ECONOMIE

Blandine Chelini-Pont : « La justice n’a pas eu le cran de déclarer que Trump représentait une menace pour la...

La victoire de Donald Trump à la présidentielle suscite des inquiétudes aussi bien aux États-Unis que dans le reste du monde. En 2017, l’homme d’affaires avait accédé à la Maison-Blanche presque de façon inattendue. Mal préparé, il s’était entouré en partie de républicains traditionnels, respectueux des institutions, qui avaient joué le rôle de contre-pouvoirs internes et limité les excès de leur leader.

Donald Trump les a progressivement écartés et a commencé à constituer une équipe dont le critère principal est la loyauté. Son retour à la tête de la première puissance mondiale pourrait donc se révéler encore plus destructeur pour l’État de droit, la séparation des pouvoirs et l’application d’un programme ultraconservateur.

Blandine Chelini-Pont, professeure d’histoire contemporaine à l’université Aix-Marseille, analyse les dérives du premier mandat de Donald Trump et esquisse les tendances de ses quatre années à venir dans le bureau ovale.

Donald Trump a remporté l’élection présidentielle, les républicains dominent le Sénat, la Chambre est encore en suspens. Quels contre-pouvoirs pourraient freiner son action ?

Blandine Chelini-Pont : Les contre-pouvoirs existent, établis par la Constitution fédérale. C’est le système des « checks and balances » qui, en théorie, protège le champ d’action de chaque pouvoir (exécutif, législatif et judiciaire), avec un mécanisme de contrôle et de coopération assez flexible. C’est le fonctionnement idéal. Cependant, ce dernier a été sujet à de nombreuses dérives, notamment une présidentialisation de plus en plus marquée, qui s’est intensifiée pendant le premier mandat de Donald Trump.

Comment cette présidentialisation s’est-elle manifestée ?

B. C.-P. : Donald Trump a négligé les procédures institutionnelles et les règles stipulées dans la Constitution. Par exemple, il a souvent évité de passer par le Sénat pour valider les nominations de son cabinet et d’autres responsables de l’exécutif. Lors de son prochain mandat, il pourrait accentuer l’utilisation de son pouvoir de nomination au sein de l’administration.

Le think tank ultraconservateur Heritage Foundation soutient cette démarche : il espère que Trump va renvoyer toutes les personnes soupçonnées d’être des « gauchistes » au sein de l’administration fédérale et propose le remplacement immédiat de plusieurs dizaines de milliers de fonctionnaires fédéraux [en comparaison, environ 4 000 remplacements lors d’une alternance classique, NDLR.].

Les républicains accusent l’État fédéral de restreindre les libertés des Américains et des États fédérés. Ils se présentent comme les opposants du Deep State, « l’État profond ».

Néanmoins, paradoxalement, le remède qu’ils suggèrent consiste à octroyer au président des États-Unis un pouvoir maximal sur le contrôle de l’administration. Il est donc légitime de s’inquiéter de l’infiltration des réseaux trumpistes dans tous les services de l’État.

Les agences gouvernementales jouissant d’une certaine indépendance dans leur pouvoir de contrôle [comme la CIA ou l’agence de protection de l’environnement, NDLR.] sont particulièrement visées. Donald Trump pourrait tenter de les subvertir – c’est-à-dire de modifier leurs missions à son avantage – de couper leur financement, voire de les supprimer totalement.

Le parti républicain compte-t-il encore des opposants au trumpisme ? Si oui, ont-ils un quelconque pouvoir ?

B. C.-P. : Un certain nombre de républicains ont publiquement fait part de leur opposition à Donald Trump. Plus de 200 d’entre eux ont signé une tribune dans USA Today pour soutenir Kamala Harris contre leur candidat. La figure la plus emblématique de ces dissidents est Liz Cheney, ancienne numéro trois du Grand Old Party [jusqu’en 2021, NDLR.] et fille de Dick Cheney, vice-président sous George W. Bush. Elle s’est éloignée de Trump depuis l’assaut du Capitole en 2021.

Cependant, ces républicains n’occupent plus de mandat fédéral. Liz Cheney, par exemple, n’a pas été réélue en 2022. Depuis les élections de mi-mandat de 2022, les élus républicains au Congrès sont essentiellement des trumpistes radicaux ayant fait campagne sur le nom du milliardaire.

En plus de la victoire de Trump à la présidence, le Sénat dispose d’une large majorité républicaine, et il est probable que la Chambre des représentants reste également républicaine [les résultats ne sont pas encore connus, NDLR.]. Cela constituerait un coup maître, permettant à Donald Trump d’agir comme bon lui semble.

La justice pourrait-elle le limiter ? Quels événements ont eu lieu à ce sujet durant son premier mandat ?

B. C.-P. : Durant son premier mandat, il a tout mis en œuvre pour que le ministère de la Justice n’ouvre pas d’enquête sur les affaires le concernant, en critique publiquement le procureur général et en lui exerçant des pressions.

