Plus de 50 milliards d’euros de dépassement des comptes publics en seulement neuf mois. Voici le constat étonnant de cet exercice budgétaire 2024, où le déficit public, initialement projeté à 4,4 % dans la loi de finances, devrait in fine atteindre 6,1 % du PIB.
En 2022, Benoît Wuzyk projette d’acquérir un appartement. Cependant, à Rueil-Malmaison (92), les tarifs, avoisinant les 8 000 € le m², sont hors de portée pour lui. Il découvre alors qu’il peut bénéficier du bail réel solidaire (BRS). Grâce à ce dispositif, il réussit à obtenir, pour lui et sa famille, un 5 pièces dans son quartier, à 398 000 €, soit 4 200 € le m².
Benoît n’est propriétaire que des murs de son appartement. Le terrain sur lequel son immeuble est bâti appartient à un office foncier solidaire (OFS), à qui le Francilien verse une « redevance » mensuelle de 190 euros. En plus du prix d’achat réduit, le nouvel acquéreur était éligible, au moment de l’achat, à un prêt à taux zéro (PTZ) pour une partie de son emprunt. De quoi diminuer le coût de l’opération financière.
D’après le dernier rapport élaboré par le groupement « Réseau Foncier Solidaire », 1 012 logements en BRS étaient présents en France fin 2022. Qu’ils soient des appartements ou des maisons individuelles, la majorité d’entre eux sont neufs. En dissociant le foncier du bâti, cette structure immobilière assure des prix nettement inférieurs à ceux du marché « libre », offrant ainsi aux ménages plutôt modestes l’opportunité d’accéder à leur propre logement. À la fin de l’année 2022, le revenu fiscal de référence moyen d’un couple avec deux enfants était de seulement 29 507 €.
Les propriétaires BRS doivent occuper leur bien en tant que résidence principale, ce qui contribue à limiter le développement des résidences secondaires dans les zones où ils sont établis. Un autre objectif du dispositif est de lutter contre la spéculation. Les preneurs du bail ne peuvent pas revendre leur bien à n’importe quel prix. Ce dernier est plafonné au prix d’achat initial, augmenté d’une éventuelle plus-value limitée aux travaux d’amélioration. Le foncier, lui, échappe également à la guerre des prix, puisqu’il n’est pas revendu, mais conservé par l’OFS.
Le BRS a d’abord été instauré « dans les zones touristiques et les zones tendues des métropoles », précise Hélène Morel, autrice d’un mémoire-action sur les OFS. Le mécanisme a rapidement conquis les régions Nouvelle-Aquitaine, Bretagne et Normandie, qui à elles seules représentent les trois quarts des opérations.
« Si l’on peut acquérir sur le marché libre à 3 000 € le m², opter pour le BRS à 2 400 € avec une redevance à verser, ce n’est pas forcément attractif. Ce produit a moins de sens en Auvergne qu’en Île-de-France », souligne Jean-Emile Barra, directeur du développement et des relations institutionnelles chez Runimmo, une direction commerciale déléguée pour le compte de promoteurs et de bailleurs.
Cependant, le BRS n’est pas uniquement destiné aux milieux urbains, d’autant qu’il rencontre parfois des difficultés à se développer dans les zones les plus tendues.
L’engagement des collectivités locales se révèle alors un facteur clé de succès. Celles-ci agissent notamment pour favoriser l’accès au foncier pour les OFS, en mettant à disposition des « biens immobiliers appartenant à la collectivité », indique Suzanne Brolly, vice-présidente en charge de l’urbanisme de l’Eurométropole de Strasbourg.
Dans les départements de Vendée et Charente-Maritime, l’OFS Terra Noé « n’achète pas directement au prix du marché », confirme Michaël Jungers, directeur général de cette organisation.
« Nous accédons au foncier grâce aux volontés municipales : ce sont soit des terrains bradés, soit les maires réussissent à convaincre les propriétaires privés de vendre à des prix abordables. »
Certaines collectivités interviennent plus directement : « Notre plan local de l’habitat stipule que dans toute opération de construction de plus de 15 logements, une part doit être réservée aux BRS », souligne Nathalie Demeslay, responsable du service habitat de la métropole de Rennes. L’OFS « Rennes Foncier Solidaire », entièrement financé par Rennes Métropole, rachète alors des logements à l’aménageur responsable de l’opération.
En l’absence d’aides publiques, d’autres OFS font appel à des emprunts de très longue durée auprès de la Caisse des dépôts. Ces prêts sont ensuite remboursés grâce à la célèbre redevance facturée aux ménages. « Plus le foncier est coûteux, plus la redevance sera élevée », observe Jean-Emile Barra. À l’inverse, les OFS qui ne recourent pas à l’emprunt réussissent à proposer des redevances très faibles – 0,15 € / m² à Rennes par exemple.
Arnaud Portier, directeur de l’EPFL Pays basque, met en garde contre les effets négatifs potentiels de ce système :
« Certains promoteurs en tirent parti pour faire grimper les prix du foncier, conscients que les collectivités s’aligneront pour pouvoir produire du BRS ». Pour cette raison, son OFS évite d’inclure des collectivités en son sein : « Nous ne souhaitions pas faire face à la pression d’élus désireux d’entreprendre des opérations en BRS, ce qui nous aurait contraints à racheter des terrains acquis par des promoteurs privés à des prix déconnectés de la réalité. »
Face à ces dérives potentielles, plusieurs OFS assument un rôle de régulateur, qu’ils aient recours ou non à l’emprunt. Certains fixent des prix plafonds pour l’achat de leur foncier. « Nous établissons nos prix d’achat sur la base d’une redevance se situant entre 1 et 1,50 € le m² », explique alors Mickaël Jungers.
Cette rigueur empêche parfois le développement de BRS dans des zones très tendues, où les prix demeurent trop élevés, d’autant plus sans soutien politique. « L’OFS ne peut pas à lui seul réguler les prix du foncier, c’est le rôle des collectivités », défend Juliette Grenier, chargée de mission à la Fédération des Coopératives HLM.
La montée des taux d’intérêt et des coûts de construction ces dernières années a poussé les autorités publiques à augmenter les plafonds de revenus des ménages éligibles aux BRS pour pouvoir proposer des biens à des prix plus élevés. Même si les prix réels des logements restent en dessous des plafonds légaux, cette révision pourrait exclure les accédants les plus modestes.
Selon les projets et le nombre de demandes, certains OFS établissent donc des critères additionnels : priorité aux familles monoparentales, aux primo-accédants… Le montant de la redevance influe également sur les profils des acquéreurs, explique Hélène Morel :
« Elle a le potentiel d’être solvabilisatrice : lorsqu’un bien propose une redevance très élevée et un prix de vente très bas, cela permet d’attirer des ménages avec une faible capacité d’endettement. »
Malgré ces garde-fous, d’autres facteurs risquent potentiellement d’exclure à long terme certains accédants modestes, comme le souligne Jean-Emile Barra. « Un ménage qui souhaite racheter un logement en BRS à un premier acquéreur devra être éligible au dispositif, mais n’aura ni accès au PTZ, ni aux autres avantages fiscaux », rappelle-t-il.
Par ailleurs, certains observateurs s’inquiètent de la situation des revendeurs qui pourraient se retrouver « bloqués à vie » dans des BRS puisqu’ils ne peuvent réaliser de plus-value à la revente et, par conséquent, s’aligner sur des prix de marché, qui ont souvent considérablement augmenté entretemps.
Face à tous ces défis et à la grande flexibilité permis par la loi de 2014, les OFS demeurent les garants d’une application réfléchie du dispositif. Bien qu’ils semblent accomplir leur mission de manière satisfaisante, certains peinent à développer de nombreuses opérations faute de soutien politique ou bancaire. De plus, à ce jour, le BRS reste encore peu connu des ménages.
Chaque semaine, Alternatives Economiques vous propose une sélection de quatre graphiques qui offrent une perspective différente sur l’actualité.
