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La maltraitance administrative ne saurait tenir lieu de politique migratoire

Gilles BASSIGNAC via Getty ImagesUne file d’attente de personnes immigrées attendant un titre de séjour le 3 novembre 1989 en France. Interminables files d’attente, suppression de guichets d’accueil, méandres administratifs: loin des ambitions affichées par le gouvernement en matière de qualité du service public, tel est le quotidien vécu en France par des milliers d’étrangers qui souhaitent mener à bien leurs démarches d’obtention ou de renouvellement de titre de séjour. Malgré le soutien et les efforts sans relâche des associations qui les accompagnent, le droit fondamental qu’est l’accès à l’administration est ainsi bafoué. Quelle que soit l’opinion de chacun d’entre nous en matière de politique migratoire, une telle maltraitance administrative est inadmissible: tous les usagers du service public, y compris les étrangers, devraient pouvoir initier et suivre les procédures qui les concernent, et obtenir une réponse dans un délai raisonnable, que cette dernière soit positive ou négative. Guichets fermés Or, dans de nombreuses préfectures, les guichets permettant d’accueillir les étrangers ont tout simplement fermé. Sans accès Internet, impossible d’obtenir un rendez-vous relatif à un titre de séjour. Cette tendance à la réduction de l’accueil physique n’est pas nouvelle, mais s’est fortement aggravée avec la crise sanitaire. Ces décisions ont de graves conséquences s’agissant d’usagers parfois hébergés dans des conditions précaires, dans des gymnases ou même à la rue, a fortiori sans accès aisé à Internet et dont le français n’est souvent pas la langue maternelle. Le 18 février dernier, le tribunal administratif de Rouen a pourtant jugé illégal un arrêté de la Préfecture de la Seine-Maritime qui imposait aux personnes étrangères d’effectuer leurs démarches en ligne. Le 12 mars, plus de 200 étrangers sans papiers ainsi que des associations se sont rassemblés devant la Préfecture de Paris pour dénoncer cette situation indigne de notre pays. Les délais La dématérialisation n’a…