www.normandie2021.frMélanie Boulanger, maire de Canteleu, est mise en examen pour complicité de trafic de stupéfiants JUSTICE – Figure du PS rouennais, tête de liste PS-EELV aux régionales de 2021, la maire de Canteleu, Mélanie Boulanger a été mise en examen pour complicité de trafic de stupéfiants, selon les informations du quotidien Paris-Normandie et du média normand Le Poulpe. “La maire et son adjoint ont été mis en examen des chefs de complicité, transport, acquisition, détention, offre ou cession non autorisée de stupéfiants”, respectivement les 22 et 21 avril, a confirmé lundi 25 avril à un correspondant de l’AFP la vice-procureure de Bobigny Anne-Laure Mestrallet. “Ils ont été placés sous contrôle judiciaire”, a-t-elle ajouté. Mélanie Boulanger et son adjoint avaient été placés en garde à vue le 8 octobre 2021 lors d’un coup de filet anti-stupéfiants, puis remis en liberté le lendemain. Interrogé lundi par l’AFP, Arnaud de Saint Rémy, l’avocat de Mélanie Boulanger a réaffirmé que sa cliente était innocente. “On veut user de tous les droits qui seront à la disposition de Mélanie Boulanger pour mettre en évidence son innocence”, a-t-il dit. “Nous avons pris rendez-vous avec le juge d’instruction le 22 avril dernier et le juge d’instruction a décidé de faire bénéficier à Mme Boulanger des droits reconnus à la personne mise en examen (…) Ce choix procédural a été celui du juge d’instruction et ça nous va très bien”, a-t-il assuré. “Si on veut avoir une plénitude de droits pour agir (…), il faut être mis en examen”. “Aucun lien” avec les trafiquants de drogue de Canteleu Le 8 octobre, au total dix-neuf personnes avaient été placées en garde à vue dans le cadre d’une information judiciaire ouverte en septembre 2019 pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs et menée par un juge de Bobigny. Cinq jours…
PASCAL GUYOT via AFPL’agresseur d’Yvan Colonna mis en examen pour tentative d’assassinat terroriste (Photo de la maison d’arrêt d’Arles où est incarcéré Yvan Colonna. Photo prise le 2 mars 2022 par Pascal GUYOT / AFP) JUSTICE – L’agresseur d’Yvan Colonna a été mis en examen ce dimanche 6 mars pour “tentative d’assassinat en relation avec une entreprise terroriste” par des juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris, a indiqué devant la presse le procureur national antiterroriste Jean-François Ricard. Franck Elong Abe, 35 ans, qui purgeait déjà plusieurs peines à la prison d’Arles, dont une de neuf ans pour “association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte de terrorisme”, a, lors de sa garde à vue, expliqué son acte “par ce qu’il considérait comme des blasphèmes” proférés selon lui ces derniers mois par Yvan Colonna, a annoncé Jean-François Ricard. Le militant corse aurait notamment déclaré quelques jours avant l’agression qu’il “crachait sur Dieu”, selon Jean-François Ricard. L’homme a été placé en détention provisoire dans le cadre de cette information judiciaire également ouverte pour “association de malfaiteurs terroriste”. Un autre homme placé en garde à vue Incarcéré à Arles, Smaïn Ait Ali Belkacem, ancien du Groupe islamique armé algérien (GIA) condamné à perpétuité pour l’attentat à la station RER Musée d’Orsay en 1995 à Paris, a été placé samedi en garde à vue, selon une source proche du dossier. Il s’agit de “savoir ce qu’il savait éventuellement du projet” de Franck Elong Abé, a ajouté cette source, confirmant une information du JDD. L’enquête s’attachera à “retracer avec la plus grande minutie le parcours en détention” de l’agresseur, “déterminer la totalité de ses contacts notamment parmi les personnes partageant son idéologie” et ”éclaircir les éventuelles interactions (…) susceptibles d’avoir joué un rôle dans les faits”, a précisé M. Ricard. Devant la presse, le procureur national…