Dans ce nouveau graphorama : le parti démocrate a vu ses voix diminuer chez presque toutes les catégories d’électeurs entre les deux élections présidentielles américaines ; avant de fermer des ateliers, Michelin avait déjà réduit ses effectifs en France ; les demandes de HLM augmentent à un rythme bien plus soutenu que celui du nombre de logements disponibles ; la dépendance commerciale de la Georgie envers la Russie et ses alliés.
Jeunes, âgés, ruraux, citadins, latinos, blancs, aisés, modestes… Récemment, l’analyse de la sociologie électorale américaine est approfondie pour comprendre comment Donald Trump est devenu le 47e président des Etats-Unis. Comme dans toutes les situations précédentes, il est crucial de croiser les critères sociologiques pour appréhender les nuances du vote. Par exemple, en ne considérant que l’âge, on méconnaît l’impact de l’origine ethnique ou du niveau d’éducation des votants, et vice versa.
Les sondages « sortie des urnes » aux Etats-Unis – très détaillés – permettent de mieux comprendre l’analyse. Ils révèlent que les principaux équilibres de 2024 n’ont pas beaucoup évolué par rapport aux élections antérieures. On observe une tendance au vote démocrate plus forte chez les jeunes, les diplômés, les citadins, les immigrants, ou les femmes. À l’inverse, les hommes, les blancs, les personnes âgées ou les non-diplômés sont plus enclins à voter républicain.
Mais alors, qui a causé la défaite de Kamala Harris ? En fait, presque tous les groupes sociaux ! Le constat principal de cette élection est en effet celui d’un recul notable du vote démocrate dans chacun de ses groupes d’électeurs. À l’exception de quelques sous-groupes comme les femmes blanches diplômées, la candidate démocrate a reculé presque partout, bien que l’intensité de ce recul varie selon les groupes.
Cette régression s’observe également sur le plan territorial, touchant presque tous les Etats (48 sur 50), qu’ils soient des bastions démocrates ou des swing states. Pour de nombreux analystes américains, cette régression quasi uniforme s’explique par le bilan économique de Joe Biden, perçu négativement, notamment en raison de l’inflation. Une dynamique puissante que ni la campagne de Kamala Harris ni les sous-groupes qui lui sont traditionnellement favorables, ni les hésitants ou les républicains modérés n’ont réussi à renverser.
Vincent Grimault
Alors que les discours sur la réindustrialisation se multiplient, Michelin a annoncé en début de semaine la fermeture de deux de ses usines en France, à Cholet et Vannes, entraînant ainsi la suppression de 1 254 emplois. La justification ? La concurrence croissante des pneus à bas coûts, principalement provenant de fabricants asiatiques, qui grignotent sans cesse des parts de marché aux marques premium telles que Michelin.
Sur une période de dix ans, la part de marché des fabricants dits premium a chuté de 10 points de pourcentage au profit des pneus d’entrée de gamme, selon Michelin pour soutenir sa décision. Cependant, cette fermeture suscite autant de questions, car malgré une concurrence intense qui impacte le modèle économique de Michelin, l’entreprise n’est pas en difficultés financières. L’industriel clermontois a réalisé près de 2 milliards d’euros de bénéfices l’année passée, dont plus d’un milliard a été redistribué à ses actionnaires sous forme de dividendes ou de rachats d’actions.
En examinant de plus près, l’entreprise améliore sa santé financière tout en réduisant progressivement sa présence industrielle en France. En sept ans, les effectifs de Michelin dans l’Hexagone ont diminué de 30 %, et les employés français ne représentent plus que 14 % du personnel mondial. Avec un marché français ne représentant qu’une faible portion des ventes (8,8 %), Michelin abandonne encore un peu plus l’Hexagone. Un autre exemple du rôle déterminant des « champions nationaux » dans le processus de désindustrialisation.
Justin Delépine
C’est un record : les demandes de logements sociaux en France ont franchi le cap des 2,7 millions, selon l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui signale une montée en puissance au premier semestre 2024, sur l’ensemble du territoire. La hausse du nombre total de logements dans le parc HLM, passant de 4,5 millions en 2016 à 4,7 millions en 2023, est largement insuffisante pour résoudre l’engorgement.
Le nombre d’attributions a ainsi chuté de 6 % par rapport à 2022, selon l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols). Ce dernier observe également un allongement des délais d’attente, atteignant 743 jours en moyenne (soit 3 ans et 7 mois en zone tendue). Alors que les demandes et renouvellements explosent, les radiations pour attribution et non-renouvellement diminuent.
Au-delà des conséquences de la crise sanitaire et de la guerre en Ukraine, les bailleurs sociaux pointent du doigt la réduction des objectifs de production de l’État, le gel des fonds pour rénover le parc social par le précédent gouvernement, et la diminution de l’aide personnalisée au logement (APL) que l’État impose depuis 2018.
En prenant en compte l’augmentation du taux du livret A à 3 % – engendrant une hausse des taux d’intérêt pour les bailleurs et alourdissant leur dette – et la montée du taux de TVA sur le logement social de 5,5 % à 10 %, l’USH estime à 14 milliards d’euros le montant des financements retranchés depuis 2017. Elle exprime une préoccupation croissante pour l’avenir, d’autant plus que le budget 2025 laisse présager de nouvelles coupes.
Jérôme Latta
Les élections législatives en Géorgie ont été officiellement remportées par le parti au pouvoir Rêve géorgien, le 27 octobre. Cependant, la victoire de cette formation pro-russe est largement contestée, tant par l’opposition pro-européenne que par de nombreuses ONG indépendantes, observateurs internationaux, et même par l’UE et les États-Unis.
La présidente de la Géorgie, Salomé Zourabichvili, refuse de reconnaître le résultat du scrutin et accuse la Russie d’ingérence électorale et de « guerre hybride » contre son pays, dont une partie du territoire est occupée par la Russie depuis 2008, rappelons-le.
Bien qu’une majorité significative de la population géorgienne se revendique pro-européenne, comme le révèlent les sondages, le pays du Caucase maintient des liens solides avec Moscou, notamment sur le plan économique et commercial : la Russie étant son quatrième fournisseur après l’UE, la Turquie, et les États-Unis.
La Communauté des Etats indépendants, regroupant d’anciennes républiques soviétiques restées dans l’orbite de Moscou, demeure également un partenaire commercial de premier plan pour la Géorgie. À l’exception de la Russie, elle est la principale destination des exportations géorgiennes, suivie par l’UE et la Russie. Tbilissi a longtemps su jongler habilement entre ses deux grandes voisines. Ces élections pourraient marquer un tournant décisif vers Moscou, en dépit de la volonté populaire.
Eva Moysan
Enlisée depuis 2015 dans une crise sans fin, l’économie brésilienne semble cette année faire l’objet d’un nouveau revirement. S’agit-il d’un coup de chance passager ou des résultats favorables des politiques mises en œuvre par Luiz Inácio Lula da Silva (« Lula ») depuis son retour au pouvoir il y a deux ans ?
Lorsqu’il accède à la présidence pour la première fois en 2003, avec un programme de gauche en rupture avec ses prédécesseurs, peu d’analystes parient sur une réussite, tant les défis économiques paraissent colossaux pour un président nouveau, issu des syndicats et sans expérience.
Parmi ces défis : un service de la dette publique colossal atteignant 10,3 % du PIB, la nécessité urgente de reconstituer des réserves en dollars pour stabiliser une monnaie nationale vulnérable aux spéculations, et la contrainte de rembourser les prêts souscrits au Fonds monétaire international (FMI).
Contre toute attente, Lula adopte alors une politique monétaire stricte et une rigueur budgétaire pour rassurer les créanciers brésiliens et anticiper le remboursement au FMI.
Deux ans plus tard, profitant de la montée des prix des matières premières agricoles et minières, qui revigorent l’économie brésilienne, le président change de cap et choisit une politique économique plus expansive.
Conséquence, entre 2003 et 2011, le produit intérieur brut (PIB) croît en moyenne de 4,1 % par an, permettant au Brésil de se hisser au rang de septième puissance économique mondiale. 21 ans plus tard, est-il en train de réitérer sa performance des années 2000 ?
