Redistribution et équité sociale au centre des « cahiers de doléances »

ECONOMIE

Redistribution et équité sociale au centre des « cahiers de doléances »

Ils incarnent un symbole central de l’insensibilité du pouvoir macroniste et de sa théâtralisation d’un dialogue illusoire avec les citoyens : les quelque 20 000 cahiers citoyens et leurs 250 000 contributions ont été délaissés, faute d’avoir été rendus publics ou utilisés.

Initiés durant le mouvement des gilets jaunes par l’Association des maires ruraux de France (AMRF) fin 2018, puis intégrés au « grand débat national » lancé par le président de la République le 15 janvier suivant, ces cahiers font aujourd’hui l’objet de diverses mobilisations pour leur valorisation.

En l’absence de cela, une équipe d’historiens et de sociologues a recueilli et étudié les 162 cahiers déposés entre décembre 2018 et mars 2019 dans les mairies de la Somme – un département symbolisant le mouvement des ronds-points, ainsi que les fractures sociopolitiques actuelles.

Dans un article publié dans la revue Annales, ils explorent des contenus qui, loin de se limiter à des cris d’indignation, sont de véritables « traités d’économie politique », selon les auteurs : « Les thèmes clés – le travail, la pauvreté et l’impôt – permettent de percevoir des idéaux de redistribution et de justice sociale au cœur de ces textes. »

Un rapport à l’Etat

Les chercheurs identifient un premier registre qui « traduit une relation conflictuelle envers la classe politique et la distance qui sépare rédacteurs et rédactrices de ses membres », critiquée à travers des termes comme « honte », « scandale » ou « indécence ».

« Qu’ils empruntent le bus, ils comprendront les difficultés des citoyens », écrit un contributeur à Amiens. Les références à la révolution de 1789 sont récurrentes, appelant notamment à abolir à nouveau les privilèges.

Un second registre, quant à lui, adopte une posture de collaboration avec les autorités. En effet, « bien que la classe politique soit perçue comme une élite distante, l’Etat, lui, est considéré comme proche car il concerne tout le monde. Les doléances traduisent un attachement à l’Etat, exprimé par une implication directe dans les affaires publiques ».

En formulant des avis, conseils et propositions, les contributeurs se placent « sur un pied d’égalité avec les gouvernants, s’affirmant compétents et légitimes pour débattre des ressources communes ». Exemple donné : « Je ne suis pas un expert, [juste] un Français qui aimerait voir les Français partager enfin le pouvoir. »

Cette interpellation s’adresse aux dirigeants au nom d’une « communauté d’ayants droit » concernant les ressources communes : « Un effort est fait pour relier sa voix à celle des autres. » Les expériences individuelles s’effacent devant l’expérience collective.

L’impôt, clé de la citoyenneté

« Il ne peut y avoir de justice sociale sans une grande équité fiscale », affirme un Amiénois. La question de l’impôt est primordiale, ainsi que la défense de sa progressivité, la demande de suppression des niches fiscales et le rétablissement de l’impôt sur la fortune :

« Tout est présenté en termes de juste répartition des ressources publiques, comme un “gâteau” à partager. »

Le paiement de l’impôt est perçu comme condition de la citoyenneté. De nombreuses revendications proposent une contribution symbolique pour tous, même pour les moins aisés. Cette justice repose davantage sur l’équité que sur l’égalité : l’enrichissement ne doit pas se faire au détriment des autres.

« L’attachement à l’impôt réside dans sa capacité à corriger des disparités jugées disproportionnées, au détriment des “petits”, des “épargnants ordinaires”, des “retraités modestes”, ou encore des “fonctionnaires modestes” ».

Les services publics sont vus comme « la contrepartie légitime des impôts, une sorte de “propriété sociale” que les cahiers dénoncent comme en déclin ». Dans les zones rurales, leur disparition est perçue comme la perte d’espaces de socialisation, d’exercice des droits et d’affirmation de l’appartenance citoyenne.

Le droit de vivre du travail

La question de l’impôt se renforce du constat que le travail ne remplit plus son rôle redistributif ni sa fonction de protection contre la pauvreté. « Les écrits dénoncent le paradoxe entre le travail et la pauvreté, revendiquant le “droit de vivre” grâce à son salaire. »

« L’expérience de la pauvreté ne se limite plus aux exclus ou marginaux des mondes productifs ; elle menace aujourd’hui ceux pleinement intégrés par leurs métiers et professions. »

Les messages dénoncent la rupture d’un pacte : « Alors que le travail contribue à la création d’une richesse commune, une juste rétribution n’a pas suivi, laissant planer la menace de la pauvreté ». « Sommes-nous destinés à devenir de futurs pauvres ? », interroge un habitant de Vauchelles-les-Quesnoy.

