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“Passoires énergétiques”: les logements classés G ne pourront plus être loués dès 2023

AFPEmmanuelle Wargon, ici lors d’une visite des logements sociaux “La Maurelette” à Marseille le 30 juillet 2020, va durcir les sanctions contre es maires qui ne respectent pas les quotas de logements sociaux. ÉNERGIE – C’est un démarrage en douceur. La ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon a annoncé ce mercredi 13 janvier que les logements classés G en termes de consommation énergétique – la pire catégorie – ne pourront plus être proposés à la location dès 2023. Le décret paru le même jour au Journal officiel introduit le critère de “performance énergétique dans la définition de logement décent”, et stipule que pour être loué, tout logement doit avoir “une consommation d’énergie inférieure à 450 kilowattheures d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an”. “Elles ne s’appliquent qu’aux nouveaux contrats de location conclus à compter de cette date (le 1er janvier 2023, ndlr)”, précise le décret. “Nous assumons de démarrer doucement avec un seuil assez peu contraignant pour s’attaquer en priorité aux pires passoires thermiques et laisser un peu de visibilité aux autres propriétaires. Le but est de monter en puissance par la suite”, a expliqué Emmanuelle Wargon au Figaro. Elle indique que des contrôles seront menés concernant “les annonces d’agences immobilières, qui ne pourront pas proposer la location de telles passoires thermiques”. 90.000 logements concernés Seuls 90.000 logements, soit 4% des “passoires thermiques”, dont 70.000 logements privés, sont concernés par cette échéance, alors que le projet de loi issu de la Convention citoyenne sur le climat prévoit la fin de la location de 4,8 millions de logements énergivores d’ici à 2028. Avec 18% des émissions en 2017 (28% en ajoutant la production de la chaleur et de l’électricité) en France, le bâtiment est un des quatre grands secteurs émetteurs de gaz à effet de serre, avec…