À la fin de 2023, les évaluations des organismes internationaux et des banques convergeaient vers une prévision de croissance modeste (maximum 1 %) pour 2024 et 2025. Un an plus tard, le tableau a radicalement évolué.
Lors du seul second trimestre 2024, l’activité a progressé de 1,4 %, et la croissance pourrait atteindre jusqu’à 3 ou même 3,5 % en 2024. 2025 s’annonce également sous de bons auspices, plaçant le Brésil parmi les rares pays du G20, aux côtés de l’Inde ou des États-Unis, à afficher une croissance dynamique. Cette perspective n’a pas échappé à l’agence Moody’s qui, le 1er octobre, a amélioré la note du pays.
De plus, l’inflation est maîtrisée à moins de 4 %, le taux de chômage est maintenant de 6,9 %, son niveau le plus bas depuis 2014, et le déficit public, initialement projeté à 2,6 % du PIB, sera finalement largement revu à la baisse.
À l’instar des années 2000, le secteur primaire exportateur reste le principal moteur de l’économie brésilienne grâce à une production et des exportations en hausse de soja, maïs, canne à sucre, poulets, porcs et bœufs. En 2024, la production devrait augmenter grâce à l’expansion des terres cultivables.
Bien que la déforestation en Amazonie ait ralenti depuis la fin du mandat de Jair Bolsonaro, elle demeure à des niveaux historiquement élevés, et la déforestation augmente désormais dans le Cerrado, un macro-biome équivalent à trois fois la France, couvrant 23 % du territoire national dans la région centrale.
En parallèle, l’industrie agroalimentaire (abattage, découpe, transformation, congélation) connaît elle aussi une forte croissance, soutenue par des groupes de portée mondiale comme JBS.
Cependant, il est complexe d’attribuer ce rebond impressionnant de la croissance uniquement au boom des matières premières, comme au début des années 2000. En 2024, la contribution de ce secteur à la croissance sera même négative, selon l’Institut brésilien de statistiques IGBE, en raison d’une baisse des prix de certains produits agricoles et miniers, ainsi que des impacts du phénomène climatique El Niño.
Toutefois, le Brésil peut s’appuyer sur le secteur industriel de l’énergie, qui s’affirme de plus en plus comme un pilier de l’économie nationale. Cela est vrai tant pour le pétrole, dont l’industrie est en expansion depuis la découverte de nouveaux gisements il y a vingt ans, que pour le gaz et les énergies renouvelables, qui représentent déjà 88 % du mix électrique national.
À l’image de 21 ans auparavant, Lula soutient les secteurs en croissance par une politique de stimulation de la demande intérieure pour propager cet élan au reste de l’économie. L’objectif : générer de la croissance et de nouvelles recettes fiscales en dynamisant à la fois l’investissement public et la consommation des ménages.
Pour inciter à l’investissement, le gouvernement mise sur les entreprises publiques (notamment le géant pétrolier Petrobras) et la banque publique de développement brésilienne (BNDES). Entre 2022 et 2023, celle-ci a injecté, sous formes de prêts avantageux, l’équivalent de 2,5 points de PIB dans l’économie, principalement pour financer d’importants projets d’infrastructure.
Concernant la demande des ménages, le gouvernement a utilisé plusieurs leviers : une augmentation de plus de 50 % de la « Bolsa Familia » (une allocation familiale versée à 18 millions de foyers), une hausse de 6,8 % du salaire minimum (et des retraites indexées sur ce minimum), soit 3 points de pourcentage au-dessus de l’inflation.
On peut également noter l’augmentation du seuil d’exonération de l’impôt sur le revenu de 1 900 à 2 700 réaux par mois (600 euros) ainsi que l’annulation de 57 milliards de réaux (10 milliards d’euros) de dettes après des négociations avec les créanciers, ce qui a soulagé 15 millions de ménages.
En fin de compte, selon l’IBGE, la consommation des ménages a grimpé de 3,4 % et les dépenses publiques de 2,6 % en l’espace d’un an. Cela peut-il perdurer ? Rien n’est moins sûr.
D’une part, un taux d’intérêt réel élevé, destiné à maîtriser l’inflation, impactera bientôt la croissance. D’autant plus que l’investissement total, qu’il soit privé ou public, demeure désespérément faible au Brésil.
D’autre part, la hausse des importations de 1,4 % au second trimestre 2024 et de 4,1 % sur un an, consécutive à une augmentation de la demande interne, met en lumière le déficit chronique de productivité de l’industrie brésilienne dans son ensemble (hors énergie et agroalimentaire) et des services en particulier.
Surtout, le gouvernement actuel semble ne pas avoir retenu une leçon essentielle des années 2000, à savoir qu’il est illusoire de maintenir un modèle de croissance basé sur la distribution des richesses sans s’attaquer aux revenus élevés.
Or, il n’existe aucun signe indiquant une volonté de faire contribution des plus riches, alors même que le système fiscal brésilien, qui exonère, par exemple, les dividendes de tout impôt, est connu pour sa régressivité.
Cela s’explique politiquement : Lula semble vouloir apaiser le puissant milieu des affaires.
Le budget 2025 se retrouve coincé. D’une part, la France affiche un important déficit dû à une gestion fiscale irrresponsable depuis 2017. Elle doit modifier son solde structurel primaire d’au moins 0,5 % chaque année jusqu’à ce que le déficit soit inférieur à 3 % du PIB. Cela a incité le Conseil de l’Union européenne à engager une procédure pour déficits excessifs (PDE) à l’encontre de la France en juillet dernier. D’autre part, le pays est confronté à un risque de récession, en particulier en raison de la situation économique en Europe.
En effet, l’Allemagne vient de réviser ses prévisions de PIB à – 0,1 % pour 2024. L’Europe a donc besoin d’une politique de stimulation budgétaire, qui pourrait être accompagnée d’un assouplissement monétaire facilité par un ralentissement de l’inflation. Mais en même temps, la France doit se restreindre financièrement. Une impasse ?
Néanmoins, il existe une possibilité de jongler avec les deux objectifs afin de maintenir la croissance. Cela repose sur deux leviers fondamentaux. Le premier est la cadence de l’ajustement – c’est-à-dire du retour à une trajectoire budgétaire plus rassurante ; le second est le mode de cet ajustement, que ce soit par le biais des recettes ou des dépenses.
Chaque dimanche à 17h, notre analyse de l’actualité de la semaine
Mi-octobre, le gouvernement a publié le Projet de loi de finances (PLF) pour 2025, qui prévoit un effort de 60 milliards d’euros en 2025 pour ramener le déficit sous la barre des 3 % d’ici 2029. Selon le Haut Conseil des Finances Publiques, cet effort équivaut à un ajustement du solde structurel primaire de 1,4 point de PIB en 2025, soit 41 milliards d’euros d’économies.
C’est un ajustement sévère. Est-il réellement nécessaire au regard des réglementations européennes ? Va-t-il effectivement permettre à la France de diminuer sa dette publique ? Sera-t-il récompensé et conduira-t-il à un ajustement allégé dans les années suivantes ? Non, selon le chercheur Jonas Kaiser, de l’Institut Avant-garde.
Tout d’abord, ce budget est indéniablement sévère, bien plus que ce que demandent les règles budgétaires européennes, qui recommandent un ajustement deux fois moins agressif que ce qui est prévu dans le PLF pour 2025. De plus, les règles européennes sont conçues de telle sorte qu’une austérité plus significative en 2025 (comme le propose le gouvernement) ne garantit pas nécessairement une austérité moins accentuée les années suivantes : une cure d’austérité minimale est en effet prévue chaque année.
Concrètement, si l’ajustement substantiel proposé par le gouvernement permet à la France de sortir deux ans plus tôt de la procédure de déficit excessif, cela ne la soustrait pas aux consolidations et économies futures.
