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UbuesqueUbuesque. Les débats concernant les revenus du projet de loi de finances 2025, dont la majorité des amendements ont été analysés entre le lundi 21 et le samedi 26 octobre, ont pris un tournant inattendu à la fin de la semaine. Après avoir rapidement réalisé qu’ils seraient en minorité sur plusieurs questions, les députés macronistes ont choisi de se présenter en très petit nombre aux discussions, laissant ainsi le champ libre au Nouveau Front populaire (NFP) pour faire passer ses amendements.
De quelle manière les assurés seront-ils impactés en matière de santé ? Cette année, plus que les précédentes, leur attention est focalisée sur l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 qui devrait se terminer par un vote solennel le 5 novembre.
Le projet, qui propose de multiples mesures d’économies, semble mal engagé suite au rejet du texte par la commission des affaires sociales, vendredi 25 octobre. Il apparaît de plus en plus probable que le texte sera validé grâce à l’article 49-3, à condition d’intégrer quelques petits amendements pour éviter une motion de censure.
Lors des discussions en commission, les débats ont surtout porté sur l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam). Ce budget de dépenses alloué aux soins de ville, hospitaliers et aux établissements médico-sociaux ne devrait pas augmenter de plus de 2,8 % en 2025. Même le rapporteur de ce texte, le député LR Yannick Neuder, conteste cet objectif, le jugeant incompatible avec le désendettement des hôpitaux. Un point que ce cardiologue du CHU de Grenoble maîtrise bien.
En réalité, personne ne s’attend à ce que cet objectif soit respecté, étant donné qu’il n’a jamais été tenu au cours des dix dernières années. Par exemple, l’année 2024 devrait se clôturer par une augmentation de 4,7 % des dépenses d’assurance maladie alors que l’Ondam voté par le parlement n’était que de 3,2 %.
Pour 2025, un Ondam de 2,8 %, « très en-deçà de l’Ondam réalisé ces dernières années, implique un ralentissement significatif de la dynamique des dépenses », a déclaré l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) dans sa position négative sur le PLFSS le 11 octobre.
Pour générer les 4,9 milliards d’euros d’économies nécessaires par un Ondam à + 2,8 %, le PLFSS prévoit une réduction du plafond de remboursement des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, un gel de six mois des retraites, la révision de certaines exonérations de cotisations sociales patronales… Il se projette également une hausse du ticket modérateur pour les consultations auprès des médecins généralistes et des sages-femmes : passant de 30 % actuellement, il devrait atteindre 40 %
Cela signifie que la sécurité sociale ne remboursera plus que 60 % du coût des consultations, le ticket modérateur étant couvert par les complémentaires santé qui estiment ce transfert à plus d’un milliard d’euros. Un milliard qui vient s’ajouter aux 500 millions d’euros de transferts prévus concernant les prestations dentaires.
La montée du ticket modérateur suscite des débats au sein même du gouvernement. Laurent Saint-Martin, ministre du Budget, considère qu’elle est « indispensable ». La ministre de la Santé et de l’accès aux soins, Geneviève Darrieussecq, semble plus circonspecte :
« La décision n’est pas encore prise, a-t-elle affirmé au Sénat le 24 octobre. Je souhaite que la diminution [ndlr : de la part prise en charge par la sécurité sociale] soit la moins importante possible (…) et que l’accès aux soins demeure possible pour tous. »
La ministre soulève des inquiétudes sur l’accès aux soins, car ces transferts de charges impacteront indéniablement le coût des complémentaires santé, dont l’augmentation semble inéluctable : la hausse pour 2025 devrait être en moyenne de 5,5 %, avec des estimations allant de 4,5 % à 8,5 % en fonction des types de contrats (individuels ou collectifs) selon des experts tels que les cabinets d’actuariat Actélior, Addactis, Facts & Figures et Galea.
Pour 2024, les tarifs ont déjà connu une forte montée : entre 8 % et 12 % pour les contrats collectifs, 9 % et 11 % pour les particuliers. Selon le cabinet Addactis, sur les 6,2 % d’augmentation médiane prévue pour 2025, près de 60 % sont à attribuer à la hausse des dépenses de santé, en raison de l’inflation, du vieillissement de la population, et 40 % des transferts de charges.
À la fin de 2023, l’annonce des hausses pour 2024 a poussé la commission des affaires sociales du Sénat à demander une mission d’information dont les conclusions ont été remises le 26 septembre dernier. « Le niveau d’augmentation anticipé résultant de l’augmentation des dépenses de santé à prendre en charge est sans commune mesure avec celui présenté par les mutuelles », peut-on y lire.