Ce fut notamment le cas à propos de l’ingérence russe dans la campagne électorale de 2016, qui a conduit à la condamnation de plusieurs membres de l’équipe de Trump. Ce dossier a contribué ultérieurement à la première procédure d’impeachment, c’est-à-dire de destitution, visant Donald Trump, en 2019-2020. Cependant, il s’agit d’une procédure politique et non judiciaire.

Malgré le déclenchement de deux procédures de destitution, Donald Trump n’a jamais été condamné, ni par le Congrès, ni par la Cour suprême, ni par la justice pour abus de pouvoir. Est-ce une illustration de la faiblesse de l’État de droit américain ?

B. C.-P. : Il a néanmoins été condamné au civil et au pénal dans plusieurs affaires, la plus récente en lien avec la fraude fiscale relative à l’affaire Stormy Daniels, dans l’État de New York. Cependant, il n’a jamais été condamné pour ses abus de pouvoir en tant que chef de l’exécutif.

A la suite de l’insurrection du 6 janvier 2021, le Congrès a rejeté la seconde procédure de destitution de Trump, les républicains ayant voté contre. Par la suite, la Cour suprême a protégé le milliardaire contre des poursuites pénales en arguant dans sa décision du 1^er juillet 2024 que le Président bénéficie d’une « présomption d’immunité » concernant ses actes officiels.

En conséquence, il n’a été ni « puni » politiquement par le Congrès ni pénalement pour incitation à l’insurrection, et il n’a donc jamais été déclaré inéligible. Cela donne l’impression que le système judiciaire fédéral a été incapable d’agir, que ce soit de manière volontaire ou involontaire.

Les juges du système judiciaire fédéral n’ont pas eu le courage de déclarer que Trump représentait un danger pour la démocratie. De plus, la décision du 1^er juillet de la Cour suprême élimine toute possibilité de contester d’éventuels abus de pouvoir si Trump revient à la Maison-Blanche.

On peut donc conclure que l’État de droit a été affaibli aux États-Unis, car le système américain repose largement sur l’intégrité et l’honnêteté de ses responsables politiques.

Les Pères fondateurs croyaient qu’un homme politique représentant la démocratie devait adopter un comportement décent et respectueux des institutions. Ainsi, il n’existe pas suffisamment de contraintes constitutionnelles pour limiter les excès de pouvoir de l’exécutif et son arbitraire. Or, Trump ne se préoccupe guère de la philosophie des institutions, il se considère comme le chef et décide selon sa propre volonté.

Les observateurs estiment que Donald Trump est aujourd’hui bien mieux préparé pour la fonction, à l’aube de son second mandat. Quel est le rôle de l’Heritage Foundation et de son « Project 2025 » dans cette préparation ?

B. C.-P. : Donald Trump a démenti l’influence du think tank Heritage Foundation durant sa campagne et a affirmé ne pas avoir lu le Project. Sur ce dernier point, cela pourrait être vrai : il ne lit pas. Cependant, toute son équipe l’a analysé en détail, et certains des auteurs du projet deviendront ses conseillers les plus proches à la Maison-Blanche.

Les documents du Project 2025 contiennent une liste de personnalités républicaines prêtes à s’engager. Trump dispose donc d’une armée potentielle de hauts fonctionnaires à sa disposition – ce qui est l’une des raisons pour lesquelles on estime qu’il est mieux préparé que lors de son premier mandat.

Je pense que le Project 2025, qui prône un virage ultraconservateur et une transformation radicale de l’État fédéral, sera appliqué par Donald Trump et son équipe. Plusieurs de ses proches, comme Steve Bannon, ont d’ailleurs multiplié les menaces contre les « conspirateurs » — dans les médias, au gouvernement, dans les administrations — qu’ils prévoient de traquer et de poursuivre pour trahison.

En dehors de l’Heritage Foundation, de nombreux autres réseaux d’influence ont établi des liens avec les équipes de Trump. Je pense par exemple à la Federalist Society, un regroupement de juristes conservateurs et religieux, qui a proposé de nombreux noms de juges fédéraux nommés par Trump lors de son premier mandat. Ces personnes ont des idées très arrêtées et sont extrêmement déterminées. L’une de leurs cibles était d’abroger l’arrêt Roe v. Wade, qui garantissait le droit à l’avortement au niveau fédéral, et ils ont réussi.

Peut-on donc s’attendre à un second mandat plus radical et plus efficace dans l’implémentation de son programme conservateur ?

B. C.-P. : Absolument, surtout en ce qui concerne l’immigration. Trump a promis de traquer les immigrés et de les renvoyer des États-Unis. Globalement, il tend à tenir ses promesses. Il n’éprouve aucune préoccupation pour les procédures ou le respect du droit. Il justifie son discours en affirmant que toute restriction à sa volonté est contraire à la volonté populaire, étant donné qu’il a été élu. Ce discours trouve écho auprès d’une grande partie de la population qui ne saisit pas les mécanismes de l’État de droit ou des institutions américaines.