Comment Dupond-Moretti veut remplacer le rappel à la loi
GONZALO FUENTES / ReutersÉric Dupond-Moretti a précisé de quelle manière il comptait remplacer le rappel à la loi, qui va progressivement être abandonné (photo d’illustration prise fin juin à l’occasion d’une session de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale). JUSTICE – Il veut une réponse plus ferme et efficace. Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a précisé dimanche 26 et lundi 27 septembre comment il souhaite remplacer le rappel à la loi, dont l’abrogation figure dans le projet de loi “pour la confiance dans l’institution judiciaire”. Une pratique à laquelle le garde des Sceaux veut donc voir succéder la mise en place d’un “avertissement pénal probatoire”. Celui-ci “sera délivré par la justice qui, pendant un an, mettra les mis en cause sous surveillance. Dans le cas d’une autre infraction durant cette période, ils seront alors jugés pour les deux délits, le nouveau et l’ancien”, a expliqué le garde des Sceaux dans une interview au Figaro. Le nouveau dispositif “sera effectif dès le 1er janvier 2023″, a précisé le ministre. Au micro de RTL ce lundi, il a complété en évoquant une “mesure plus ferme et plus intelligente” que le rappel à la loi, qui représente à l’heure actuelle environ “30% de la réponse pénale”, a précisé le ministre. L’avertissement pénal probatoire doit permettre de “rompre avec le caractère évanescent” du rappel à la loi, “réponse pénale trop faible pour être efficace”, souligne le garde des Sceaux. Une part importante de la réponse pénale À ce propos, Éric Dupond-Moretti a fait savoir que les faits de violences seraient dans leur ensemble exclus de ce premier niveau de réponse pénale et donneraient donc lieu à des sanctions plus fermes. La fin des rappels à la loi, mesure alternative aux poursuites, avait été votée en mai par les députés dans le cadre du…