Les nouvelles normes européennes ont établi des seuils « garde-fous », qui obligent la France à faire des efforts même après la fin de la période d’ajustement, quel que soit l’effort fourni la première année. Ainsi, soit le « garde-fou de la dette » exigera que la France diminue sa dette d’au moins un point de PIB par an (puis 0,5 % si elle descend en dessous de 90 % de dette sur PIB), soit le « garde-fou du déficit » lui imposera de réduire son déficit d’au moins 8 milliards d’euros (0,25 point de PIB) tant que son déficit n’atteint pas 1,5 %.
Selon le choix du scénario macroéconomique, cela peut aboutir, dans le pire des cas, à un ajustement cumulatif plus important, et au mieux à un ajustement cumulatif à peu près équivalent à ce que les règles exigent.
Dans les deux cas, cet effort accru au début de la période entraîne le risque d’un impact plus néfaste sur la croissance : par exemple, la prévision d’automne de l’économie française par l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) indique que l’austérité budgétaire prévue dans le PLF pourrait réduire la croissance de 0,8 point de PIB en 2025, résultant en une croissance de 0,8 % l’année suivante … Ces résultats décevants, qui affecteront les recettes fiscales, inciteront à faire encore plus d’efforts dans les années à venir.
En d’autres termes, l’ajustement appelle l’ajustement, et la France risque de se retrouver dans un cycle de consolidation perpétuelle qui nuira à l’investissement du pays. C’est le scénario que traverse l’Italie depuis 1985… Cette direction est malvenue, alors qu’un rapport significatif, rédigé par Mario Draghi, a récemment appelé à 800 milliards d’euros d’investissements annuels supplémentaires en Europe pour que le vieux continent évite le déclin économique qui le menace.
Au-delà de la vitesse d’ajustement, l’autre enjeu réside dans la manière dont le gouvernement procède, afin de préserver à la fois la croissance et l’avenir, et ainsi d’éviter de tomber dans une spirale d’ajustement permanent.
Cependant, effectuer des coupes budgétaires et réduire les dépenses en période de récession est la pire des décisions à prendre, c’est la leçon majeure de la macroéconomie tirée de la crise de la zone euro dans les années 2010. Aussi paradoxal que cela puisse paraître, les plans d’austérité augmentent la dette publique à court terme en raison de leur effet récessif important (via l’effet multiplicateur). Ce qui pousse par la suite à un ajustement encore plus sévère. La Grèce, par exemple, continue d’en subir les conséquences aujourd’hui avec une croissance durablement altérée.
C’est a fortiori le cas lorsque les dépenses ciblées compromettent l’avenir, comme les coupes concernant l’éducation nationale (4 000 postes supprimés), la santé (diminution du remboursement des consultations médicales par la Sécurité sociale) ou l’écologie (réduction du Fonds Vert). D’autant plus que l’efficacité d’autres dépenses publiques n’a pas été analysée. Par exemple, il aurait été pertinent de discuter de l’intérêt de la mise en place d’une Grande Sécu ou de l’impact néfaste des niches fiscales nocives.
La bonne nouvelle de ce budget 2025 est qu’il remet en question le dogme de l’absence d’augmentations d’impôts, qui était une ligne rouge depuis 2017. Les augmentations de recettes peuvent avoir un effet récessif moindre, et c’est particulièrement vrai pour les hausses des prélèvements sur les entreprises, la suppression partielle des allégements de cotisations sociales et l’imposition des ménages aisés. Cela aurait pu être poussé plus loin, notamment parce que ce budget néglige complètement l’imposition du patrimoine, qui présente un rendement très élevé, n’entrave pas les investissements productifs et a un impact significatif sur la réduction des inégalités.
Une consolidation budgétaire trop rapide et trop sévère par rapport aux exigences de Bruxelles, des recettes mal ciblées et des baisses de dépenses mal choisies : en voulant trop bien faire pour se distinguer de l’idéologie des gouvernements antérieurs, le budget Barnier a des conséquences désastreuses sur la croissance et compromet l’avenir. Qui trop embrasse mal étreint.
Le secteur aérien est l’une des rares industries pour lesquelles l’État envisage un relèvement de l’imposition. Dans le projet de budget actuellement debattu au Parlement, le gouvernement se propose d’accroître la taxe sur les billets d’avion, ce qui en fait un sujet de débat. Le rendement fiscal espéré : un milliard d’euros. Parmi les 19,3 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires souhaitées par Bercy, cette mesure n’est donc pas négligeable.
Le domaine, notamment la Fédération nationale de l’aviation et de ses métiers (Fnam), s’est naturellement mobilisé contre cette décision, évoquant un risque de disparition de «segments entiers du transport aérien », d’érosion des compagnies nationales face aux étrangères ou de «pénalisation de l’attractivité de la France comme destination ».
Au-delà de ce discours attendu, une interrogation se pose : est-il réellement envisageable d’augmenter la fiscalité sur le secteur aérien ? Pour soutenir la réponse négative, la Fnam souligne la composition du prix d’un billet d’avion, prenant comme exemple un trajet Paris-Nice à 130 euros, où les taxes représentent 40 %.
Cependant, ce chiffre s’avère trompeur, car il englobe des redevances aéroportuaires équivalentes à 16 % du coût de ce Paris-Nice, qui ne constituent pas une taxe, mais un coût d’utilisation des aéroports – tout comme 30 à 40 % du montant d’un billet de train sert à l’entretien du réseau : voies, gares, etc.
Les prélèvements qui relèvent des taxes – TVA, tarif de solidarité (TSBA), tarif de l’aviation civile, taxes sur les nuisances sonores (TNSA) – ne représentent que 15 % d’un vol Paris-Nice, à quoi peut s’ajouter une taxe sur la sûreté et sécurité, financant les missions régaliennes dans l’aéroport, portant le total des taxes à 21 % du prix.
Une analyse de la situation fiscale de l’aérien révèle un secteur largement soutenu. Les billets d’avion pour les vola internationaux, y compris intra-européens, sont exemptés de TVA, dont le taux est réduit à 10 % pour les vols domestiques. Le kérosène ne subit pas la fiscalité énergétique (TICFE), contrairement à toutes les autres énergies, et le secteur bénéficie d’une exemption partielle du marché carbone européen.
L’ONG Transport & Environnement a ainsi conclu qu’en 2022, le secteur aérien a engendré un manque à gagner de 4,7 milliards d’euros pour l’État. Avec la tendance haussière du trafic, ce montant pourrait atteindre 6,1 milliards d’euros d’ici 2025.
Peut-on alors penser qu’une augmentation d’un milliard des prélèvements pour le secteur serait facilement supportable pour les compagnies aériennes ? La réalité est plus complexe : les compagnies constituent le maillon le moins rentable de la chaîne, et de nombreuses entreprises reçoivent un soutien de l’État, avec des recapitalisations fréquentes.
Bien que des disparités notables existent, les low-cost comme Ryanair et Easyjet affichent des marges supérieures à celles d’Air France-KLM ou Lufthansa, leurs bénéfices demeurent proportionnellement bien inférieurs à ceux des avionneurs et des aéroports.
Alors que le trafic aérien a atteint des niveaux records cette année et que le secteur se porte bien, les compagnies devraient générer environ 9 milliards de dollars de bénéfices nets sur le marché européen, représentant une marge positive, mais relativement faible, de 3,8 % selon les prévisions de l’Association du transport aérien international (IATA). Sans ces avantages fiscaux, le secteur pourrait-il maintenir un équilibre ? Ou plutôt : serait-il en mesure de soutenir un trafic aussi massif et en forte croissance ?
Revenons aux conséquences de la taxe. Comme l’indiquent les compagnies, elle devrait être répercutée sur les voyageurs, les entreprises ayant du mal à diminuer leurs marges, ou très légèrement. Quelles en seraient les répercussions sur leur modèle économique ?
Les augmentations de prix des billets devraient être, pour un vol vers l’Europe, de l’ordre de 7 euros en classe économique et de 10 euros en classe affaires, et de 32 à 60 euros pour les longs courriers. Cela pourrait significativement augmenter le prix des billets de quelques points de pourcentage.
Il est difficile de prévoir les conséquences sur l’évolution du trafic, car elles dépendent de l’élasticité-prix des billets d’avion, c’est-à-dire de la variation à la baisse de la demande lorsque le prix augmente.
