Au tribunal, Marine Le Pen exprime son «ressenti d'injustice»

INVESTIGATIONS

Au tribunal, Marine Le Pen exprime son «ressenti d’injustice»

Elle était littéralement en ébullition sur son banc depuis le jour précédent. Le mardi 5 novembre, juste avant 18 heures, Marine Le Pen est convoquée à la barre de la 11e chambre correctionnelle de Paris. L’ancienne présidente du Rassemblement national (RN) (de 2011 à 2021), déjà entendue durant ce procès, et qui encourt de lourdes conséquences, est cette fois-ci interrogée en tant qu’ancienne dirigeante du parti, pour des faits de « complicité de détournements de fonds publics » dans le cadre de l’affaire des assistants parlementaires européens.

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L'ardue adaptation du logement social face au vieillissement des occupants

ECONOMIE

L’ardue adaptation du logement social face au vieillissement des occupants

Une baignoire que l’on remplace par une douche, un ascenseur devenu essentiel pour accéder à son habitation… Les intervenants du logement social doivent s’ajuster au vieillissement de leurs résidents. « En tout, 13 % des ménages locataires du parc social [soit environ 600 000, NDLR] affirment avoir besoin d’aménagements spécifiques dans leur logement suite à une perte d’autonomie, que ce soit en raison du vieillissement ou du handicap », soulignait un rapport de l’Ancols (Agence nationale de contrôle du logement social) publié en août 2024.

En réponse à ce constat, les bailleurs sociaux ont déjà commencé à transformer leurs biens de manière significative. En 2022, 36 000 logements ont été adaptés à la demande des ménages. Le souci, c’est que ces aménagements coûtent cher (entre 5 000 et 10 000 euros par logement en moyenne) et que les organismes n’ont pas toujours les ressources nécessaires pour les mettre en œuvre.

Les situations diffèrent d’un organisme à l’autre et selon le territoire où ils se trouvent. C’est ce qu’indique Cécile Belard du Plantys, directrice générale de Paris Habitat, l’organisme public de logement parisien. « Nous avons la chance de bénéficier d’un fort soutien de la ville », se félicite-t-elle. Mais la responsable est consciente que « ce n’est pas le cas de tous les bailleurs dans toutes les zones ». Certains reçoivent peu de soutien, limitant ainsi leur agir.

Les options d’adaptation ne dépendent toutefois pas uniquement des ressources financières disponibles, mais également d’autres facteurs, comme la nature des bâtiments. De fait, avec 40 000 logements sur 126 000 construits au début du 20e siècle et une population dans laquelle 38 % ont plus de 65 ans, Paris Habitat doit réaliser davantage d’efforts d’adaptation que d’autres organismes. Un défi confirmé par Thierry Asselin, directeur des politiques urbaines et sociales à l’Union sociale pour l’habitat (USH) :

« Un bailleur possédant un patrimoine plutôt ancien aura proportionnellement plus de personnes âgées et de logements non adaptés. »

Heureusement, certains territoires sont moins touchés par ce problème, comme certaines villes de Normandie. C’est ce qu’affirme Sébastien Coeuret, responsable handicap et vieillissement de la CDC Habitat dans les zones de Caen, Rouen et Le Havre. Dans cette région, l’organisme gère un total de 20 000 logements, plus récents. Il confie qu’il répond à « 60 demandes d’adaptation par an avec un budget de 300 000 euros, ce qui, pour le moment, ne pose pas de difficultés ».

Un cadre financier vulnérable

Cependant, même dans ces territoires, la question du financement va inévitablement surgir, compte tenu du vieillissement démographique. Actuellement, le principal mécanisme financier en place est le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Ceci permet aux bailleurs de bénéficier d’une exonération de taxe foncière équivalente au coût des travaux réalisés. « Dans de nombreux cas, cela couvre l’intégralité de la dépense », explique Cécile Belard du Plantys. Cependant, le logement doit être soumis à la taxe foncière, ce qui exclut ceux construits il y a moins de 25 ans.

