 315 milliards d’euros sans satisfaire aucune partie et en ne garantissant pas l’accès aux soins », a expliqué Eric Chenut, président de la Mutualité française lors du congrès Reavie, le 17 octobre dernier.

« L’ascension des dépenses de santé est structurelle due au vieillissement de la population, à la chronicisation des affections de longue durée, à la flambée des coûts de certains traitements, estime Florence Lustman, présidente de France assureurs. Il est impératif d’abandonner les mesures à la va-vite [NDLR : les transferts de charges vers les Ocam pour équilibrer le budget de la sécurité sociale] et d’engager une réflexion à long terme sur la viabilité de ces dépenses et la coordination entre le régime obligatoire [la sécurité sociale] et les régimes complémentaires. »

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Les contre-visites médicales ou comment surveiller ses employés en arrêt maladie

CULTURE

Les contre-visites médicales ou comment surveiller ses employés en arrêt maladie

France, Santé, Travail, harcèlement moral, maladie, Droit du travail, contrôle, médecin, Securite Sociale, Emploi, Abus, surveillance
Le business des contre-visites médicales, organisées par des boîtes privées plutôt que par la Sécu’, permet à de nombreux employeurs privés ou publics de lutter contre les arrêts maladie frauduleux… Quitte à mettre la pression aux travailleurs.
Enquête
harcèlement
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