ECONOMIE
En cas d’échec, il ne faut surtout pas se remettre en cause. C’est l’attitude téméraire du ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, concernant la lutte contre le trafic de drogue. Ou plutôt contre la drogue, car il semble faire peu de distinction.
Après plusieurs règlements de comptes et faits de violence mortels liés au narcotrafic, le ministre a annoncé un « plan d’action » qui intensifie la politique répressive de la France concernant les stupéfiants.
Lors de son déplacement à Marseille le 8 novembre, Bruno Retailleau a déclaré son intention de mettre en place des « interdictions de paraître » pour les dealeurs dans les zones où ils opèrent et souhaite leur couper leurs aides sociales.
Il désire également « donner au préfet le pouvoir de fermer des établissements de blanchiment » d’argent lié à la drogue. Et, comme si cela ne suffisait pas, « il faut que le délinquant qui trafique puisse être expulsé de son logement », a insisté l’ancien sénateur de droite.
La série des propositions, énoncée aux côtés du ministre de la Justice Didier Migaud, paraît tout aussi longue qu’incantatoire. En ce milieu de novembre, il est difficile de savoir ce qui pourra être concrétisé et ce qui relève de la communication politique destinée aux médias. Une partie de ces suggestions devrait figurer dans un projet de loi qui sera soumis au Parlement au début de l’année 2025.
Avant Bruno Retailleau, Gérald Darmanin avait mené une « guerre contre la drogue » (ses propres mots) sans relâche, à travers des « actions coups de poing », suivies d’opérations « place nette », qui sont devenues « place nette XXL », en avril 2024.
Ces opérations mobilisent des dizaines de policiers et d’agents de la police judiciaire pendant des heures, voire des jours. Pourtant, avec des résultats plutôt maigres au regard des ressources allouées : quelques kilos de drogue, des milliers d’euros en cash, et parfois quelques armes à feu.
« Ces opérations médiatiques s’inscrivent dans une logique à court terme, au détriment de la lutte contre les réseaux de narcotrafic élaborés qui nécessitent des mois d’investigation », dénonce Nelly Bertrand, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature.
Le coût de la répression augmente…
En poursuivant l’œuvre de son prédécesseur, Bruno Retailleau continue une surenchère sécuritaire qui pèse sur les finances publiques sans engendrer les effets positifs attendus, à savoir la baisse des trafics et de la consommation.
Ainsi, depuis 2009, le budget annuel consacré à la répression des utilisateurs et des trafiquants de drogue est passé d’un demi-milliard à près de 2 milliards d’euros en 2024, d’après l’annexe du projet de loi de finances (PLF) dédiée à la politique antidrogue.
« Cependant, les crédits accordés aux forces de l’ordre [mentionnés dans les annexes du PLF, NDLR] sont généralement en coût moyen et souvent évalués de manière approximative. Ils n’intègrent pas l’ensemble de l’activité policière dédiée aux stupéfiants », analyse Yann Bisiou, maître de conférences en droit privé à l’université de Montpellier, et expert des politiques publiques relatives aux drogues.
De plus, ce montant n’inclut pas « les primes ni les indemnités spécifiques, pour les interventions nocturnes par exemple », ce qui signifie que la politique de répression coûte, selon lui, bien au-delà de 2 milliards d’euros à l’État.
Ces ressources conséquentes financent une législation d’exception, avec des méthodes d’enquête très intrusives, par exemple en utilisant, pour intercepter les communications téléphoniques, des dispositifs puissants tels que les IMSI-catchers, souvent accusés de porter atteinte à la vie privée.
L’introduction de l’amende forfaitaire délictuelle en septembre 2020 a provoqué une explosion du nombre de personnes mises en cause pour usage de stupéfiants à partir de l’année suivante.
« Cela revient à sanctionner environ un joint sur 2 500, a calculé Yann Bisiou, qui rappelle que la majorité des amendes concernent les consommateurs de cannabis. Ainsi, il n’y a pas de dimension pédagogique, le fumeur ressent de l’injustice en constatant que d’autres ont pu consommer sans être pénalisés. »
Dans cette quête de résultats, le taux de recouvrement des amendes forfaitaires est peu reluisant. Seules 35 % sont réglées, a reconnu Emmanuel Macron, président de la République, en juin 2023. Qu’en a déduit Bruno Retailleau ? Qu’il fallait accroître leur délivrance et alourdir les sanctions contre les consommateurs.
… la consommation aussi
Le futur projet de loi viendrait s’ajouter à une déjà longue liste de textes antidrogue. Yann Bisiou a compté pas moins de 21 lois et ordonnances adoptées sur ce sujet depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017.
« Cette inflation législative, qui sert principalement à la communication gouvernementale, est souvent contre-productive. Chaque nouvelle loi exige un temps d’adaptation et, par conséquent, renforce l’engorgement des tribunaux », signale Nelly Bertrand, du Syndicat de la magistrature.
En outre, la surenchère répressive n’a pas occasionné de baisse significative de la consommation. La France figure systématiquement parmi les pays européens les plus consommateurs de cannabis, quels que soient les critères utilisés.
