Chômage partiel: 182 millions d’euros de tentatives de détournement
Ludovic MARIN / AFPLa ministre du Travail Élisabeth Borne, ici à Paris, le 12 novembre 2020. CHÔMAGE PARTIEL – Des escrocs ont tenté, en usurpant l’identité d’entreprises, de détourner environ 182 millions d’euros dans des fraudes massives au chômage partiel depuis le premier confinement, a appris ce jeudi 19 novembre l’AFP auprès du parquet de Paris, qui confirmait une information du Parisien. Au total, sur ces 182 millions d’euros, 54 millions d’euros ont été réellement détournés. Les 128 millions d’euros restants ont pu être bloqués soit avant d’être versés, soit juste après. Le parquet de Paris mène depuis le 6 juillet une enquête préliminaire sur ces tentatives de fraude aux ramifications internationales, au titre de sa compétence nationale en matière de lutte contre la criminalité organisée de très grande complexité (dite Junalco), instaurée par la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019. Au total, une trentaine d’enquêteurs sont mobilisés sur ce dossier, répartis entre la section de recherches de Toulouse, celle de Metz et l’Office central de lutte contre le travail illégal, selon une source proche du dossier. Lors de leurs investigations, les enquêteurs ont pu retracer le mode opératoire des escrocs, qui ont profité du fait que le gouvernement français a élargi, dès le confinement et pour pallier l’arrêt d’activité en découlant, la possibilité de recourir au chômage partiel. “Environ 7000 faits” Les fraudeurs usurpaient la dénomination sociale et le numéro d’identification SIRET d’entreprises existantes pour demander le versement d’indemnités à l’Agence de Services et de Paiement (ASP), chargée de gérer pour le compte du Ministère de l’Emploi l’indemnisation de l’activité partielle, en fournissant les coordonnées d’autres comptes. Dans un deuxième temps, certains ont aussi fait de telles demandes au nom de grandes entreprises, en fournissant les coordonnées de comptes d’autres entreprises existantes. Ils se faisaient…