“Yves Michel, Maire de Marseillan : 15 Mois de Prison avec Sursis pour Prise Illégale d’Intérêt”

Le tribunal judiciaire de Béziers a rendu son verdict le vendredi 20 décembre concernant Yves Michel, le maire de Marseillan, situé dans l’Hérault. En parallèle de ses fonctions d’élu, Yves Michel est également chef d’entreprise et vice-président de l’Agglo du Bassin de Thau. Il était accusé, avec six autres co-prévenus, de favoritisme, prise illégale d’intérêt et atteinte à la liberté d’accès à des marchés publics pour la période allant de 2010 à 2015.

Selon la justice, l’entreprise de Yves Michel, spécialisée dans la location d’échafaudages, ainsi qu’une société de rénovation dirigée par des proches du maire, ont profité des facilités offertes par la mairie pour réaliser des travaux dans Marseillan. En conséquence, Yves Michel a été condamné à 15 mois de prison avec sursis, une décision qualifiée de sévère par le tribunal.

“Il y a dans ce dossier une confusion entre intérêt public et personnel. Les faits sont graves”, a déclaré le tribunal.

Le jugement avait été mis en délibéré après une audience initiale le 22 novembre. En plus de la peine de prison avec sursis, le maire a reçu une amende de 10 000 euros, dont 5 000 avec sursis, ainsi qu’une peine complémentaire de deux ans d’inéligibilité.

Yves Michel a immédiatement annoncé son intention de faire appel du jugement, disposant d’un délai de 10 jours pour le faire. À la sortie de l’audience en novembre, il avait exprimé son incompréhension face à la sévérité du jugement. “Il n’y a pas d’enrichissement personnel, il s’agit uniquement de fautes administratives”, a-t-il ajouté.

“Je suis surpris que le tribunal n’ait pas pris en compte les éléments que mon avocat et moi avions avancés”, a-t-il déclaré.

Me David Mendel, l’avocat de Yves Michel, a également contesté les accusations, affirmant : “C’est faux de dire que mon client a abusé de la confiance et qu’il a profité de ses fonctions. Ce sont 12 marchés sur six ans, et les montants sont relativement modestes par rapport à ce que dit le tribunal.”

Quant au directeur général des services (DGS) de la mairie, également poursuivi, il a été condamné à 10 mois de prison avec sursis. En tant que chef des commandes, il ne pouvait ignorer les attributions des marchés publics. Le directeur technique a reçu une peine de six mois avec sursis.

Les deux gérants de la société impliquée, père et fils, ont chacun été condamnés à un an de prison avec sursis et à une amende de 5 000 euros. De plus, la société a été sanctionnée d’une amende de 40 000 euros, dont 20 000 avec sursis.

Un jugement moins sévère que les réquisitions du parquet