Dans ces situations, les bailleurs doivent trouver d’autres sources de financement. « Cela peut être la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui, via la Prestation de compensation du handicap (PCH), finance une partie des travaux, généralement à hauteur de 60 % », précise Sébastien Coeuret.

La CDC Habitat peut compenser le reste avec ses propres fonds, mais ce n’est pas le cas pour tous les bailleurs. « À ce moment-là, c’est souvent le locataire qui doit avancer le coût, ce qui constitue un obstacle évident. »

Le vieillissement de la population met en péril cet équilibre déjà fragile. « Les personnes âgées représentent déjà plus d’un tiers de nos locataires, met en lumière Florian Maillebuau, directeur des politiques sociales de Paris Habitat. Et nous prévoyons une augmentation de 20 % d’ici 2030. » Cela implique un besoin de financement accru. En Normandie, « il faudra clairement, dans les années à venir, ajuster le budget pour faire face à l’augmentation des demandes », renchérit Sébastien Coeuret.

Face à ce challenge, certains bailleurs semblent mieux préparés que d’autres. Les organismes les plus armés, comme Paris Habitat, sont déjà « assistés par une convention avec la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), ainsi que par des partenariats avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) », souligne Cécile Belard du Plantys. D’autres, plus modestes, affichent des ressources humaines plus limitées et pourraient avoir plus de difficultés à obtenir ce type de soutien.

Crise de la construction

Ces incertitudes sont d’autant plus vives que les bailleurs ont de plus en plus de mal à puiser dans leurs fonds propres. Ceux-ci ont en effet été considérablement réduits suite à la baisse des APL (Aide personnalisée au logement) votée en 2017 sous Emmanuel Macron. En effet, pour compenser cette baisse, les bailleurs doivent acquitter la Réduction de loyer de solidarité (RLS), une diminution de leurs loyers qui représente une perte de revenus de 1,3 milliard d’euros par an.

Ces fonds propres sont pourtant essentiels pour les bailleurs, car les aides à l’adaptation des logements ne suffisent pas à elles seules. « Le dégrèvement de la TFPB est un outil important, mais qui ne suffit pas à lui seul », souligne Thierry Asselin. Dans le cas où le logement ne peut être adapté, les bailleurs ont deux options : reloger la personne dans un autre bien, à court terme, ou, à plus long terme, construire de nouveaux logements adaptés.

La création de nouveaux logements constitue donc une partie de la solution. Cependant, celle-ci est en difficulté : elle est passée d’environ 120 000 logements en 2016 à 82 000 en 2023. Les raisons en sont la diminution des revenus des bailleurs, ainsi que l’explosion des prix du foncier et l’inflation, qui a fait grimper le coût des matériaux. Ces contraintes poussent les bailleurs à privilégier l’adaptation des logements existants.

« Pourtant, il est également nécessaire de construire de nouveaux logements de petite taille, adaptés aux besoins des demandeurs », affirme Thierry Asselin.

Manque d’initiative budgétaire de l’État

Face à la difficulté de construire, les bailleurs les plus solides choisissent de racheter directement des biens privés déjà existants. La CDC Habitat a ainsi acquis, il y a deux ans, l’équivalent de 30 000 logements à l’échelle nationale. Paris Habitat agit de la même manière, avec la ville de Paris qui « préempte de l’existant et nous le revend à un prix inférieur », explique Cécile Belard du Plantys. Cependant, même pour les organismes « solides », la facture devient de plus en plus élevée.

Au congrès HLM d’octobre 2023, les bailleurs sociaux avaient obtenu de l’État un engagement d’1,2 milliard d’euros sur trois ans pour la rénovation thermique. Les bailleurs espéraient ainsi faire d’une pierre deux coups, en utilisant les rénovations thermiques pour adapter les logements.