D’après les dernières informations de l’EMCDDA (Centre européen de surveillance des drogues et de la toxicomanie), la France présente la plus forte prévalence de consommation de marijuana en Europe durant l’année passée.
« L’objectif de la pénalisation des drogues est d’amenuiser, voire d’éliminer l’usage. Or, le chercheur Alex Stevens a démontré qu’il n’existe pas de corrélation entre le modèle politique choisi concernant la gestion des drogues (pénalisation, dépénalisation ou légalisation) et le taux de consommation », explique Marie Jauffret-Roustide, sociologue à l’Inserm.
Pour la directrice du programme Drogues, sciences sociales et sociétés de l’EHESS, « ce sont plutôt les facteurs culturels ou d’accessibilité qui jouent un rôle majeur ».
Ainsi, bien que nombreux soient les Français à consommer du cannabis, leur usage de cocaïne, de nouvelles substances psychoactives ou d’héroïne reste inférieur à celui du Royaume-Uni ou de certains pays scandinaves. Le niveau de consommation ne constitue donc pas un indicateur pertinent pour évaluer une politique de gestion des stupéfiants, estime Yann Bisiou :
« Les critères à considérer sont le prix et la qualité. Dans un marché illégal, plus un produit est pur, plus il est accessible : il n’est pas nécessaire de le couper. Cela s’applique également si le prix est bas. »
Les données du ministère de l’Intérieur mettent justement en lumière que les principales drogues saisies (cannabis, cocaïne, amphétamine, héroïne) sont de plus en plus pures, à l’exception d’une seule, l’ecstasy, dont la teneur moyenne en principe actif diminue depuis 2015.
Parallèlement, leur prix au détail est demeuré stable depuis 2018, malgré l’inflation. Ce qui prouve que ces drogues sont de plus en plus accessibles et que les trafiquants n’éprouvent aucune difficulté à alimenter le marché.
Prohibition contre prévention
De surcroît, la politique de prohibition en France, qui pénalise principalement les consommateurs, est largement discriminatoire. Le Collectif pour une nouvelle politique des drogues (CNPD) souligne ainsi que les individus en situation de grande précarité ont 3,3 fois plus de chance d’être emprisonnés pour des infractions à la législation sur les stupéfiants.
Les jeunes hommes racisés sont surreprésentés parmi les individus incriminés pour infractions relatives aux stupéfiants, conséquence directe de la concentration des interpellations et des arrestations sur cette population, décalée par rapport à la répartition démographique des consommateurs, affirme le CNPD.
« Il y a une confusion entre la lutte contre la drogue et la lutte contre les consommateurs de drogues. La politique de prohibition stigmatise ces derniers, les éloigne des systèmes de soins et nuit à l’élaboration de programmes de prévention », déplore Catherine Delorme, présidente de Fédération Addiction, qui fait partie du CNPD.
La répression est particulièrement nuisible en prison. Selon les données du ministère de la Justice, plus de 13 % des détenus le sont pour des infractions liées aux stupéfiants, en faisant la troisième cause d’incarcération, après les violences et les vols. Pourtant, la prison est un lieu où la consommation de drogues est plus répandue qu’en milieu ouvert, en particulier le cannabis, comme le constatent de nombreuses études.
« S’il existe une tolérance dans beaucoup d’établissements pénitentiaires face à la consommation de drogues, pour maintenir un environnement carcéral calme, la répression limite les opportunités d’accompagnement en cas d’addiction et de politiques de réduction des risques. Les usagers préfèrent se cacher, conscients qu’ils s’exposent à des sanctions disciplinaires ou pénales », décrit Prune Missoffe, responsable des analyses de la section française de l’Organisation internationale des prisons.
« Une politique efficace sur les drogues doit pouvoir prévenir les usages parmi les populations les plus vulnérables, notamment les jeunes, et réduire les risques pour ceux qui consomment déjà », estime Marie Jauffret-Roustide. Pour y parvenir, il est primordial d’investir financièrement dans des programmes de prévention, de soin et de réduction des risques.
« En revanche, dans les pays où la consommation de drogues est pénalisée, les initiatives de prévention et de soin sont moins efficaces. Les consommateurs se sentent plus stigmatisés et moins légitimes pour en parler ou demander de l’aide », souligne la sociologue.
Constatant cette réalité, le Collectif pour une nouvelle politique des drogues a appelé en novembre 2023 à la dépénalisation de la consommation. « Une première réponse nécessaire, urgente et simple, écrit le CNPD, sans préjuger d’autres débats, comme celui sur la légalisation du cannabis ».
A l’heure où la dépénalisation est soutenue même par le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, les gouvernements macronistes persistent dans une politique ultra-répressive, qui rappelle les années 1970 et l’échec. Malheureusement pour les victimes du narcotrafic, la position idéologique du nouvel exécutif est vouée à produire les mêmes résultats.
Cet article est une version mise à jour du premier article de notre série publiée en juillet 2024 « Face à la drogue, la France coincée dans ses contradictions ».