Les sénateurs s’interrogent sur la possibilité que les complémentaires santé aient, à certains égards, pris une approche excessive en comptant les mêmes transferts de charge à deux reprises. Conscients de la complexité du sujet au regard des délais très serrés entre la présentation du PLFSS et l’annonce des tarifs des mutuelles, ils recommandent d’accorder au moins six mois aux organismes complémentaires (Ocam) entre l’annonce d’un transfert de charge et son application.
C’est l’aubaine pour les organismes complémentaires qui, cette année, ont dû établir leurs tarifs sans connaître les premières orientations d’un PLFSS publié tardivement. Quoi qu’il en soit, ils réalisent bien que ces augmentations de tarifs ne peuvent pas être soutenues sur le long terme.
Ils passent rapidement sur deux questions importantes soulevées par les sénateurs : le montantune refonte du contrat responsable pour garantir « l’accès de tous aux soins essentiels (…) sans devenir un frein en raison de son coût trop élevé pour certains. »
Les Ocam plaident principalement pour une réflexion profonde sur le financement de nos dépenses de santé :
« En 2024, elles ont représenté 315 milliards d’euros sans satisfaire aucune partie et en ne garantissant pas l’accès aux soins », a expliqué Eric Chenut, président de la Mutualité française lors du congrès Reavie, le 17 octobre dernier.
« L’ascension des dépenses de santé est structurelle due au vieillissement de la population, à la chronicisation des affections de longue durée, à la flambée des coûts de certains traitements, estime Florence Lustman, présidente de France assureurs. Il est impératif d’abandonner les mesures à la va-vite [NDLR : les transferts de charges vers les Ocam pour équilibrer le budget de la sécurité sociale] et d’engager une réflexion à long terme sur la viabilité de ces dépenses et la coordination entre le régime obligatoire [la sécurité sociale] et les régimes complémentaires. »
Il y a un peu plus de quatre ans, à l’arrivée au pouvoir du président, la situation était unique : son prédécesseur Donald Trump, ferme opposant à l’écologie, avait déployé une énergie importante pour réduire les réglementations environnementales et affaiblir les pouvoirs fédéraux dans ce domaine.
Après avoir retiré les Etats-Unis de l’accord de Paris, seulement six mois après le début de son mandat, l’administration républicaine avait méthodiquement abrogé et affaibli plus d’une centaine de normes environnementales, arguant qu’elles nuisaient à la compétitivité économique des États-Unis.
S’alignant sur une politique de la terre brûlée, l’administration Trump s’était non seulement désengagée des discussions multilatérales, mais avait également tenté d’affaiblir les compétences de l’exécutif en matière climatique et environnementale, en supprimant des postes essentiels ou en les laissant vacants intentionnellement.
Les espoirs placés dans le nouveau président démocrate étaient donc immenses avant même son accession au pouvoir. L’administration Biden devait redresser les inégalités du mandat précédent et replacer les Etats-Unis sur une voie d’émissions conforme à ses engagements internationaux. Cependant, son objectif réel était d’affirmer le leadership américain dans la transition énergétique.
Ainsi, dès janvier 2021, un souffle de renouveau s’est installé aux Etats-Unis, avec la formation d’une équipe gouvernementale compétente et déterminée, et une volonté claire de faire de la transition écologique une priorité tant politique que législative.
Dès son entrée au bureau ovale, Joe Biden a confirmé le retour des Etats-Unis dans l’accord de Paris sur le climat. Ensuite, contournant la vision républicaine, le président démocrate a choisi de faire de la transition énergétique un axe à la fois transversal et fondamental de sa politique économique, montrant que cela engendrerait croissance et emplois, tout en améliorant la compétitivité américaine face à la Chine et à l’Europe.
Son administration s’est ainsi engagée dans deux législations phares : une loi sur l’investissement dans les infrastructures et l’emploi adoptée en novembre 2021, suivie de la loi sur la réduction de l’inflation (IRA) qui a été finalisée en août 2022.
Cependant, l’euphorie verte des débuts a été de courte durée, et les partisans d’une action climatiquement forte ont rapidement déchanté face aux obstacles politiques, notamment au sein du camp démocrate, en raison d’un système politique défaillant.
Après avoir proposé un plan législatif – Build Back Better – pour reconstruire une Amérique durable post-Covid, avec plus de 1 700 milliards de dollars dédiés à des projets d’infrastructures durables et à la transition énergétique, l’administration Biden s’est trouvée bloquée par son sénateur le plus centriste, Joe Manchin, dont le soutien était indispensable pour tout progrès législatif.