La pauvreté est liée à la dépendance aux aides sociales, perçue comme « une sortie de la réciprocité et du système interconnecté où chacun est traité à égalité ». Cela conduit à rejeter « l’assistanat » et ceux jugés en profiter indûment sans contribution à la collectivité.

Les pauvres (assistés) sont distingués des « travailleurs pauvres » et des « retraités modestes », seuls jugés méritants pour cette réciprocité. « “Pauvre” n’est pas un substantif décrivant une condition immuable, mais un adjectif qui traduit une dégradation de statut. »

Un contrat citoyen

Un accent particulier est mis sur les professions d’utilité publique, notamment dans la santé, l’éducation ou l’agriculture. Les retraités, eux, ne doivent pas être considérés comme inactifs, ayant non seulement contribué professionnellement mais continuant à participer au « bien-être national » au travers d’activités associatives et familiales.

Ces cahiers traduisent une « vision citoyenne dominée par une stricte réciprocité » dans le partage des ressources. Selon les chercheurs, cette conception majoritaire pourrait avoir découragé l’expression de ceux qu’elle exclut implicitement – notamment les pauvres ou les étrangers.

Selon cette idée contractuelle de la citoyenneté, le travail et le paiement de l’impôt sont des contributions « permettant d’exiger en retour des reconnaissances et des ressources ». Ce partage doit respecter la règle : de chacun selon ses moyens, à chacun selon sa contribution.

« Les doléances ne remettent pas en cause l’existence de classes sociales (…). Elles se concentrent sur les modalités de redistribution au sein d’une société acceptée comme hiérarchique, inégale et interdépendante. »

La menace de tomber dans la dépendance, qui plane sur les contributeurs et leurs enfants, alimente leurs craintes et frustrations. « Ces dynamiques, perturbantes pour les individus, sont décrites comme un désordre rendant opaque la compréhension du monde social », concluent les auteurs.

Le couple franco-gabonais, reconnu coupable de mariage blanc, pourra tout de même se marier à Béziers en dépit de leurs 43 ans de différence d'âge.

HERAULT NEWS

Le couple franco-gabonais.

Info France Bleu. Le tribunal de Béziers a rendu, en l’espace de cinq mois, deux décisions opposées concernant le mariage d’un couple franco-gabonais avec une différence d’âge de 43 ans. Leur désir de se marier a suscité des controverses après un signalement de la mairie de Béziers, comme l’avait rapporté France Bleu en avril 2024.

Deux mois plus tard, un ancien employé de la mairie de Béziers, âgé de 76 ans, a été inculpé et condamné à 500 euros d’amende pour tentative de mariage frauduleux. Sa compagne, originaire du Gabon et qui vient de fêter ses 33 ans, en situation irrégulière, a écopé de deux mois de prison avec sursis et d’une interdiction de séjour en France pour cinq ans. Le couple a fait appel de cette décision. La date de l’audience reste à déterminer.

Le 08/04/2024 Soumission à un soupçon de mariage frauduleux : un couple franco-gabonais avec 42 ans d’écart comparaît devant le tribunal correctionnel à Béziers


L’irrégularité de la situation n’empêche pas le mariage

En attendant l’appel, Roger et sa partenaire peuvent donc se présenter devant Monsieur le Maire, s’ils le souhaitent. Que ce soit à Béziers avec Robert Ménard ou ailleurs en France. Une décision de justice rendue au civil, par le même tribunal, leur est favorable.

Le procureur de la République de Béziers avait contesté le mariage en janvier 2024. Cela constitue un acte juridique interdisant à l’officier de l’état civil de célébrer le mariage jusqu’à ce qu’il soit levé.

Cependant, selon le Tribunal de Béziers, le Ministère public ne prouve pas de manière concluante l’absence d’intention matrimoniale. Dans son jugement du 18 novembre dernier, que France Bleu Hérault a obtenu, le juge au civil ordonne la levée de l’opposition à mariage avec exécution provisoire.