Cependant, comme l’expliquent les économistes Emmanuel Combe et Paul Chiambaretto, cette élasticité est faible : « L’impact du PIB est deux fois plus conséquent que celui du prix du billet : cela signifie que […] le PIB explique les deux tiers de l’évolution du trafic aérien dans le monde. » En somme, la croissance économique et l’évolution des revenus auront bien plus d’impact sur le trafic que l’augmentation d’une taxe.
« Selon nos analyses, une telle augmentation de la taxe ne devrait pas stopper la hausse du trafic aérien, mais seulement permettre d’en modérer quelque peu la croissance », déclare Jérôme du Boucher, en charge de l’aviation au bureau français de l’ONG Transport & Environnement.
Une étude du Secrétariat général à la planification écologique avait d’ailleurs anticipé qu’une hausse de la taxe sur les billets d’avion réduirait la croissance des vols internationaux au départ de la France de seulement 2 % à 1,8 %.
Le mouvement Transport & Environnement souligne cependant que cette augmentation de la fiscalité ne devrait être qu’un début, incitant à ce que la taxe française rejoigne à moyen terme le niveau de son équivalent britannique, qui est deux à trois fois plus élevée.
« Pour réussir la décarbonation du secteur, il est essentiel de gérer le trafic afin que les solutions techniques puissent jouer leur rôle », soutient Jérôme Le Boucher.
En effet, le renouvellement des flottes d’avions devrait déjà permettre de diminuer la consommation de carburant, avec des gains d’efficacité énergétique de 15 à 25 %. Dans un second temps, les biocarburants devraient, selon les prévisions, remplacer le kérosène afin de diminuer la dépendance aux énergies fossiles.
Cependant, il sera impératif d’activer le levier de la sobriété en réduisant ou en maîtrisant le trafic, pour éviter l’effet rebond, c’est-à-dire que les gains d’efficacité énergétique se traduisent par une augmentation du trafic.
<pAinsi, si la voie d'un relèvement de la fiscalité est poursuivie, ce qui n'est pas du tout certain aujourd'hui, nous n'en serons qu'au début de la transformation du modèle économique des compagnies.
« En 2023, mon revenu est devenu négatif. Aujourd’hui, je repars à la hausse. » Suite à la crise qui a durement affecté les acteurs du bio durant les trois dernières années, Jérôme Caillé, agriculteur dans les Deux-Sèvres, retrouve de l’espoir, tout comme de nombreux de ses collègues.
Établi en 2002 sur une exploitation de 100 hectares dédiée à la grande culture, ce responsable d’exploitation s’est tourné vers le bio en 2011 et a commencé l’année suivante un élevage de volailles pour diversifier ses activités. En 2017, il a investi dans deux nouveaux bâtiments pour l’élevage avicole, encouragé par la forte augmentation de la demande : « Il y avait un manque de volaille bio partout. »
Évidemment, ce n’est pas la fortune assurée. Après avoir réglé ses charges, Jérôme Caillé parvient à tirer un revenu équivalent à 986 euros nets par mois grâce au bio. Mais au moins, son exploitation était fonctionnelle. Cela a duré jusqu’à cette année 2023, où il a subi à la fois la grippe aviaire et la perte de ses clients. Les vides sanitaires de ses poulaillers se sont transformés en absence de commandes.
L’inflation après le Covid et la hausse des prix en début de guerre en Ukraine ont dans un premier temps été bénéfiques. Mais rapidement, les consommateurs, touchés financièrement, ont restreint leurs acquisitions de produits bio, jugés plus coûteux que ceux conventionnels. Alors que le marché français du bio avait doublé entre 2016 et 2020 pour atteindre 13,3 milliards d’euros, sa croissance a été interrompue en 2021 (– 0,5 %), suivie d’un déclin en 2022 (– 3 %) et d’une stagnation en 2023 (0 %).
Dans les grandes et moyennes surfaces (GMS), représentant 50 % du marché, cette situation a incité les responsables à retirer des produits des rayons, en raison de la rentabilité des linéaires, entraînant ainsi une chute des ventes (– 2 % en volume en 2021, – 7 % en 2022, – 13 % en 2023).
Du côté des magasins bio spécialisés, qui représentent 28 % du marché, l’année 2023 a été marquée par 298 fermetures, après 200 en 2022. Seule la vente directe a su tirer son épingle du jeu. Cependant, bien que son poids soit significatif (14 % du marché), sa dynamique ne compense pas les pertes.
Ce choc sur la demande a impacté en amont. Pour les agriculteurs, les pertes ont été évaluées par la profession à environ 300 millions d’euros par an ces deux dernières années, partiellement compensées par 200 millions d’euros d’aides d’urgence octroyées durant la période 2023-2024. Pour la première fois, en raison des cessations d’activité et des reconversions, les surfaces en bio ont diminué en 2023 (– 1,9 %).
Depuis, l’inflation a diminué. Et la demande pour le bio recommence à augmenter. Mais cette reprise d’activité n’est pas uniquement due à cela. Avec la crise, Jérôme Caillé témoigne : « Des groupements de producteurs se sont complètement désinvestis. Cela libère un marché très étroit : environ 2 % de la volaille consommée en France est bio ».
Henri Godron, président de Biocoop et vice-président de Synadis Bio, qui représente la distribution spécialisée, observe une tendance similaire. « Le marché reprend des couleurs. Bien qu’il y ait encore des fermetures de magasins, l’hémorragie semble se ralentir. » Et après deux années difficiles, Biocoop a enregistré une progression de son chiffre d’affaires « de plus de 5 % » durant les trois premiers trimestres. Mais là encore, au-delà du fait que cette croissance débute à un niveau plus bas, « c’est aussi lié à la baisse du bio dans les grandes et moyennes surfaces. Cela a attiré chez nous des clients qui n’y trouvent plus leurs produits ».
Car la grande distribution, qui est le principal moteur de la demande adressée à l’amont, ne semble toujours pas redémarrer.
« Auchan, Intermarché… J’ai rencontré plusieurs distributeurs, tous ont reconnu qu’ils avaient ralenti trop fortement, que des consommateurs s’étaient tournés vers d’autres options, raconte Jérôme Caillé, qui est également président de la commission bio de la Coopération agricole. Ils affirment aujourd’hui vouloir garder de la visibilité dans les rayons. Système U l’a fait, mais les autres réfléchissent encore ». On y verra plus clair d’ici la fin de l’année, lorsque leurs commerciaux auront négocié volumes et prix pour 2025. »
Pour leur part, les entreprises de transformation n’ont pas encore constaté de changements notables. Au contraire, Claire Dimier-Vallet, directrice de Synabio, déplore : « Nos membres ont observé une baisse de 4 % de leur chiffre d’affaires dans les GMS au premier semestre 2024. »
« Les arrêts d’activité ont apporté un répit, résume Sophia Majnoni, déléguée générale de la Fédération nationale d’agriculture biologique – Fnab). Mais je ne constate pas de reprise structurelle, alors que nous n’atteignons qu’un dixième des surfaces en bio. »
Soit très loin des 18 % ciblés dans trois ans, selon l’engagement de la France formalisé dans son Plan stratégique national pour la Politique agricole commune 2023-2027. Et encore plus éloigné des 25 % envisagés au niveau de l’Union européenne d’ici 2030.
Pour y parvenir, des mesures de fond sont nécessaires. D’une part, pour promouvoir la demande, d’autre part, pour garantir des revenus stables aux producteurs. Laure Verdeau, directrice de l’Agence Bio, souligne avec justesse ce premier axe :
« On ne peut pas décider d’imposer 18 % de surfaces en bio. Il faut qu’il y ait derrière 18 % de bio dans les assiettes des Français. Or, cette part a reculé l’an dernier de 6,4 % à 6 %, pendant que les Allemands sont à 9 %, les Suédois ou les Autrichiens à 10 %, les Danois à 12 %… »
Pour réduire cet écart, poursuit Laure Verdeau, il est essentiel de redoubler d’efforts en matière d’information et d’éducation. Il faut expliquer aux Français que le bio est bénéfique pour leur santé et pour l’environnement. Que 70 % du bio est produit en France et que les importations se composent majoritairement de produits exotiques. Que ce n’est pas nécessairement plus cher si l’on combat le gaspillage et diversifie les sources de protéines. Et qu’il existe une différence entre le logo officiel AB et la multitude de labels « verts » qui introduisent la confusion dans les esprits.
