HERAULT NEWS

Le couple franco-gabonais.

Info France Bleu. Le tribunal de Béziers a rendu, en l’espace de cinq mois, deux décisions opposées concernant le mariage d’un couple franco-gabonais avec une différence d’âge de 43 ans. Leur désir de se marier a suscité des controverses après un signalement de la mairie de Béziers, comme l’avait rapporté France Bleu en avril 2024.

Deux mois plus tard, un ancien employé de la mairie de Béziers, âgé de 76 ans, a été inculpé et condamné à 500 euros d’amende pour tentative de mariage frauduleux. Sa compagne, originaire du Gabon et qui vient de fêter ses 33 ans, en situation irrégulière, a écopé de deux mois de prison avec sursis et d’une interdiction de séjour en France pour cinq ans. Le couple a fait appel de cette décision. La date de l’audience reste à déterminer.

Le 08/04/2024 Soumission à un soupçon de mariage frauduleux : un couple franco-gabonais avec 42 ans d’écart comparaît devant le tribunal correctionnel à Béziers

L’irrégularité de la situation n’empêche pas le mariage

En attendant l’appel, Roger et sa partenaire peuvent donc se présenter devant Monsieur le Maire, s’ils le souhaitent. Que ce soit à Béziers avec Robert Ménard ou ailleurs en France. Une décision de justice rendue au civil, par le même tribunal, leur est favorable.

Le procureur de la République de Béziers avait contesté le mariage en janvier 2024. Cela constitue un acte juridique interdisant à l’officier de l’état civil de célébrer le mariage jusqu’à ce qu’il soit levé.

Cependant, selon le Tribunal de Béziers, le Ministère public ne prouve pas de manière concluante l’absence d’intention matrimoniale. Dans son jugement du 18 novembre dernier, que France Bleu Hérault a obtenu, le juge au civil ordonne la levée de l’opposition à mariage avec exécution provisoire.

Le droit pénal et le civil examinent le dossier de manière distincte. Bien que cela puisse arriver, cela peut également surprendre. Les arguments avancés par le parquet restent inchangés. Pour l’un, la tentative de mariage est reconnue ; pour l’autre, aucun élément probant. Toutefois, le juge au civil précise, “le Procureur de la République n’a pas présenté de réquisitions écrites et n’a pas été présent à l’audience.”

Le couple vivait ensemble depuis six mois et non 15 jours, comme l’a indiqué le Ministère public, ajoute le juge. “Et la différence d’âge est une simple question de morale, et ne peut, à elle seule, susciter des doutes sur l’intention matrimoniale des futurs époux.”

“Il appartient à l’opposant au mariage de prouver clairement que l’un des futurs époux poursuit uniquement un objectif étranger au mariage. Ce qui n’est pas le cas. Le couple s’est rencontré sur internet en 2018 avant de se voir en septembre 2022 et de cohabiter à partir de cette date. Une demande de mariage a été déposée à la mairie de Béziers en mars 2023,” conclut le juge.

“Les éléments étaient peu convaincants. Le juge au civil vient de le confirmer” -Me Séraphine Gonzalez

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“Il n’existe pas d’éléments probants dans ce dossier qui justifient une opposition à mariage, même pour ce mariage frauduleux dont ils sont accusés” déclare Me Séraphine Gonzalez, l’avocate du couple (Barreau de Béziers). “Le juge n’a pas pris en considération les arguments que nous avions présentés. Les preuves concernant la différence d’âge de 43 ans fournies par le Parquet n’étaient pas justifiées. Les éléments ne tenaient pas la route. Le juge au civil vient de le confirmer.”

Le couple peut se marier même si le parquet fait appel de la décision. La décision est exécutoire à titre provisoire selon Me Gonzalez. “En d’autres termes, elle est immédiate même si le parquet conteste cette décision. S’ils désirent se marier demain, la mairie de Béziers ne pourra plus faire de signalement puisque la vie commune est continue. Ils s’aiment et n’ont aucun complexe concernant cette différence d’âge.”

“Mes clients ne s’attendaient plus à cela” – Me Séraphine Gonzalez

Le couple que nous avons rencontré en avril 2024 avait partagé ses difficultés pour se marier à  Béziers. “C’est une immense satisfaction pour eux” conclut leur avocate. “Pas une victoire, mais une réelle satisfaction. Le couple peut maintenant se marier, même si le ministère public fait appel de la décision. Mes clients ne croyaient plus en cette possibilité. Je ne sais pas s’ils vont se marier. Je ne leur ai pas demandé. C’est à eux d’apprécier cette décision. Leur amour a prévalu.”

Ce jugement peut-il remettre en cause celui prononcé en pénal en juin dernier ?

“Oui, cela pourrait éventuellement le remettre en question précise Me Gonzalez. Un magistrat doit examiner les éléments de preuve justifiant l’opposition au mariage. C’est à l’opposant, donc au Ministère public, d’apporter la preuve de sa décision, la preuve de ce manque d’intention matrimoniale des futurs époux. Est-ce que la différence d’âge est en lien avec la volonté d’un individu ? Je ne le crois pas.  Est-ce que la différence d’âge est liée à l’intention matrimoniale ? Je n’en vois pas de rapport, car la différence d’âge est extérieure et l’intention matrimoniale est intérieure.

Le procès en appel est évidemment très attendu par le couple. Aucune date d’audience n’a encore été fixée.

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