En ce lundi 4 novembre 2024, c’est l’entame de la période de trêve hivernale. C’est-à-dire, jusqu’au 31 mars, les locataires ne pourront plus être expulsés de leurs appartements. Une législation qui existe depuis 1956, instaurée suite à l’appel de l’abbé Pierre en 1954, et qui vise à protéger les personnes susceptibles de se retrouver à la rue pour des raisons financières.

Cependant, cela peut engendrer des conséquences pour certains propriétaires, qui se retrouvent parfois avec des locataires ne s’acquittant pas de leurs loyers. C’est le cas de Sandrine. Cette Montpelliéraine a de plus découvert son appartement dans un état déplorable. Dans son volumineux dossier locatif, les images sont éloquentes. “Voici la cuisine, il y a des déchets éparpillés sur le sol, la cuisinière était neuve, le lave-linge aussi, mais ce n’est pas tenable.”

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“Sur le plan financier et moral, c’est difficile”

Elle a loué cet espace à un individu qui ne lui a rien versé durant près de trois ans, avançant un logement insalubre. “Cela représente plus de 45.000 euros, sans compter les factures pour remettre tout en état. Financier, c’est ardu, moralement, c’est délicat. Je dois avouer que nous avons passé des nuits blanches, nous avons été menacés. Personnellement, j’ai suivi un traitement pendant deux ans, et j’ai un certificat médical pour le prouver. Nous nous croisions régulièrement car l’appartement est assez proche.”

Depuis, Sandrine a déposé plainte, envisageant même de vendre son bien. “Cela a engendré une telle source de tracas moraux et financiers que l’on se demande si cela en vaut vraiment la peine. Je soutiens l’idée de louer un appartement à quelqu’un qui en prend soin, en général, cela se passe assez bien. Mais là, nous ne nous attendions pas à une telle situation.”

“Cela engendre souvent un déficit énorme”

Le locataire a depuis été condamné à rembourser l’intégralité du loyer, mais en raison de son manque de ressources, il a fait appel. Selon son avocat, Maître Philippe Calafell, Sandrine pourra récupérer tout de même six à sept mois de loyer sur les trois années perdues. Également président de l’Andpi (l’association nationale de défense de la propriété immobilière) à Montpellier, Philippe Calafell estime que la loi est fréquemment en faveur des locataires, au détriment parfois des propriétaires. “

Nous avons une mauvaise réputation. L’avocat de l’assureur ou du propriétaire est souvent perçu à tort. Pourtant, la majorité des propriétaires sont des personnes ayant investi pour leur retraite, ayant parfois hérité d’un petit patrimoine, ou ayant économisé. Et lorsqu’ils subissent un impayé, cela peut être très difficile pour eux. Pour les logements sociaux comme ACM Habitat, les impayés ne sont pas trop préoccupants, car cela est amorti par le collectif. Mais pour les particuliers, la situation est complexe. En cas d’impayés, de non-paiement de charges ou de dégradations, cumulativement, cela entraîne des pertes considérables.”

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L’avocat rappelle que la grande majorité des locataires honorent leurs loyers et qu’en général, les conflits se résolvent à l’amiable. Pour discuter de la trêve hivernale du point de vue des locataires, nous accueillons ce lundi matin Simone Bascoul, présidente de la CLCV pour l’Occitanie, l’association pour la consommation, le logement et le cadre de vie. Elle est notre invitée à 7h45.