La bonne nouvelle est qu’à cette occasion, grâce à des soutiens du secrétariat général à la planification écologique, l’Agence Bio a reçu un budget significatif pour sa campagne de communication « Bio-Réflexe », à hauteur de 15 millions d’euros sur les trois années suivantes.
Cependant, les principaux moyens de promotion institutionnelle proviennent des interprofessions, comme les 20 millions d’euros annuels pour l’interprofession laitière, par exemple. Ces interprofessions, organisées par filières (lait, porc, fruits et légumes, céréales…) où dominent les producteurs conventionnels, ne souhaitent pas discuter de publicités différenciées en faveur du bio.
On touche ici un problème fondamental. Le cadre légal français interdit l’établissement d’une interprofession « bio », sous prétexte que le bio n’est pas considéré comme un produit. Chaque agriculteur bio doit donc verser une cotisation à l’interprofession correspondant à sa filière. Et même si certaines interprofessions s’engagent un peu plus que d’autres, l’investissement en faveur du bio est largement inférieur au volume des cotisations reçues de ces producteurs.
« Au Danemark, l’Etat a contraint les interprofessions de filière à communiquer sur le bio. De plus, les agriculteurs bio ont également obtenu leur interprofession bio, contrairement à ce qui se passe en France, » précise Sophia Majnoni. Cela explique pourquoi dans un supermarché danois, chaque produit a son équivalent bio et que la part de consommation bio y est le double de la nôtre. »
Un autre levier serait, comme beaucoup l’aspirent, d’imposer la loi Egalim, qui stipule que 20 % des repas servis en restauration collective doivent être bio. La moyenne nationale est péniblement de 6 %, et ce uniquement dans les cantines scolaires.
Pourtant, de nombreuses régions dépassent largement ce seuil, atteignant même 100 %, sans augmentation du « coût matière », grâce à une meilleure gestion des gaspillages et une certaine végétalisation des menus. La question est moins celle du budget de fonctionnement que de l’investissement initial en animation et en formation. Diminuer le fonds vert des collectivités locales par rapport aux engagements initiaux n’aidera pas dans cette démarche.
Établir des obligations significatives, notamment pour les grandes surfaces, les interprofessions et les collectivités : le programme Ambition bio 2027 lancé par le ministère de l’Agriculture au printemps dernier se montre hélas peu ambitieux. Et il est regrettable qu’il n’y ait aucune mention du bio par la ministre Annie Genevard lors de son discours de passation ou lors du sommet de l’élevage, comme si cette thématique n’était pas primordiale au regard des enjeux climatiques et de biodiversité.
De plus, développer la demande ne suffira pas si, en contrepartie, les producteurs nationaux ne reçoivent pas un meilleur soutien et une protection face aux fluctuations du marché. Une fois de plus, la question se pose.
« Les acteurs du bio réclament un mécanisme de gestion de crise, comme c’est le cas pour le conventionnel », note Claire Dimier-Vallet.
Étant donné que le bio n’est juridiquement pas reconnu comme une filière, il ne peut pas bénéficier des outils européens pour la régulation des marchés. Les aides d’urgence apportées par la France aux producteurs bio au cours des deux dernières années ont été autorisées à Bruxelles au titre des aides d’État exceptionnelles en lien avec le Covid et la situation en Ukraine, mais pas dans le cadre du règlement sur l’organisation commune des marchés (OCM).
Le gouvernement porte cette demande à l’échelle européenne, mais cela pourrait s’avérer être un long combat : « Nous sommes presque les seuls à solliciter une modification du règlement OCM, car dans la plupart des autres pays européens, le bio ne traverse pas de crise », déclare Sophia Majnoni. Notamment parce qu’ « il » bénéficie d’un soutien très supérieur ».
Pour la déléguée générale de la Fnab, la crise du bio a commencé en 2017, lorsque la France a choisi de supprimer les aides au maintien, contrairement à la plupart de ses voisins :
Alors que les producteurs bio, après leur période de conversion, recevaient environ 120 euros par hectare en aides au maintien plus 80 euros de paiement vert, ils ne bénéficient désormais que d’un « écorégime » de 110 euros/ha. Cela les rapproche des producteurs conventionnels qui perçoivent 80 euros/ha dans le cadre d’un écorégime s’ils sont certifiés « haute valeur environnementale », qui est en réalité à peine contraignant sur le plan écologique.
Dans ce contexte, s’engager dans le bio – et surtout y rester – n’est plus vraiment incitatif. Faire évoluer l’enveloppe des aides attribuées par Bruxelles pour réduire l’argent alloué à l’agriculture destructrice, en faveur d’une agriculture respectueuse de l’eau, des sols, des espèces et de la santé? Cela encouragerait les agriculteurs en grande culture à adopter des pratiques bio et augmenterait significativement le nombre d’hectares concernés. Ce serait dans l’intérêt de la société, mais cela risquerait de contrecarrer les intérêts de acteurs influents.
Une baignoire que l’on remplace par une douche, un ascenseur devenu essentiel pour accéder à son habitation… Les intervenants du logement social doivent s’ajuster au vieillissement de leurs résidents. « En tout, 13 % des ménages locataires du parc social [soit environ 600 000, NDLR] affirment avoir besoin d’aménagements spécifiques dans leur logement suite à une perte d’autonomie, que ce soit en raison du vieillissement ou du handicap », soulignait un rapport de l’Ancols (Agence nationale de contrôle du logement social) publié en août 2024.
En réponse à ce constat, les bailleurs sociaux ont déjà commencé à transformer leurs biens de manière significative. En 2022, 36 000 logements ont été adaptés à la demande des ménages. Le souci, c’est que ces aménagements coûtent cher (entre 5 000 et 10 000 euros par logement en moyenne) et que les organismes n’ont pas toujours les ressources nécessaires pour les mettre en œuvre.
Les situations diffèrent d’un organisme à l’autre et selon le territoire où ils se trouvent. C’est ce qu’indique Cécile Belard du Plantys, directrice générale de Paris Habitat, l’organisme public de logement parisien. « Nous avons la chance de bénéficier d’un fort soutien de la ville », se félicite-t-elle. Mais la responsable est consciente que « ce n’est pas le cas de tous les bailleurs dans toutes les zones ». Certains reçoivent peu de soutien, limitant ainsi leur agir.
Les options d’adaptation ne dépendent toutefois pas uniquement des ressources financières disponibles, mais également d’autres facteurs, comme la nature des bâtiments. De fait, avec 40 000 logements sur 126 000 construits au début du 20e siècle et une population dans laquelle 38 % ont plus de 65 ans, Paris Habitat doit réaliser davantage d’efforts d’adaptation que d’autres organismes. Un défi confirmé par Thierry Asselin, directeur des politiques urbaines et sociales à l’Union sociale pour l’habitat (USH) :
« Un bailleur possédant un patrimoine plutôt ancien aura proportionnellement plus de personnes âgées et de logements non adaptés. »
Heureusement, certains territoires sont moins touchés par ce problème, comme certaines villes de Normandie. C’est ce qu’affirme Sébastien Coeuret, responsable handicap et vieillissement de la CDC Habitat dans les zones de Caen, Rouen et Le Havre. Dans cette région, l’organisme gère un total de 20 000 logements, plus récents. Il confie qu’il répond à « 60 demandes d’adaptation par an avec un budget de 300 000 euros, ce qui, pour le moment, ne pose pas de difficultés ».