Manchin, sénateur de Virginie-Occidentale, un État charbonnier et parmi les plus pauvres des Etats-Unis, est un ancien lobbyiste de l’industrie du charbon. À lui seul, il a engagé un bras de fer avec l’administration, la maintenant en échec jusqu’à réduire considérablement l’ampleur des propositions législatives.
Bien que la Chambre des représentants ait voté un ensemble de projets de loi pro-climat très ambitieux, il a finalement fallu plusieurs mois de négociations intenses pour rallier Joe Manchin et parvenir à un accord au sein des démocrates : ce sera l’IRA – Inflation Reduction Act – un ensemble d’incitations économiques et fiscales de près de 340 milliards de dollars pour accélérer la transition.
L’IRA avait deux objectifs principaux : d’abord, réduire le déficit (300 milliards de dollars), puis mettre en place des politiques climatiques et de sécurité énergétique (339 milliards de dollars) qui ont stimulé le secteur de la production d’énergie propre, et donc l’emploi associé.
Malgré des avancées inégalées sur le plan climatique et un budget sans précédent, une partie de la société civile américaine a perçu ce processus politique comme un pas en arrière, voire un échec. En réalité, les mesures ambitieuses adoptées par une Chambre des représentants dominée par les démocrates ont engendré des attentes démesurées au sein de la base démocrate.
Cependant, pour obtenir l’unanimité au sein de son camp au Sénat (condition essentielle pour faire passer chaque loi en l’absence de tout vote républicain), l’administration a dû faire de grandes concessions, en particulier en ce qui concerne les énergies fossiles, le gaz en particulier.
Ironiquement, c’est pendant le mandat de Biden que les Etats-Unis sont devenus le plus grand producteur d’hydrocarbures au monde, atteignant des niveaux de production et d’exportation sans précédent, bien que ces évolutions soient en grande partie le résultat d’investissements lancés sous l’administration Trump.
Pourtant, malgré ces obstacles, le bilan environnemental de Joe Biden est loin d’être négatif. Il a finalement réalisé plus pour l’environnement que n’importe quel autre président américain avant lui. En particulier, il a établi un cycle de financements massifs qui pourrait perdurer pendant de nombreuses années, même en cas de victoire républicaine en 2024, les États « rouges » étant les premiers à en bénéficier.
Ce succès repose sur la stratégie pragmatique adoptée par Joe Biden pour ancrer la question climatique au cœur des politiques publiques américaines : la présenter comme un atout en matière d’emploi, de compétitivité et de croissance économique.
Cette approche reflète parfaitement la vision bipartisane traditionnellement défendue par Joe Biden, mêlée à une conception classique de la croissance américaine. Contrairement à ses concurrents démocrates lors des primaires de 2020, Biden n’a pas formulé la nécessité de remodeler l’économie américaine de façon radicale pour répondre aux enjeux climatiques.
Il a rejeté une stratégie maximaliste pour un « Grand Soir vert » qui aurait exacerbé la polarisation électorale. Au contraire, il a favorisé un récit classique, consensuel et unificateur, celui d’une Amérique qui prospère en investissant dans les secteurs d’avenir pour ramener industries et emplois verts.
Cette approche étape par étape l’a valu des critiques au sein d’une partie de la société américaine, pour qui la transition écologique devrait impliquer une transformation systémique profonde. D’abord par la prise en compte des externalités négatives dues à l’utilisation des énergies fossiles, en intégrant ce coût dans leur prix via une taxe carbone ; ensuite sous l’angle de la justice environnementale, faisant de l’écologie un vecteur de justice sociale.
L’approche protectionniste adoptée par le président Biden via l’IRA a ainsi permis de mobiliser des montants colossaux pour renforcer la transition énergétique américaine et la rendre irréversible. Cependant, en initiant une guerre commerciale avec l’UE et la Chine, cette stratégie a contribué à l’augmentation des coûts des technologies à faibles émissions de carbone, faisant grimper l’inflation et limitant l’accès à ces technologies, en particulier pour les ménages modestes.
Cependant, cette approche « middle of the road » a permis à Biden de naviguer dans un paysage politique tumultueux et de parvenir à intégrer la transition énergétique dans le tissu économique et industriel américain, notamment dans certains États républicains.
Quel en sera le résultat après les élections de la semaine prochaine ? Quelles attentes pour l’avenir ?
Les antécédents de Donald Trump sont bien connus : en plus des nombreuses réglementations environnementales abrogées et de l’assouplissement de plusieurs normes, reculant ainsi les protections contre la pollution de l’eau, il a permis la construction du célèbre Dakota Access Pipeline et a supprimé des financements, y compris les versements au Fonds vert pour le climat…
Un second mandat serait sans aucun doute dans la continuité, mais en accentuant les mesures, comme le signale le « Project 2025 » préparé par la très conservatrice Heritage Foundation, servant de feuille de route pour une future administration républicaine.
