Mike Blake via ReutersUber France, condamné définitivement en décembre 2015 par la cour d’appel de Paris pour pratiques commerciales trompeuses, a cette fois-ci été condamné au civil.
Le tribunal a estimé que Uber, via son offre Uber Pop, a violé les règles du marché et “provoqué nécessairement un préjudice moral, consistant notamment dans l’atteinte portée à l’image et à la réputation des chauffeurs de taxi”.
Uber pop actif entre 2014 et 2015
La société devra donc verser 200 euros au titre du préjudice moral à 910 chauffeurs de taxi ainsi que 5000 euros au syndicat des sociétés coopératives de chauffeurs de taxi de la région parisienne.
Ce cas concerne une activité “qui a été suspendue en France en 2015”, a réagi une porte-parole d’Uber, assurant que l’application n’avait désormais plus recours qu’à des chauffeurs sous licence “qui passent les mêmes examens que les chauffeurs de taxi”.
C’est l’offre du service Uber Pop entre février 2014 et juillet 2015 qui est à l’origine de cette condamnation. Elle permettait aux utilisateurs d’être mis en relation avec des véhicules dont les conducteurs étaient de simples particuliers, non titulaires d’une licence de taxi ou de VTC.
Du “transport illégal”, dénoncent les taxis
Cette offre a valu à Uber de nombreux démêlés avec la justice et une vague de protestations de la part des taxis. Elle a fini par être retirée et Uber a été condamné fin 2015 à 150.000 euros d’amende par la cour d’appel de Paris.
“C’est une très bonne décision, ça évitera à d’autres plateformes de faire du transport illégal”, a salué Christophe Jacopin, président du syndicat de taxis.
“Non seulement c’est une spoliation par rapport à ceux qui exercent ce métier légalement, mais aussi par rapport aux passagers qui sont mis en péril. Quand vous êtes transportés par une personne lambda, sans assurance, ça met la vie des personnes en danger”, a-t-il relevé.
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