Arrêts de travail : le resserrement du gouvernement pourrait aggraver les inégalités
Dans sa quête incessante d’économies, le gouvernement Barnier – suivant les traces de son prédécesseur – s’attaque aux arrêts maladie. En d’autres termes, à « l’absentéisme » au sein des entreprises et des administrations, pour reprendre le jargon des ministres.
Les sommes reversées par l’Etat au titre des indemnités journalières (IJ) perçues par les personnes absentes pour des motifs de santé ont atteint 15,8 milliards d’euros en 2023. Ce qui représente une hausse de 5,4 milliards d’euros par rapport à 2015.
C’est bien trop pour le gouvernement, qui refuse d’admettre les facteurs structurels derrière l’augmentation des arrêts maladie et le coût associé pour les finances publiques. La liste est cependant longue : le vieillissement de la population, la dégradation des conditions de travail et l’allongement de la durée de travail entraînent des arrêts, mais l’augmentation du Smic, qui sert de base au calcul des indemnités journalières, ainsi que l’intégration des travailleurs indépendants et des professions libérales au régime général contribuent également à alourdir la note.
Une étude de la Dares met d’ailleurs en avant l’un de ces éléments. Elle souligne le lien entre une exposition accrue aux risques physiques et psychosociaux (RPS) et les absences pour maladie. Entre 2013 et 2016, le nombre de jours d’arrêt maladie pour une personne soumise à toujours plus de RPS a par exemple triplé.
Mais pour l’exécutif, l’augmentation des arrêts maladie est forcément due à des abus. Du moins en grande partie.
C’est pourquoi pour mettre un terme à cette « dérive », exprimée par Guillaume Kasbarian, le ministre de la Fonction publique, plusieurs options sont envisagées dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), débattu cette semaine au Parlement. Et il n’est pas question de faire de jaloux, les propositions de l’exécutif concernent aussi bien les agents du secteur public que les employés du privé.
Augmentation des jours de carence
La première mesure défendue par le gouvernement consiste à étendre le délai de carence en cas d’arrêt maladie des fonctionnaires à trois jours, contre un seul jour actuellement. Comme nous l’évoquions déjà dans cet article, cet allongement repose sur une comparaison entre le public et le privé qui ne prend pas en compte les spécificités des fonctionnaires, qui comptent plus de femmes et de seniors et qui sont davantage exposés aux métiers difficiles. A caractéristiques équivalentes, cet écart entre le taux d’absentéisme du privé et celui du public se réduit quasiment à néant.
Malheureusement pour le gouvernement, le rapport sur la fonction publique, publié la semaine dernière, révèle que le nombre d’absences pour raison de santé en 2023 chez les agents… est en baisse (12 jours en moyenne en 2023, contre 14,5 en 2022).
Cependant, ces résultats ne ralentissent pas l’exécutif, qui souhaite mener son projet à terme. Même si cette mesure pourrait se révéler contre-productive et coûter plus cher à la Sécurité sociale. Les recherches menées par divers experts (comme nous l’expliquions ici) montrent que l’ajout de jours de carence peut certes réduire le nombre d’arrêts de courte durée, mais accroître ceux de longue durée. Ces derniers étant les plus coûteux pour l’assurance maladie.
« De plus, une telle mesure pourrait encourager le présentéisme, soit le fait de travailler tout en étant malade, met en garde Thomas Coutrot, économiste du travail. Cela aurait des effets négatifs sur la santé à long terme. »
Diminution des rémunérations
Du côté du secteur public, le gouvernement ne prévoit pas de s’arrêter là. Guillaume Kasbarian a également annoncé son intention de diminuer la rémunération versée aux agents en cas d’arrêt de travail : « Aujourd’hui, dans le public, cela est pris en charge à 100 %. Cela passera à 90 %. »
Comme pour le délai de carence, établi à trois jours dans le secteur privé, le ministre justifie son assertion en comparant les règles du secteur public à celles du secteur privé, plaidant pour un alignement. Toutefois, il omet certains détails : près de 70 % des salariés du privé ont accès à un accord de branche ou d’entreprise qui maintient leur salaire à 100 % dès le premier jour d’arrêt maladie.
Ces deux mesures entraîneraient également une perte de pouvoir d’achat significative pour les agents publics. En tenant compte de l’augmentation du nombre de jours de carence et de la réduction à 90 % du taux de remplacement, le think tank Sens public a calculé qu’un arrêt maladie de 5 jours, par exemple pour une grippe, engendrerait une perte de 215 euros (pour un agent de catégorie C) et de 320 euros (pour un agent de catégorie A).
Ces deux changements affecteraient en particulier les femmes, qui représentent 63 % des effectifs de la fonction publique, ainsi que les seniors, 36 % étant âgés de plus de 50 ans. De plus, cela réduirait l’attractivité de la fonction publique, déjà compromise ces dernières années.
Pourtant, le gouvernement espère économiser 1,2 milliard d’euros (289 millions d’euros pour les jours de carence et 900 millions pour la diminution de la prise en charge). Cette décision est inacceptable pour les syndicats (CGT, CFDT, Unsa, FSU, Solidaires, CFE-CGC, FA-FP), qui ont appelé à une grève le 5 décembre.
Le secteur privé aussi affecté
Les employés du privé peuvent se « rassurer », le gouvernement Barnier ne les oublie pas. Dans sa lutte contre les arrêts maladie, l’exécutif a annoncé vouloir réduire le plafond des indemnités journalières. Ce dernier devrait passer de 1,8 Smic (3 180 euros bruts mensuels) à 1,4 Smic (2 473 euros bruts mensuels) en 2025.
Pour rappel, actuellement, la Sécu couvre 50 % de la rémunération d’un individu arrêté pour des raisons de santé, dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel. Son employeur complète alors pour un maintien de salaire d’au moins 90 %. Souvent, la prise en charge est même plus élevée, grâce à des accords internes ou des conventions collectives.
Cependant, réduire le plafond des IJ versées par la Sécu pénalisera ceux qui ne bénéficient pas de cette couverture.
« Cette mesure pourrait donc exacerber les inégalités, reprend Thomas Coutrot. Les personnes avec une santé plus fragile et celles travaillant dans des conditions plus difficiles seraient les plus affectées. »
Ce point est également dénoncé par la CGT, qui détaille dans un communiqué :
« Une telle réforme affectera de manière significative les salarié·es des TPE-PME qui ne sont que très rarement protégés par des accords, de même que les salarié·es de particuliers employeurs tels que les aides à domicile et les assistantes maternelles, certains intérimaires, les intermittents ou encore les demandeurs d’emploi. »
Cependant, cette proposition ferait principalement économiser 600 millions d’euros à la branche maladie. Mais ce qui est le plus choquant, selon Thomas Coutrot :
« C’est que toutes ces initiatives sont une façon de refuser d’aborder les conditions de travail et de s’attaquer aux véritables causes des arrêts maladie. On impose aux individus ce qui relève de la responsabilité des dirigeants tout en restant à la surface des choses. C’est un peu comme administrer de l’aspirine à un patient atteint d’un cancer. »