Le droit pénal et le civil examinent le dossier de manière distincte. Bien que cela puisse arriver, cela peut également surprendre. Les arguments avancés par le parquet restent inchangés. Pour l’un, la tentative de mariage est reconnue ; pour l’autre, aucun élément probant. Toutefois, le juge au civil précise, “le Procureur de la République n’a pas présenté de réquisitions écrites et n’a pas été présent à l’audience.”

Le couple vivait ensemble depuis six mois et non 15 jours, comme l’a indiqué le Ministère public, ajoute le juge. “Et la différence d’âge est une simple question de morale, et ne peut, à elle seule, susciter des doutes sur l’intention matrimoniale des futurs époux.”

Il appartient à l’opposant au mariage de prouver clairement que l’un des futurs époux poursuit uniquement un objectif étranger au mariage. Ce qui n’est pas le cas. Le couple s’est rencontré sur internet en 2018 avant de se voir en septembre 2022 et de cohabiter à partir de cette date. Une demande de mariage a été déposée à la mairie de Béziers en mars 2023,” conclut le juge.

“Les éléments étaient peu convaincants. Le juge au civil vient de le confirmer” -Me Séraphine Gonzalez

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“Il n’existe pas d’éléments probants dans ce dossier qui justifient une opposition à mariage, même pour ce mariage frauduleux dont ils sont accusés” déclare Me Séraphine Gonzalez, l’avocate du couple (Barreau de Béziers). “Le juge n’a pas pris en considération les arguments que nous avions présentés. Les preuves concernant la différence d’âge de 43 ans fournies par le Parquet n’étaient pas justifiées. Les éléments ne tenaient pas la route. Le juge au civil vient de le confirmer.”

Le couple peut se marier même si le parquet fait appel de la décision. La décision est exécutoire à titre provisoire selon Me Gonzalez. “En d’autres termes, elle est immédiate même si le parquet conteste cette décision. S’ils désirent se marier demain, la mairie de Béziers ne pourra plus faire de signalement puisque la vie commune est continue. Ils s’aiment et n’ont aucun complexe concernant cette différence d’âge.”

“Mes clients ne s’attendaient plus à cela” – Me Séraphine Gonzalez

Le couple que nous avons rencontré en avril 2024 avait partagé ses difficultés pour se marier à  Béziers. “C’est une immense satisfaction pour eux” conclut leur avocate. “Pas une victoire, mais une réelle satisfaction. Le couple peut maintenant se marier, même si le ministère public fait appel de la décision. Mes clients ne croyaient plus en cette possibilité. Je ne sais pas s’ils vont se marier. Je ne leur ai pas demandé. C’est à eux d’apprécier cette décision. Leur amour a prévalu.”

Ce jugement peut-il remettre en cause celui prononcé en pénal en juin dernier ?

“Oui, cela pourrait éventuellement le remettre en question précise Me Gonzalez. Un magistrat doit examiner les éléments de preuve justifiant l’opposition au mariage. C’est à l’opposant, donc au Ministère public, d’apporter la preuve de sa décision, la preuve de ce manque d’intention matrimoniale des futurs époux. Est-ce que la différence d’âge est en lien avec la volonté d’un individu ? Je ne le crois pas.  Est-ce que la différence d’âge est liée à l’intention matrimoniale ? Je n’en vois pas de rapport, car la différence d’âge est extérieure et l’intention matrimoniale est intérieure.

Le procès en appel est évidemment très attendu par le couple. Aucune date d’audience n’a encore été fixée.

  • Si vous êtes témoin d’un événement dans l’ouest héraultais ou l’arrière-pays héraultais, une information à communiquer, appelez le 04.67.06.65.42
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La cour pénale internationale délivre des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien, son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant et le leader du Hamas Mohammed DeifLa position d’Israël a toujours soutenu que les décisions de la cour pénale internationale ne s’appliquent pas à lui, car il n’en est pas membre.Le ministre des Affaires étrangères Gideon Saar a déclaré jeudi qu’elle avait “émis des ordres absurdes sans autorité” contre Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant parce qu'”Israël n’est pas membre de la cour”.La chambre a trouvé des motifs raisonnables de croire qu’au cours de la période pertinente, le droit humanitaire international relatif au conflit armé international entre Israël et la Palestine s’appliquait. Cela est dû au fait qu’ils sont deux Haute Parties contractantes aux Conventions de Genève de 1949 et parce qu’Israël occupe au moins des parties de la Palestine.La chambre a également constaté que le droit relatif au conflit armé non international s’appliquait aux combats entre Israël et le Hamas. Continue reading…

Google doit vendre Chrome pour mettre fin au monopole de la recherche, déclare le département de la justice américain.