Cependant, même dans ces territoires, la question du financement va inévitablement surgir, compte tenu du vieillissement démographique. Actuellement, le principal mécanisme financier en place est le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Ceci permet aux bailleurs de bénéficier d’une exonération de taxe foncière équivalente au coût des travaux réalisés. « Dans de nombreux cas, cela couvre l’intégralité de la dépense », explique Cécile Belard du Plantys. Cependant, le logement doit être soumis à la taxe foncière, ce qui exclut ceux construits il y a moins de 25 ans.
Dans ces situations, les bailleurs doivent trouver d’autres sources de financement. « Cela peut être la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui, via la Prestation de compensation du handicap (PCH), finance une partie des travaux, généralement à hauteur de 60 % », précise Sébastien Coeuret.
La CDC Habitat peut compenser le reste avec ses propres fonds, mais ce n’est pas le cas pour tous les bailleurs. « À ce moment-là, c’est souvent le locataire qui doit avancer le coût, ce qui constitue un obstacle évident. »
Le vieillissement de la population met en péril cet équilibre déjà fragile. « Les personnes âgées représentent déjà plus d’un tiers de nos locataires, met en lumière Florian Maillebuau, directeur des politiques sociales de Paris Habitat. Et nous prévoyons une augmentation de 20 % d’ici 2030. » Cela implique un besoin de financement accru. En Normandie, « il faudra clairement, dans les années à venir, ajuster le budget pour faire face à l’augmentation des demandes », renchérit Sébastien Coeuret.
Face à ce challenge, certains bailleurs semblent mieux préparés que d’autres. Les organismes les plus armés, comme Paris Habitat, sont déjà « assistés par une convention avec la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), ainsi que par des partenariats avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) », souligne Cécile Belard du Plantys. D’autres, plus modestes, affichent des ressources humaines plus limitées et pourraient avoir plus de difficultés à obtenir ce type de soutien.
Ces incertitudes sont d’autant plus vives que les bailleurs ont de plus en plus de mal à puiser dans leurs fonds propres. Ceux-ci ont en effet été considérablement réduits suite à la baisse des APL (Aide personnalisée au logement) votée en 2017 sous Emmanuel Macron. En effet, pour compenser cette baisse, les bailleurs doivent acquitter la Réduction de loyer de solidarité (RLS), une diminution de leurs loyers qui représente une perte de revenus de 1,3 milliard d’euros par an.
Ces fonds propres sont pourtant essentiels pour les bailleurs, car les aides à l’adaptation des logements ne suffisent pas à elles seules. « Le dégrèvement de la TFPB est un outil important, mais qui ne suffit pas à lui seul », souligne Thierry Asselin. Dans le cas où le logement ne peut être adapté, les bailleurs ont deux options : reloger la personne dans un autre bien, à court terme, ou, à plus long terme, construire de nouveaux logements adaptés.
La création de nouveaux logements constitue donc une partie de la solution. Cependant, celle-ci est en difficulté : elle est passée d’environ 120 000 logements en 2016 à 82 000 en 2023. Les raisons en sont la diminution des revenus des bailleurs, ainsi que l’explosion des prix du foncier et l’inflation, qui a fait grimper le coût des matériaux. Ces contraintes poussent les bailleurs à privilégier l’adaptation des logements existants.
« Pourtant, il est également nécessaire de construire de nouveaux logements de petite taille, adaptés aux besoins des demandeurs », affirme Thierry Asselin.
Face à la difficulté de construire, les bailleurs les plus solides choisissent de racheter directement des biens privés déjà existants. La CDC Habitat a ainsi acquis, il y a deux ans, l’équivalent de 30 000 logements à l’échelle nationale. Paris Habitat agit de la même manière, avec la ville de Paris qui « préempte de l’existant et nous le revend à un prix inférieur », explique Cécile Belard du Plantys. Cependant, même pour les organismes « solides », la facture devient de plus en plus élevée.
Au congrès HLM d’octobre 2023, les bailleurs sociaux avaient obtenu de l’État un engagement d’1,2 milliard d’euros sur trois ans pour la rénovation thermique. Les bailleurs espéraient ainsi faire d’une pierre deux coups, en utilisant les rénovations thermiques pour adapter les logements.
Toutefois, l’enveloppe a été réduite à 350 millions pour 2 ans, selon l’Union sociale pour l’habitat, qui considère cette baisse comme « inacceptable ». La fédération des organismes HLM déplore aussi « l’absence de mesures budgétaires de relance » dans le Projet de loi de finances pour 2025, malgré « l’ampleur de la crise du logement ».
Des vols de fruits, de légumes, de matériel ou même de carburant : ce phénomène connaît une hausse en France, provoquant la colère des agriculteurs à cause des répétitions et du préjudice significatif que cela engendre. “Les plaintes n’aboutissent pas toujours, cela suffit“, dénoncent les agriculteurs.
Ce mardi matin, environ quarante professionnels venus de tout le département de l’Hérault se sont rassemblés devant le tribunal judiciaire de Béziers pour soutenir l’un des leurs. Mathieu est soupçonné d’avoir poussé en mai 2024 dans le fossé la voiture des voleurs, composés de deux femmes et un homme, qui étaient venus siphonner du carburant sur son exploitation forestière.
Il est accusé de violences avec arme suite à la plainte déposée par ceux qui l’ont volé. Cet ancien agent de l’ONF a fondé son entreprise en 2023 à Saint-Gervais-sur-Mare, près de Bédarieux. Son entreprise emploie un salarié et un apprenti et se spécialise dans la production de piquets pour vignes et clôtures pour chevaux, vaches et moutons, ainsi que dans la vente de bois de chauffage.
“Vous savez, confie Mathieu à France Bleu Hérault, j’ai été victime de nombreux vols. Je continue de porter plainte depuis la création de mon entreprise. Vols de carburant et de matériel. J’ai fourni suffisamment de preuves aux gendarmes, ayant installé des caméras sur ma propriété.
“Il est vrai qu’en mai dernier, j’ai été informé grâce aux caméras que des intrus avaient une nouvelle fois pénétré illégalement sur ma propriété, j’y suis allé et j’ai croisé les voleurs. J’ai pris ma voiture pour les suivre tout en alertant les gendarmes. Dans un virage, c’était sombre, je n’ai pas vu leur voiture, je les ai heurtés, ils ont fini dans le fossé, mais ce n’était pas intentionnel“.
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“On a l’impression d’être abandonné“, déclare Alexandre Boudet. Ce viticulteur à Saint-Pargoire a également été victime d’un vol de matériel d’irrigation. Le préjudice s’élève à 300 euros. “Nous en avons ras-le-bol de ces vols incessants. On a l’impression que ces gens-là sont impunis. Donc, à un moment, la colère éclate vraiment. Je crois à la justice, mais sur le terrain, ça ne se ressent pas de la même façon. La récurrence des vols est insupportable. Évidemment, il est bien plus simple d’entrer chez les gens que d’acheter des choses.“
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“C’est une aberration, déclare Rémi Dumas, président des Jeunes agriculteurs de l’Hérault. Comme trop souvent, c’est la victime du vol qui se retrouve au tribunal pour s’être défendue. Les voleurs ont porté plainte, il est crucial que les vols cessent”.
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“Faites-vous cambrioler à maintes reprises, vous en aurez sûrement assez”, dit Evan, jeune viticulteur à Lieuran-lès-Béziers. “Il est essentiel d’être là ce matin pour le soutenir car nous sommes tous des victimes de vols. Nous l’avons été deux fois. Du matériel d’irrigation. Cela coûte cher. C’est du temps de perdu, car il faut tout recommencer, déposer plainte.”
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“Je comprends pleinement cette exaspération”, poursuit Cyril, voisin et ami proche de Mathieu. “C’est un accident. Ce n’était vraiment pas intentionnel. J’étais présent ce jour-là, dans la voiture avec Mathieu. Ils ont freiné dans un tournant sur une route humide. Il faisait sombre. Je ne me rappelle pas que leur voiture avait des phares. Nous les avons percutés et ils ont été bloqués sur le côté.