Fertnig via Getty ImagesUn automobiliste blessé par balle est entre la vie et la mort après un tir accidentel de chasseur le 30 octobre 2021. JUSTICE – Un chasseur de 69 ans a été mis en examen ce lundi 1er novembre pour “blessures involontaires” après avoir grièvement blessé par balle samedi un automobiliste qui circulait entre Rennes et Nantes, a annoncé le parquet. Le chasseur est mis “en examen du chef de blessures involontaires lors d’une action de chasse par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence et mise en danger de la vie d’autrui”, selon le communiqué du parquet de Rennes. Il a été placé sous contrôle judiciaire avec notamment “interdiction de porter une arme (…), de participer à toute action de chasse (…), de communication avec tout membre de la fédération de chasse d’Ille-et-Vilaine” ainsi qu’“avec tout participant à l’action de chasse en cause”, indique le communiqué. Pronostic vital “sérieusement engagé” Le chasseur avait été placé en garde à vue quelques heures après l’accident qui s’est produit samedi entre Laillé et Orgères (Ille-et-Vilaine) alors que le conducteur et un passager circulaient sur la route à quatre-voies entre Rennes et Nantes. Une balle de calibre 9,3 mm a atteint le véhicule, blessant grièvement le conducteur au cou. Le blessé, âgé de 67 ans, avait été transporté au CHU de Rennes dans un état critique. Son pronostic vital restait “sérieusement engagé” dimanche soir, selon le parquet qui ne précise pas lundi comment l’état de santé de la victime a évolué depuis lors. Ce nouvel accident intervient après que le candidat EELV à la présidentielle Yannick Jadot a dit vendredi vouloir interdire la chasse le week-end et pendant les vacances scolaires. Il a justifié sa proposition en évoquant les nombreux accidents de chasse touchant les particuliers, prenant l’exemple la…
SAMEER AL-DOUMY via AFPUn protestant porte une pancarte “Justice pour Cédric” durant une marche blanche en mémoire à Cédric Chouviat le 3 janvier 2021 à Paris. ENQUÊTE – Les policiers mis en examen dans le cadre de l’enquête sur la mort de Cédric Chouviat ne seront pas suspendus, selon une information de Mediapart, confirmée par les avocats de la famille du livreur à franceinfo. Selon nos confrères, les avocats de la famille de Cédric Chouviat avaient envoyé un courrier au ministère de l’Intérieur le 10 décembre 2020 pour demander la suspension des policiers. Ils ont reçu une “fin de non-recevoir” le 21 juin dernier. “Les premiers éléments d’enquête n’ont pas pu permettre d’établir que les fonctionnaires avaient commis un manquement à leurs obligations”, estime le ministère de l’Intérieur dans le courrier, selon franceinfo. Nos confrères assurent que le courrier indique également que “la suspension d’un fonctionnaire a pour seule finalité de protéger le service des conséquences du comportement de l’un de ses agents”. Et d’ajouter que les policiers mis en examen “n’ont jamais, dans leur carrière, été impliqués dans des faits de violence illégitime”. Pour les avocats de la famille de Cédric Chouviat, le ministère de l’Intérieur “cultive une culture du déni”. Ils estiment notamment que Beauvau “ignore l’extrême gravité des faits”. ″Étranglement arrière” Le père de famille de 42 ans a été plaqué au sol avec son casque de moto sur la tête lors de ce contrôle policier du 3 janvier 2020, provoquant son malaise. Transporté dans un état critique à l’hôpital, il est mort le 5 janvier. Quatre policiers ont participé à ce contrôle quai Branly près de la Tour Eiffel, à l’endroit où la marche de dimanche doit s’achever. Trois ont été mis en examen pour “homicide involontaire”, tandis qu’une quatrième policière a été placée sous le statut…
ALAIN JOCARD / AFPDeux jeunes radicalisés mis en examen pour “association de malfaiteurs terroriste” (photo d’illustration) JUSTICE – Deux jeunes hommes radicalisés, soupçonnés chacun de projets d’action violente, notamment contre des militaires, ont été mis en examen ce samedi 13 mars par des juges antiterroristes dans le cadre de deux enquêtes distinctes et écroués, a-t-on appris de sources concordantes. Les deux jeunes, âgés de 17 et 18 ans, interpellés dans deux procédures n’ayant aucun lien entre elles, ont été mis en examen au tribunal judiciaire de Paris pour “association de malfaiteurs terroriste criminelle”, a indiqué samedi soir une source judiciaire. Ils ont tous deux été placés en détention provisoire. Selon une source judiciaire, confirmant des informations du Parisien, un mineur de 17 ans a été interpellé mercredi par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) à Mantes-la-Jolie (Yvelines) et placé en garde à vue. Cet adolescent, qui échangeait sur la messagerie Telegram, y avait évoqué son intention de s’en prendre à des militaires, a indiqué pour sa part une source proche du dossier. Un autre jeune homme, âgé de 18 ans, a de son côté été arrêté également mercredi par la DGSI, mais à Marseille (Bouches-du-Rhône). Son interpellation fait suite à une visite domiciliaire, d’instigation administrative, au cours de laquelle des documents de propagande terroriste ont été retrouvés. Selon une source proche du dossier, ce jeune majeur franco-algérien avait initialement pour projet de se rendre sur la zone irako-syrienne, mais il y aurait renoncé, avec le projet de commettre une action violente sur le territoire français. À voir également sur Le HuffPost: L’émouvante lecture par Chloé Bertolus du “Lambeau” de Philippe Lançon Source
