Tag: tribunal

Plusieurs plaignants n’étaient que des enfants lorsqu’ils ont décidé d’attaquer l’Etat en justice, en 2019. Une bataille judiciaire qui pourrait faire date en déterminant jusqu’où un Etat est tenu de protéger ses citoyens contre le réchauffement climatique....

L’un des plus hauts magistrats d’Angleterre, Geoffrey Vos, estime que l’IA pourrait trancher de nombreuses affaires civiles. La question, dit-il, est de savoir où tracer la limite....

Un ‌tribunal irakien a prononcé, mardi 27 octobre, des peines de prison à perpétuité contre six Français et une peine de 15 ans de prison contre un septième ressortissant, mineur lorsqu'il a été emmené par ses parents en zone irako-syrienne. C'est la première sentence dans le cadre du procès de 47 jihadistes français transférés des geôles du nord-est de la Syrie en Irak en 2025, ​dans le ‌cadre d'un accord sécuritaire supervisé par ⁠l'armée américaine. Me Matthieu Bagard, avocat avec Me Marie Dosé d'une trentaine de jihadistes, se sont vu refuser l'accès au territoire pour avoir dénoncé les conditions de détention de leurs clients. Me Bagard s'exprime au micro de RFI....

Le projet de loi « casseurs-payeurs » porté par le gouvernement français prévoit l'instauration d'une responsabilité civile collective pour les dommages causés lors d'attroupements. Il a été adopté par les sénateurs, mercredi 21 octobre, en Commission des lois. Une première étape avant une discussion plus large....

Dans un tribunal pénal de Los Angeles, de nouveaux éléments émergent au sujet du couple mystérieux qui a eu recours à la gestation pour autrui pour recueillir plus de vingt bébés....