“Ensuite, ils ont porté plainte le jour même du vol. Nous avions pourtant des preuves de leurs actes. Ils étaient bien visibles sur les images des caméras de surveillance. On les voyait en train de voler, et nous avons retrouvé sur place le bidon et le tuyau. Mathieu a subi un préjudice conséquent, et malgré ses 1m98, c’est quelqu’un de calme !”
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Mathieu a été condamné à 1.000 euros d’amende avec sursis. La peine ne figurera pas à son casier judiciaire. Une cagnotte a été créée pour le soutenir sur le site Leetchi afin de l’aider à faire face à son préjudice.
Quant aux plaignants, ils ont été déclarés coupables de vols en réunion en septembre 2024 par le tribunal correctionnel. Ce trio (deux hommes et une femme) a été condamné à une amende et s’est vu interdire l’accès à l’Hérault pendant deux ans. Malgré la clémence du jugement, les accusés ont fait appel de la décision.
Une augmentation de 10 points pour le ticket modérateur lors d’une consultation médicale est-elle imminente ? Si le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025 (PLFSS 2025) est validé selon les souhaits du gouvernement, le « reste à charge » pour un patient consultant son médecin pourrait effectivement grimper de 30 % à 40 %. À moins, bien entendu, que sa complémentaire santé n’intervienne.
Cela constitue véritablement un transfert de financement des soins vers des complémentaires santé qui, paradoxalement, sont à la fois plus onéreuses et plus inégalitaires que la Sécurité sociale. Ce transfert affiche une baisse des dépenses publiques, mais entraîne une dégradation des conditions pour la population, en raison de la montée prévisible des primes et des difficultés croissantes d’accès aux soins, surtout pour les plus modestes qui ne disposent pas d’une complémentaire.
Ces limites sont désormais bien établies, mais un autre aspect est moins connu. En effet, les transferts de charge de la Sécurité sociale vers les complémentaires santé entraînent une diminution des revenus de la Sécu. Les transferts de charge ne se contentent pas de réduire les dépenses de la Sécu, ils en diminuent également les recettes.
Chaque dimanche à 17h, notre décryptage de l’actualité de la semaine
Pour appréhender ce phénomène, il est impératif de faire un détour par le concept de dépense socio-fiscale. Selon l’économiste Michaël Zemmour, « les dépenses socio-fiscales regroupent tous les dispositifs dérogatoires aux prélèvements obligatoires habituels ». Pour atteindre divers objectifs de politique publique, le régulateur choisit de réduire délibérément le niveau des prélèvements fiscaux et/ou sociaux.
Concernant la Sécurité sociale, le cas le plus emblématique est l’exonération des cotisations sociales pour les bas salaires, visant à dynamiser l’emploi. Les dépenses socio-fiscales peuvent être évaluées en termes de réalisation de leur objectif initial (ici l’emploi) ainsi que par rapport aux conséquences en termes de pertes de recettes pour les institutions publiques (la Sécurité sociale ici).
Comme l’ont noté la juriste Marion Del Sol et l’économiste Pascale Turquet, une dépense socio-fiscale spécifique a été mise en place pour encourager le développement des complémentaires santé depuis la fin des années 1970.
La loi du 29 décembre 1979 introduit une exemption d’assiette pour les contributions des employeurs destinées au financement de prestations complémentaires de retraite et de prévoyance. L’exemption d’assiette signifie l’exclusion d’une partie du salaire dans le calcul des cotisations, ce qui réduit mécaniquement les ressources de la Sécurité sociale.
L’objectif de ce mécanisme est de nature incitative : encourager les entreprises à instituer de manière volontaire des prestations sociales complémentaires pour la santé et/ou la retraite de leurs employés.
Pour les entreprises, ces nouvelles règles modifient les choix entre salaire et prestations complémentaires au profit de ces dernières. Du côté de la Sécurité sociale, les ressources diminuent lorsque l’initiative privée des employeurs finance la complémentaire privée au lieu du salaire. De plus, la Sécurité sociale ne finance pas directement les complémentaires. Cependant, leur développement à travers l’entreprise entraîne un manque à gagner pour elle.
Les modalités de l’exemption d’assiette ont beaucoup évolué au fil des années 2000. L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a marqué une étape majeure. Cet accord a permis aux salariés du secteur privé d’accéder à une complémentaire santé obligatoire, financée à hauteur d’au moins 50 % par l’employeur. Ce droit a été instauré en contrepartie des mesures de flexibilisation de la gestion de l’emploi obtenues par le patronat (ce qui explique l’absence de signature des syndicats CGT et FO).
L’ANI a été ratifié par la loi du 14 juin 2013, avec une mise en application des mesures concernant la complémentaire d’entreprise à partir du 1er janvier 2016. L’ANI a consolidé les exemptions d’assiette pour les employeurs finançant une complémentaire d’entreprise.
Marion Del Sol et Pascale Turquet soulignent que nous avons évolué d’une logique d’incitation à celle de subvention. Auparavant, l’exemption d’assiette était conditionnée à une initiative volontaire de l’entreprise considérée par le régulateur comme vertueuse. Maintenant, étant donné que la couverture d’entreprise est obligatoire, l’exemption d’assiette s’apparente à une pure subvention, au détriment de la Sécurité sociale.
À quel coût ? L’annexe 4 du PLFSS 2025 présente une estimation des pertes de recettes dues aux exemptions d’assiette. Celles-ci concernent non seulement les complémentaires santé d’entreprise mais également d’autres dispositifs de contournement du salaire (participation, intéressement, tickets-restaurants, chèques vacances, etc.).
Tous dispositifs confondus, l’assiette exonérée pour 2022 s’élève à 66,1 milliards d’euros, représentant ainsi une perte de 17,8 milliards d’euros de cotisations brutes ou de 13,3 milliards d’euros de cotisations nettes pour la Sécurité sociale. La cotisation brute inclut à la fois les pertes dues à l’exemption d’assiette et les exonérations générales de cotisations.
Les estimations fournies dans le PLFSS ne stipulent pas précisément le montant en euros de ce qui pourrait être récupéré en modifiant une disposition ou une autre. En effet, l’évolution de la réglementation occasionne un changement de comportement non pris en compte ici.
Néanmoins, ces calculs permettent d’évaluer les pertes potentielles, qui peuvent être mises en relation avec les déficits de la Sécurité sociale, mettant ainsi en lumière l’ampleur de la situation. En 2023, les pertes de cotisations engendrées par les politiques d’exemption étaient supérieures au déficit de la Sécurité sociale.
Et qu’en est-il des complémentaires santé d’entreprise ? En 2022, elles représentent le premier motif d’exemption d’assiette, totalisant 21,1 milliards d’euros sur 66,1 milliards exemptés (31,9 % du total). Elles constituent également la principale cause de perte de cotisations : 6,3 milliards de cotisations brutes et 4,9 milliards de cotisations nettes.
La contribution des complémentaires santé d’entreprise aux pertes de recettes de la Sécurité sociale est loin d’être négligeable. En 2023, les pertes de recettes attribuables aux déductions d’assiette dues à une complémentaire d’entreprise représentent environ la moitié du déficit de la Sécurité sociale (entre 4,8 et 6,6 milliards sur 10,8 milliards d’euros).
Étant donné l’ampleur des pertes de recettes pour la Sécurité sociale, des taxes compensatoires ont été progressivement instituées. Le régulateur cherche à établir une taxation intermédiaire, située entre l’absence d’exemption et l’exemption intégrale.
En 2022, les taxes compensatoires ont permis en moyenne de récupérer 36,1 % des montants perdus à cause des exemptions d’assiettes. Les données spécifiques sur les contrats de complémentaires santé ne sont pas accessibles. Le manque à gagner est sans doute très important, se chiffrant en milliards d’euros.
Il existe donc structurellement un lien entre l’expansion des complémentaires santé d’entreprise et les pertes de recettes pour la Sécurité sociale. Lorsque les complémentaires santé d’entreprise prospèrent, la Sécu subit une réduction de ses recettes. Cela a pour conséquence d’affaiblir le solde de la Sécurité sociale, justifiant ainsi le transfert de charge vers les complémentaires santé. Un cercle vicieux se développant au détriment des patients.
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