THOMAS SAMSON via Getty ImagesPatrick Balkany lors de son arrivée à la Cour d’appel de Paris, le 27 mai 2020 JUSTICE – Nouveaux déboires judiciaires pour Patrick Balkany. L’ancien député-maire de Levallois Perret a été mis en examen ce mardi 9 février pour “prise illégale d’intérêts”, “abus de biens sociaux” et “détournements de fonds publics”. Cette mise en examen intervient “dans le cadre de l’information judiciaire en cours au parquet de Nanterre portant sur des soupçons d’utilisation frauduleuse de locaux appartenant à la ville de Levallois-Perret”, selon une information de L’Obs confirmée au HuffPost par le parquet de Nanterre. Patrick Balkany avait été placé en garde à vue mercredi 6 janvier dans le cadre de cette nouvelle affaire judiciaire avant d’être été remis en liberté dans la soirée. Les époux Balkany déjà condamnés en mars dernier L’ancien élu est visé dans une affaire de “détournement de biens d’un dépôt public”. Entre 2008 et 2015, un local situé à Levallois-Perret et n’étant pas censé être exploité a été loué à diverses sociétés, selon le parquet de Nanterre. La fille de Patrick Balkany, à qui appartenaient des entreprises ayant bénéficié de ce local, est également visée par la procédure et a été placée en garde à vue. Le gendre de l’ancien maire tout comme son directeur de cabinet ont eux aussi été placés en garde à vue, ainsi que d’autres personnes. Les époux Balkany ont été condamnés en appel en mars pour fraude fiscale et en mai pour blanchiment. Ils ont formé un pourvoi en cassation contre cette dernière condamnation. En juillet dernier, l’ex-maire de Levallois-Perret a été mis en examen, soupçonné d’avoir utilisé des agents municipaux à des fins personnelles alors qu’il était maire. À voir également sur Le HuffPost: La danse de Patrick Balkany pour la Fête de la musique surprend Source
LUDOVIC MARIN via Getty ImagesLe nouveau ministre de la justice du gouvernement Castex et ancien avocat pénaliste, Éric Dupond-Moretti, s’adresse aux médias lors d’une visite au Palais de justice de Paris, le 17 juillet 2020. Depuis les années 80 et le début des grandes affaires politico-financières, la sphère judiciaire n’est plus seulement cantonnée à la curiosité mal placée ou à l’émoi collectif, mais prend une place de plus en plus grande dans la vie politique et citoyenne. En conséquence, les termes juridiques pavent désormais les colonnes des journaux et les émissions des chaînes d’information en continu: enquête préliminaire, mise en examen, information judiciaire, réquisitoire supplétif, autant d’expressions barbares qui nous sont désormais quotidiennes. Les médias et les politiques semblent considérer acquise l’acception de ces termes spécifiques et n’en explicitent jamais la substance. Pourtant, rien ne permet de considérer que ces termes soient évidents aux yeux des Français. L’enjeu n’est pas mince, la compréhension de ces affaires, désormais capables de faire ou de défaire une élection présidentielle, est décisive pour que les citoyens puissent faire leurs choix politiques ou citoyens. Or, en France, contrairement aux pays anglo-saxons, le droit ne fait pas partie du bagage culturel global. Qui sait vraiment qu’une enquête préliminaire ne nécessite l’existence d’aucun indice? Qui sait vraiment qu’une plainte avec constitution de partie civile donne le pouvoir à n’importe quel plaignant de saisir un juge d’instruction, même sur le fondement d’accusation fantaisiste? Qui connaît vraiment les critères de la mise en examen? Si aucune évaluation de la culture juridique globale des Français n’existe, l’absence quasi-totale de droit dans les programmes scolaires, cantonné à quelques maigres séances d’éducation civique, permet de douter très sérieusement de l’acquisition de ces prérequis indispensable à la compréhension des affaires. L’attitude générale vis-à-vis de la présomption d’innocence est en cela symptomatique. Trop souvent celle-ci…
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