ALAIN JOCARD“La volonté c’est de pérenniser les dispositifs actuels des deux lois au sein d’une même loi”, a-t-on précisé de même source. Le texte, qui sera déposé moins d’une semaine après l’attaque mortelle au commissariat de Rambouillet (Yvelines), est en préparation depuis plusieurs semaines, a-t-on souligné.
La loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Silt) de Gérard Collomb avait été adoptée en octobre 2017 pour prendre le relais de l’état d’urgence mis en place après les attentats de novembre 2015.
“La menace reste forte”
Ce texte a permis d’expérimenter pendant trois ans dans le droit commun des mesures de lutte contre le terrorisme, très contestées par les défenseurs des libertés publiques, comme les “visites domiciliaires” -ex-perquisitions administratives-, les mesures individuelles de contrôle (Micas), l’instauration de périmètre de sécurité et la fermeture de lieux de culte.
“A la demande du Président de la République et du Premier ministre, je présenterai mercredi un projet de loi consacré au renseignement et à la lutte contre le terrorisme”, a confirmé le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin dans un entretien au Journal du dimanche.
“La menace reste forte : nous avons subi depuis 2017 14 attentats provoquant la mort de 25 personnes”, a rappelé Darmanin, tout en soulignant que 36 attaques terroristes avaient été déjouées sur la même période, dont la dernière à Béziers début avril.
Date butoir pour un nouveau projet de loi
Ces mesures controversées ont été prorogées en décembre 2020 par le Parlement jusqu’au 31 juillet 2021, date butoir pour l’adoption du nouveau projet de loi.
La loi renseignement de 2015 contenait également une clause de revoyure (engageant l’exécutif à réexaminer les dispositions législatives au terme d’une période) s’agissant notamment de l’expérimentation de la technique dite “algorithme”. Cette technique permet d’analyser des communications échangées au sein du réseau d’un opérateur pour détecter les menaces.
Le coordonnateur national du renseignement Laurent Nuñez a souligné samedi sur BFMTV “l’importance de cette technique avec des individus de plus en plus isolés dont les seules traces sont les traces numériques”.
À voir également sur Le HuffPost: Macron et Castex assurent que la France “ne cédera rien” au terrorisme islamiste