Toutefois, l’enveloppe a été réduite à 350 millions pour 2 ans, selon l’Union sociale pour l’habitat, qui considère cette baisse comme « inacceptable ». La fédération des organismes HLM déplore aussi « l’absence de mesures budgétaires de relance » dans le Projet de loi de finances pour 2025, malgré « l’ampleur de la crise du logement ».

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Quand la Sécurité sociale soutient les assurances santé complémentaires

ECONOMIE

Quand la Sécurité sociale soutient les assurances santé complémentaires

Une augmentation de 10 points pour le ticket modérateur lors d’une consultation médicale est-elle imminente ? Si le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025 (PLFSS 2025) est validé selon les souhaits du gouvernement, le « reste à charge » pour un patient consultant son médecin pourrait effectivement grimper de 30 % à 40 %. À moins, bien entendu, que sa complémentaire santé n’intervienne.

Cela constitue véritablement un transfert de financement des soins vers des complémentaires santé qui, paradoxalement, sont à la fois plus onéreuses et plus inégalitaires que la Sécurité sociale. Ce transfert affiche une baisse des dépenses publiques, mais entraîne une dégradation des conditions pour la population, en raison de la montée prévisible des primes et des difficultés croissantes d’accès aux soins, surtout pour les plus modestes qui ne disposent pas d’une complémentaire.

Ces limites sont désormais bien établies, mais un autre aspect est moins connu. En effet, les transferts de charge de la Sécurité sociale vers les complémentaires santé entraînent une diminution des revenus de la Sécu. Les transferts de charge ne se contentent pas de réduire les dépenses de la Sécu, ils en diminuent également les recettes.

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Pour appréhender ce phénomène, il est impératif de faire un détour par le concept de dépense socio-fiscale. Selon l’économiste Michaël Zemmour, « les dépenses socio-fiscales regroupent tous les dispositifs dérogatoires aux prélèvements obligatoires habituels ». Pour atteindre divers objectifs de politique publique, le régulateur choisit de réduire délibérément le niveau des prélèvements fiscaux et/ou sociaux.

Concernant la Sécurité sociale, le cas le plus emblématique est l’exonération des cotisations sociales pour les bas salaires, visant à dynamiser l’emploi. Les dépenses socio-fiscales peuvent être évaluées en termes de réalisation de leur objectif initial (ici l’emploi) ainsi que par rapport aux conséquences en termes de pertes de recettes pour les institutions publiques (la Sécurité sociale ici).

De l’incitation à l’obligation

Comme l’ont noté la juriste Marion Del Sol et l’économiste Pascale Turquet, une dépense socio-fiscale spécifique a été mise en place pour encourager le développement des complémentaires santé depuis la fin des années 1970.

La loi du 29 décembre 1979 introduit une exemption d’assiette pour les contributions des employeurs destinées au financement de prestations complémentaires de retraite et de prévoyance. L’exemption d’assiette signifie l’exclusion d’une partie du salaire dans le calcul des cotisations, ce qui réduit mécaniquement les ressources de la Sécurité sociale.

L’objectif de ce mécanisme est de nature incitative : encourager les entreprises à instituer de manière volontaire des prestations sociales complémentaires pour la santé et/ou la retraite de leurs employés.

Pour les entreprises, ces nouvelles règles modifient les choix entre salaire et prestations complémentaires au profit de ces dernières. Du côté de la Sécurité sociale, les ressources diminuent lorsque l’initiative privée des employeurs finance la complémentaire privée au lieu du salaire. De plus, la Sécurité sociale ne finance pas directement les complémentaires. Cependant, leur développement à travers l’entreprise entraîne un manque à gagner pour elle.

Un contournement de la Sécu subventionné

Les modalités de l’exemption d’assiette ont beaucoup évolué au fil des années 2000. L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a marqué une étape majeure. Cet accord a permis aux salariés du secteur privé d’accéder à une complémentaire santé obligatoire, financée à hauteur d’au moins 50 % par l’employeur. Ce droit a été instauré en contrepartie des mesures de flexibilisation de la gestion de l’emploi obtenues par le patronat (ce qui explique l’absence de signature des syndicats CGT et FO).

