Tag: tribunal

Alors que l'exécutif a annoncé le placement en garde à vue de 2 513 personnes et l'incarcération de 67 autres individus après les violences du week-end des 17 et 18 octobre en France, les premières comparutions immédiates ont eu lieu dans les tribunaux du pays, lundi 19 octobre. Certains secteurs de plusieurs grandes villes comme Lyon, Paris, Lille ou Nice ont également connu leur première nuit sous couvre-feu. ...

La police britannique a indiqué que les deux ressortissants iraniens ont été inculpés vendredi pour des infractions liées au terrorisme....

Le maire de Béziers était poursuivi, mercredi, devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour avoir refusé de marier un couple dont l’homme était sous le coup d’une obligation de quitter le territoire. Le procureur a requis 7 500 euros d’amende, mais pas d’inéligibilité....

Lors du dernier jour du procès de Rachida Dati, jugée pour corruption, le parquet a requis quatre ans de prison, 450 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité. Ses avocats ont dénoncé «une cruauté judiciaire» et contesté toutes les accusations....

L'entreprise Meta a été reconnue coupable par un jury états-unien d'avoir exploité les données personnelles de certains utilisateurs de Facebook. Cette affaire vient s'ajouter à une liste grandissante d'actions en justice entreprises contre le groupe de Mark Zuckerberg sur l'opacité du fonctionnement de ses applications, notamment concernant leur potentiel addictif....