Du côté démocrate, Kamala Harris affiche un bilan environnemental solide. En tant que procureure générale de Californie, elle s’était opposée à la fracturation hydraulique offshore et avait mené une enquête pour déterminer si les mensonges d’Exxon Mobil à ses actionnaires et au public concernant les risques liés au changement climatique relevaient de la fraude boursière.
Elle a également infligé des amendes à des géants des hydrocarbures tels que Chevron et BP pour non-respect des lois sur la pollution. En tant que sénatrice, Harris avait co-parrainé le Green New Deal et proposé une législation sur l’équité climatique qu’elle a coécrite avec Alexandria Ocasio-Cortez, une représentante très progressiste.
Lors de sa campagne de 2020, elle avait même appelé publiquement à interdire la fracturation hydraulique, une position qui contraste avec ses récentes déclarations sur le sujet, suscitant des préoccupations chez certains progressistes.
En fait, les sujets environnementaux et climatiques sont complètement absents des débats récents, jugés trop clivants, ce qui incite à abandonner cette vision progressiste dans une élection aussi disputée.
Cela ne fait cependant pas craindre la gauche américaine, paralysée par l’idée d’un second mandat de Trump et convaincue que Kamala Harris et son coéquipier Tim Walz continueront sur la lancée de Joe Biden et agiront pour le climat comme ils l’ont déjà prouvé.
Il est néanmoins envisageable que, même en cas de victoire du duo Harris-Walz, les républicains gardent leur majorité à la Chambre des représentants et prennent le contrôle du Sénat, obligeant la nouvelle présidente à collaborer avec ses opposants pour répondre aux attentes des Américains inquiets des conséquences du changement climatique.
Au cours des quatre dernières années, la position idéologique de Donald Trump et du parti républicain est restée constante, prônant un revirement total par rapport aux années Biden. Toutefois, rien ne garantit qu’une administration ou un congrès à majorité républicaine s’en prendra aux fondements établis par le président Biden.
Le choix de Joe Biden de faire de la transition énergétique un pilier de la croissance économique – sans polluer ce discours avec des signaux culturels ou idéologiques polarisants – pourrait finalement porter ses fruits. En positionnant les Etats-Unis comme leaders mondiaux des technologies vertes, le président Biden a élevé ce secteur au rang de fleuron incontestable et apolitique de l’économie américaine, tout comme l’agriculture ou l’industrie automobile l’ont été par le passé.
David Levaï est chercheur associé à l’IDDRI et à la Fondation des Nations unies
Canning Malkin est coordinatrice de la recherche à la Fondation Iswe
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C’est toujours la guerre entre les startups et les entreprises de GenAI. Côté génération d’images […]
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Depuis trois semaines, les parlementaires sont plongés dans l’examen des Projets de Loi de Finances. Tandis que l’Assemblée Nationale s’attèle au “PLF” déterminant le budget pour 2025, le Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale était en commission des affaires sociales jusqu’à jeudi dernier. Sans majorité claire, chacun cherche à imposer ses modifications, projet par projet, pour que le budget reflète au mieux ses convictions. Au cours de ces PLF, la question de l’annulation de la réforme des retraites a fait l’objet de vifs débats entre la gauche et l’extrême droite. Le RN a vu sa niche parlementaire arriver avant celle du NFP, en profitant pour proposer l’abrogation de la réforme. Dans les débats à gauche, la question se pose : faut-il soutenir une proposition du RN ? Jérôme Guedj, député PS et membre de la commission des affaires sociales, soutient qu’un vote serait vain, car cela ne pourra pas aller à son terme, le texte devant aussi être examiné par le Sénat. Il met en avant le PLFSS et sa commission, qu’il considère comme plus pertinent pour faire avancer l’abrogation. Lundi dernier, au sein de la commission, les députés du RN ont refusé d’approuver les amendements de la gauche, affirmant que la meilleure façon d’annuler véritablement la réforme était… d’adopter leur proposition de loi. Jeudi dernier, l’amendement socialiste portant sur l’abrogation a finalement été adopté et inclus dans le PLFSS. Reste à voir si les parlementaires soutiendront cette mesure. Pour le RN, lors de leur journée du 31 octobre, leur proposition de loi a été fortement affaiblie. Le 28 novembre, le NFP (via la niche parlementaire de LFI) essaiera de faire passer cette même proposition. Thomas Porcher critique cela comme des manœuvres de communication. Lors des discussions budgétaires, la réintroduction de l’ISF a été écartée vendredi dernier…
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