L’ANI a été ratifié par la loi du 14 juin 2013, avec une mise en application des mesures concernant la complémentaire d’entreprise à partir du 1er janvier 2016. L’ANI a consolidé les exemptions d’assiette pour les employeurs finançant une complémentaire d’entreprise.

Marion Del Sol et Pascale Turquet soulignent que nous avons évolué d’une logique d’incitation à celle de subvention. Auparavant, l’exemption d’assiette était conditionnée à une initiative volontaire de l’entreprise considérée par le régulateur comme vertueuse. Maintenant, étant donné que la couverture d’entreprise est obligatoire, l’exemption d’assiette s’apparente à une pure subvention, au détriment de la Sécurité sociale.

Des pertes de recettes considérables pour la Sécu

À quel coût ? L’annexe 4 du PLFSS 2025 présente une estimation des pertes de recettes dues aux exemptions d’assiette. Celles-ci concernent non seulement les complémentaires santé d’entreprise mais également d’autres dispositifs de contournement du salaire (participation, intéressement, tickets-restaurants, chèques vacances, etc.).

Tous dispositifs confondus, l’assiette exonérée pour 2022 s’élève à 66,1 milliards d’euros, représentant ainsi une perte de 17,8 milliards d’euros de cotisations brutes ou de 13,3 milliards d’euros de cotisations nettes pour la Sécurité sociale. La cotisation brute inclut à la fois les pertes dues à l’exemption d’assiette et les exonérations générales de cotisations.

Les estimations fournies dans le PLFSS ne stipulent pas précisément le montant en euros de ce qui pourrait être récupéré en modifiant une disposition ou une autre. En effet, l’évolution de la réglementation occasionne un changement de comportement non pris en compte ici.

Néanmoins, ces calculs permettent d’évaluer les pertes potentielles, qui peuvent être mises en relation avec les déficits de la Sécurité sociale, mettant ainsi en lumière l’ampleur de la situation. En 2023, les pertes de cotisations engendrées par les politiques d’exemption étaient supérieures au déficit de la Sécurité sociale.

Et qu’en est-il des complémentaires santé d’entreprise ? En 2022, elles représentent le premier motif d’exemption d’assiette, totalisant 21,1 milliards d’euros sur 66,1 milliards exemptés (31,9 % du total). Elles constituent également la principale cause de perte de cotisations : 6,3 milliards de cotisations brutes et 4,9 milliards de cotisations nettes.

La contribution des complémentaires santé d’entreprise aux pertes de recettes de la Sécurité sociale est loin d’être négligeable. En 2023, les pertes de recettes attribuables aux déductions d’assiette dues à une complémentaire d’entreprise représentent environ la moitié du déficit de la Sécurité sociale (entre 4,8 et 6,6 milliards sur 10,8 milliards d’euros).

Étant donné l’ampleur des pertes de recettes pour la Sécurité sociale, des taxes compensatoires ont été progressivement instituées. Le régulateur cherche à établir une taxation intermédiaire, située entre l’absence d’exemption et l’exemption intégrale.

En 2022, les taxes compensatoires ont permis en moyenne de récupérer 36,1 % des montants perdus à cause des exemptions d’assiettes. Les données spécifiques sur les contrats de complémentaires santé ne sont pas accessibles. Le manque à gagner est sans doute très important, se chiffrant en milliards d’euros.

Il existe donc structurellement un lien entre l’expansion des complémentaires santé d’entreprise et les pertes de recettes pour la Sécurité sociale. Lorsque les complémentaires santé d’entreprise prospèrent, la Sécu subit une réduction de ses recettes. Cela a pour conséquence d’affaiblir le solde de la Sécurité sociale, justifiant ainsi le transfert de charge vers les complémentaires santé. Un cercle vicieux se développant au détriment des patients.

