ENVIRONNEMENT – Moins de chauffage et plus de protection. À l’issue du Conseil de défense écologique de ce lundi 27 juillet à l’Élysée la lutte contre les passoires thermiques et la création de deux parcs naturels régionaux font partie des premières mesures concrètes issues de la Convention citoyenne pour le climat.
Elles seront mises en oeuvre par voie de décret, a annoncé la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. Un moratoire sur les centres commerciaux attendra lui des mesures législatives. Au programme de ce premier conseil post-Convention citoyenne: les premières mesures des “150”, la lutte contre l’artificialisation des sols et la création de nouvelles aires protégées”.
Moins de 500 kW/h le logement
Concernant la rénovation thermique des bâtiments, qui représente 20% des gaz à effet de serre, le gouvernement va introduire, par décret, la performance énergétique parmi les critères de la “décence” d’un logement dès le 1er janvier 2023″, indique la ministre.
“Cela permettra aux personnes qui vivent dans ces passoires thermiques –des logements qui consomment plus de 500 kW/h au m2 par an– d’exiger du propriétaire qu’il fasse des travaux, au risque que le juge interdise à ce dernier de percevoir un loyer, voire interdise la location d’un tel logement”, poursuit-elle. Ce projet est actuellement soumis à consultation publique.
Il sera interdit d’installer des chaudières au fioul ou au charbon dans des logements neufs et “nous obligerons aussi, à partir de janvier 2022, à remplacer les chaudières au fioul ou au charbon qui sont en panne par une chaudière plus vertueuse”, poursuit la ministre.
Vers la fin des terrasses chauffées
“Nous allons interdire le chauffage extérieur sur l’espace public, les terrasses” et obliger à “fermer les portes pour tous les bâtiments chauffés ou climatisés ouverts au public”. Ces mesures ne seront toutefois pas mises en oeuvre avant le printemps 2021, précise Barbara Pompili, justifiant ce délai par la crise du Covid-19.
La France s’est engagée à avoir 30% de sa surface terrestre protégée. Pour y parvenir, elle va créer “deux parcs naturels régionaux, au mont Ventoux [Vaucluse] et dans la baie de Somme-Picardie maritime” et “une réserve naturelle nationale, la forêt de la Robertsau, en Alsace”, concrétisant des projets déjà dans les tuyaux.
Quid de l’artificialisation des sols?
Les 150 membres de la Convention citoyenne ont demandé un moratoire sur les nouvelles zones commerciales en périphérie des villes, qui grignotent des terres agricoles et abîme la biodiversité. Cette demande “a été reprise par le président et le Premier ministre”, rappelle Barbara Pompili.
“Avant la coupure estivale, nous enverrons une circulaire aux préfets pour leur demander de veiller scrupuleusement à cette question d’artificialisation dans les dossiers d’autorisation commerciale. Sur tous les nouveaux projets susceptibles de détruire des terres agricoles ou des espaces naturels, ils saisiront la commission nationale d’aménagement commercial”, fait-elle savoir.
De leurs côtés, les associations “les Amis de la Terre” et FNE 90 ont déposé trois jours plus tôt un recours contentieux contre le permis de construire du centre de tri Amazon de 76.000m2 de Belfort. Elles attendent de l’État un refus de délivrer l’autorisation d’exploiter au projet. Alors que le projet Amazon de Belfort, mais aussi celui d’Ensisheim de 190.000m2 sont en passe d’être autorisés par les préfets, “aucune confirmation ne tombe pour un gel de 6 mois des autorisations d’entrepôts de e-commerce et de la réalisation d’une étude d’impact sur le sujet”, dénoncent-elles dans un communiqué daté du 24 juillet.
“On a besoin de mesures d’ordre législatif”, a précisé le ministère. Un projet de loi est prévu à l’automne pour qu’il puisse être examiné début 2021.
Échange de bons procédés
En revanche, le Conseil ne se prononcera pas sur la limitation à 30 km/h dans les agglomérations ou l’augmentation du bonus écologique pour les véhicules qui émettent peu de CO2, réclamé par la Convention, car la ministre préfère organiser d’abord des concertations avec les élus, qui démarreront dès mercredi.
Le gouvernement devrait ensuite présenter un projet de loi pour d’autres mesures en “septembre-octobre”, afin que “le texte puisse être examiné en séance au début de l’année 2021″, a précisé Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne.
Référendum?
Une partie des mesures proposées par la Convention, comme la rénovation thermique des logements ou le développement de transports propres, devrait être reprise dans le plan de relance du gouvernement qui sera dévoilé le 24 août. Le 14 juillet, Emmanuel Macron avait dit vouloir “re-développer massivement” le ferroviaire, et “un grand programme de rénovation” énergétique, à destination des écoles et des Ehpad dans un premier temps.
Le président de la République a aussi souhaité inscrire “le plus vite possible” la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution, ce qui implique de lancer une complexe procédure de révision qui pourrait se terminer par un référendum.
Ce Conseil de défense écologique, “c’est un gadget (…), c’est pour faire un peu de tralala, nous, nous disons: ‘Appliquez la Convention citoyenne pour le climat et dépêchez-vous parce qu’il reste moins de 600 jours, ce gouvernement est quasi fini et ce mandat est gâché pour le climat pour l’instant’”, a toutefois déploré un peu plus tôt ce lundi sur France Info, le secrétaire national d’EELV Julien Bayou.
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