CHRISTOPHE ARCHAMBAULT via Getty Images

POLITIQUE – La Convention citoyenne pour le climat entre dans sa dernière ligne droite. Ce lundi 7 décembre, le gouvernement présente à ses membres une version définitive du projet de loi découlant de leurs travaux. L’occasion pour la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, de faire le point sur le texte, et de confirmer que tout ne sera pas retenu dans la loi, loin s’en faut. 

“On est à peu près à 40%”, a déclaré la ministre interrogée sur Europe 1, défendant néanmoins un “très gros projet de loi” comptant plus de 80 articles. Un hiatus avec la transmission “sans filtre” promise au mois de juin par Emmanuel Macron, que Barbara Pompili justifie par des raisons juridiques. “Une traduction directe dans la loi c’est possible quand on une rédaction qui était déjà prête. Il y a des rédactions qui ont été reprises, d’autres qui ont été travaillées parce qu’il fallait les améliorer juridiquement”, a expliqué la ministre. 

Dans une tribune publiée ce jour dans Le Monde, Barbara Pompili tente de faire baisser la pression, après un week-end marqué par les échanges à distance entre Emmanuel Macron et Cyril Dion, et dans un contexte où de nombreux membres de cette Convention expriment de plus en plus fort leurs craintes de voir leurs travaux réduits à peau de chagrin. 

La ministre assure ainsi aux membres de la Convention que ce qui leur sera présenté ce lundi ne sera pas définitif. “Cette étape ne sera pas la dernière. C’est le point de départ d’une concertation qui va durer jusqu’à la fin du mois de janvier et qui permettra de compléter et d’enrichir le projet de loi du gouvernement. Le projet sera ensuite présenté en conseil des ministres fin janvier, puis soumis au Parlement à qui il appartiendra, comme le prévoient nos règles constitutionnelles, d’en valider le contenu au terme d’un processus de plusieurs mois, jusqu’à l’été 2021”, assure Barbara Pompili.

Au mois d’octobre, le ministère de la Transition écologique avait déjà livré les arbitrages gouvernementaux concernant la copie rendue par les 150 citoyens. Selon ces estimations, 40% des propositions devaient effectivement passer par la voie législative, 20% dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 et 10% par la voie réglementaire. Quant aux 5% restants, ils devraient faire l’objet de “négociations internationales” ou “autres modalités”. 

À voir également sur Le HuffPost: Ces membres de la Convention climat refusent d’être les “faire-valoir” de Macron