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Procès des collaborateurs européens du RN : la vaste déroute se poursuit

INVESTIGATIONS

Procès des collaborateurs européens du RN : la vaste déroute se poursuit

L’espoir était mince, mais il ne faut pas s’attendre à des révélations choc lors du procès des collaborateurs parlementaires européens du Front national (FN, devenu RN). Alors que s’ouvre la sixième semaine de discussions détaillées devant la 11e chambre correctionnelle de Paris, l’ambiance est plutôt à la rétractation, à la minimisation et aux oublis chez les accusés.

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Un élu RN des Bouches-du-Rhône engage un sympathisant royaliste au sein de l’Assemblée

CULTURE

Un élu RN des Bouches-du-Rhône engage un sympathisant royaliste au sein de l’Assemblée

qu’il souhaite « éliminer ».

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Début septembre 2024, le nouveau député Rassemblement national (RN) des Bouches-du-Rhône Romain Tonussi pose sous les moulures de l’Assemblée nationale en compagnie de ses collaborateurs parlementaires fraîchement nommés. À sa gauche, Ralph Atrach. /
Crédits : DR

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En octobre 2023, Ralph Atrach participait au cortège annuel de l’Action française, tenant un drapeau du mouvement tout en rendant hommage à l’auteur royaliste et antisémite Charles Maurras sur sa tombe. /
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Ralph Atrach milite depuis plusieurs années au sein du mouvement de jeunesse du Rassemblement national, le RNJ. StreetPress l’avait déjà remarqué aux côtés du député Franck Allisio et des activistes néofascistes de Tenesoun lors du forum du Sud du RNJ en 2023. Romain Tonussi aurait rencontré « durant l’été » ce militant, alors étudiant en master d’économie et impliqué dans l’Uni, le syndicat de la droite radicale. En raison de son expérience préalable « au sein du Parlement européen », le député lepéniste lui a « donné sa chance » en l’engageant comme collaborateur parlementaire en alternance.

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Cette affiche est encore disponible à la vente sur le site de l’Action française, pour seulement 1,50 euro… /
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Ralph Atrach aurait assuré « n’avoir jamais été membre de l’Action française et être fermement opposé, non seulement à l’antisémitisme, mais aussi à toutes formes de violence en politique ». Il affirme lui-même à StreetPress n’avoir « jamais adhéré à l’Action française », ne pas avoir « de convictions royalistes » et avoir un « parcours et des engagements personnels en conformité totale avec les valeurs de la République française ». Mais alors, comment expliquer sa présence sur une photographie diffusée sur les réseaux sociaux de l’Action française, dans leur cortège annuel d’octobre 2023, où Ralph Atrach apparaît tenant un drapeau du mouvement et se recueillant sur la tombe de l’écrivain royaliste et antisémite Charles Maurras ? Relancé sur ce point, le député n’a pas réagi. Quant à Ralph Atrach, il dit n’avoir pas compris « qui était Charles Maurras ni ce que représentait l’Action française » (1).

Le recrutement d’un militant royaliste par un député du Rassemblement national s’inscrit dans une tradition bien ancrée au sein du parti lepéniste, qui recrute fréquemment ses assistants parlementaires parmi les groupes radicaux. Depuis les législatives de juin 2024, une dizaine de membres du personnel du groupe RN à l’Assemblée ont été exposés pour leurs positionnements ou leur militantisme actif dans des cercles néofascistes.

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StreetPress avait déjà repéré Ralph Atrach aux côtés du député Franck Allisio et de Rafael Ferron – un militant néofasciste de Tenesoun qui a brièvement été collaborateur parlementaire du député RN Philippe Schreck en septembre dernier – durant le forum du Sud du RNJ en 2023. /
Crédits : DR

Aux côtés d’un militant royaliste condamné pour violences

Dans une vidéo diffusée par les militants antifascistes de la Jeune Garde Aix-Marseille, Ralph Atrach est aperçu en avril 2023 à la terrasse d’un café marseillais, chantant un air de bagnards de Cayenne en compagnie d’autres membres de la section locale de l’Action française. À cette même table, on reconnaît le candidat Reconquête aux législatives dans la 7ème circonscription des Bouches-du-Rhône, Lorenzo Longo, ainsi que trois militants de l’Action française, parmi lesquels Paul-Antoine Schmitt, condamné en 2023 pour des actes de violence raciste et actuellement cadre de la section d’Avignon du mouvement royaliste.