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Le dépôt de la plainte intervient après un jugement révolutionnaire en août et le juge examinera les arguments des deux côtés l’année prochaineLe ministère américain de la Justice a proposé une refonte en profondeur de la structure et des pratiques commerciales de Google, y compris la vente de son navigateur Chrome, dans le but de mettre fin à son monopole sur la recherche sur Internet.Les propositions du DoJ font suite à un jugement marquant rendu en août dans lequel un juge fédéral a statué que Google maintenait un monopole illégal sur les services de recherche. Continue reading…

Le département de la Justice confirme qu'il veut que Google se débarrasse de Chrome

TECHNOLOGIES

Le département de la Justice confirme qu’il veut que Google se débarrasse de Chrome

Le ministère américain de la Justice (DoJ) a publié un document de 23 pages appelant à la scission de Google, y compris une vente du navigateur web Chrome et des restrictions sur Android, confirmant des rapports précédents. Vendre Chrome “mettra fin de manière permanente au contrôle de Google sur ce point d’accès critique aux recherches et permettra aux moteurs de recherche concurrents d’accéder au navigateur qui, pour de nombreux utilisateurs, est une passerelle vers Internet,” ont argué les avocats du DoJ dans le dossier. 
L’organisme de réglementation a déclaré que Google doit également cesser de favoriser son propre moteur de recherche sur Android. Si l’entreprise ne parvient pas à le faire, les avocats ont soutenu qu’elle devrait également être tenue de se défaire de son système d’exploitation pour appareils mobiles. Ils ont également proposé que Google syndique les résultats de recherche séparément et vende ses données de clics et de requêtes pour aider les moteurs de recherche concurrents et les startups d’IA.
Dans une réponse sur son blog Keyword, Google a déclaré que la “proposition incroyable” du DoJ nuirait aux consommateurs et affecterait le leadership technologique des États-Unis. “[Le] DoJ a choisi de promouvoir une agenda interventionniste radical qui nuirait aux Américains et à la position de leadership mondial de l’Amérique,” a écrit le président des affaires mondiales et directeur juridique, Kent Walker. “La proposition excessivement large du DoJ va bien au-delà de la décision du tribunal. Elle mettrait à mal une gamme de produits Google – même au-delà de la recherche – que les gens aiment et trouvent utiles dans leur vie quotidienne.”
Tout cela a commencé en 2020, lorsque le DoJ et plusieurs États ont intenté un procès soutenant que Google avait payé des milliards aux fabricants d’appareils pour obtenir le statut de défaut pour son moteur de recherche. Puis en août de cette année, le juge fédéral Amit Mehta a statué que Google “est un monopole” dans l’industrie et a utilisé son pouvoir pour facturer “des prix supracompetitifs pour les annonces textuelles de recherche générale.” (L’année dernière, Google contrôlait environ 90 % du marché des moteurs de recherche, traitant près de 9 milliards de recherches par jour.)
Les propositions du DoJ pour scinder Google sont basées sur cette décision, mais la composition et la philosophie du ministère sont susceptibles de changer drastiquement dans une administration Trump. En effet, le blog Keyword de Google semble être directement adressé au président entrant, invoquant des dangers pour la sécurité, la divulgation requise aux entreprises étrangères et l’imposition d’un “micromanagement gouvernemental.” Récemment, Trump lui-même s’est exprimé sur la question, suggérant qu’une scission pourrait être trop radicale. “Ce que vous pouvez faire sans le démanteler, c’est vous assurer que c’est plus équitable,” a-t-il déclaré le mois dernier. 
Tout cela en est encore à un stade précoce, avec de nombreux cas judiciaires et appels qui devraient suivre. Néanmoins, cela représenterait un changement sismique dans la façon dont Google, une entreprise comptant 182 500 employés, fait des affaires. Plus important encore, cela pourrait affecter de manière drastique le fonctionnement d’Internet, car plus de 60 % des interactions web commencent par une requête de recherche — et la plupart de celles-ci sont effectuées en utilisant la recherche Google. Cet article est apparu à l’origine sur Engadget à https://www.engadget.com/big-tech/department-of-justice-confirms-that-it-wants-google-to-sell-off-chrome-094929822.html?src=rss

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