À LIRE AUSSI : Assistant parlementaire du RN : un défilé glauque

Cette vidéo a été publiée par une ancienne assistante parlementaire RN aux liens radicaux, Nina Azamberti, qui travaillait auparavant pour le député de la 15ème circonscription des Bouches-du-Rhône, Romain Baubry, tout en militant au sein des néofascistes de Tenesoun et parmi les fémonationalistes de Némésis. Elle a été finalement renvoyée après un litige avec son employeur, sans rapport, cependant, avec ses positions extrêmes. Le sort du collaborateur royaliste sera-t-il similaire ?

(1) Le militant royaliste précise être arrivé en France fin 2022, venant du Liban en tant qu’étudiant international. Il affirme n’avoir pas su dans quoi il s’engageait au moins d’avril à octobre 2023. « Dès lors, j’ai exprimé clairement mon désaccord avec les idéologies prônées par ce mouvement » et nie avoir jamais été militant, même si une photographie l’immortalise brandissant un drapeau. Quant à la vidéo d’avril, il justifie sa présence par le fait qu’il s’agissait « du buffet précédant la cérémonie de baptême » d’une personne « connue à l’université ».

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Va-t-il nous faire désirer Darmanin ? Retailleau continue de raconter n'importe quoi !

MEDIA

Va-t-il nous faire désirer Darmanin ? Retailleau continue de raconter n’importe quoi !

Nous sommes ce lundi 4 novembre 2024, voici le programme de “Toujours Debout”, animé par Théophile Kouamouo : Le résumé de l’actualité du jour, préparé par Lydia Menez. Il s’agit d’une thématique qui a injustement capté l’attention des médias traditionnels durant une partie de la semaine précédente. L’origine de tout cela se trouve dans une déclaration de Bruno Retailleau faite vendredi matin, alors qu’il était invité sur le plateau de BFM TV. Le ministre de l’Intérieur faisait référence à une fusillade survenue la nuit antérieure à Poitiers, causant au moins cinq blessés graves, dont un en situation critique. Retailleau avance alors un chiffre pour provoquer ! Il affirme qu’entre “400 et 600 personnes” ont été impliquées dans l’affrontement, se basant sur les dires du Préfet de la Vienne. Cette fausse information a été relayée avec enthousiasme par plusieurs médias. Cependant, ce chiffre est rapidement contesté par le procureur de la République le vendredi soir, qui parle plutôt d’”une soixantaine de personnes en lien avec la police”. Et malgré cela, le ministre n’opère pas de recul, continuant ses interventions idéologiques contre la délinquance urbaine. Nous analyserons cette séquence avec Bénédicte Desforges, porte-parole du collectif “Police Contre la Prohibition”. Dans la seconde partie de l’émission, “Ne nous engueulons pas”, le segment “débats” de notre édition de soirée. Pour ce lundi, Paul Elek, analyste politique pour Le Média, se mesurera à Mathis Viguier, délégué national des Jeunes Républicains. Les thèmes abordés incluront deux sujets : Bruno Retailleau, qui s’est à nouveau fait remarquer par des déclarations inexactes, pour employer un terme léger, concernant la fusillade de jeudi dernier. Que vise notre ministre de l’Intérieur ? La quête d’un buzz perpétuel ? S’agit-il d’un néo-Darmanin ou faisons-nous face à un phénomène politique encore plus ancré à droite ? Nous en débattrons. Nous évoquerons également le Premier ministre Michel Barnier, qui…

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