ANNE-CHRISTINE POUJOULAT/AFP via Getty ImagesDes vols intérieurs à la rénovation énergétique des bâtiments, en passant par l’interdiction de la publicité… de nombreuses mesures du texte pêchent par leur “portée réduite” selon le HCC. En résumé, les climatologues regrettent l’écart entre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030 (par rapport à 1990) et les mesures prises pour l’atteindre. D’autant que la France est déjà en retard pour respecter ses trajectoires.
Et ils ne sont pas les seuls. Avant le Haut Conseil pour le Climat, le Conseil national de la Transition écologique (CNTE) et le Conseil économique, social et environnemental (CESE), deux des instances consultées par le gouvernement en marge de son texte, avaient déjà rendu leurs conclusions. Sans optimisme non plus.
Jamais deux sans trois
Toutes ont pointé, tour à tour, en des termes différents, les mêmes écueils: une loi qui va dans le bon sens, mais pas assez loin.
“Une proportion élevée (des mesures NDLR) voit sa portée réduite par un périmètre d’application limité, voire ponctuel, des délais de mise en oeuvre allongés ou encore de nombreuses conditions associées à leur application”, estiment les experts qui composent le Haut Conseil pour le Climat dans leur rapport, avec, dans leur ligne de mire l’interdiction de la publicité limitée aux énergies fossiles et non ”à un ensemble de biens et de services manifestement incompatibles avec la transition.” Ou encore l’interdiction des vols intérieurs s’il existe une liaison ferroviaire directe de moins de 2h30, une limite “beaucoup trop basse.”
Quelques semaines plus tôt, le 27 janvier dernier, le Conseil économique, social et environnemental en venait aux mêmes conclusions inquiètes. Qualifiant les mesures de “pertinentes en général”, le rapport du Cese les jugeait malheureusement “souvent limitées, souvent différées, souvent soumises à des conditions telles (qu’on) doute de les voir mises en oeuvre à terme rapproché.”
Et le Conseil national de la Transition écologique? Mêmes reproches. Dans un rapport adopté la veille, le 26 janvier, les membres de cette commission consultative installée en 2013 s’interrogeaient, pour ne pas dire plus, sur les moyens annoncés et les objectifs promis par le gouvernement. Précisément, le CNTE “s’inquiète de la baisse insuffisante des émissions de GES (gaz à effet de serre) induite par cette loi et demande de mobiliser les moyens, leviers d’action et outils de politiques publiques nécessaires.”
Le compte n’y est pas
Pas de quoi rassurer les défenseurs du climat qui dénoncent, depuis des semaines, le détricotage par l’exécutif des propositions de la Convention citoyenne, qui devaient être la base du projet de loi baptisé “Climat et résilience”. Pour Laurence Tubiana, architecte de l’Accord de Paris sur le climat et co-présidente du comité de gouvernance de la Convention pour le Climat (CCC), le compte n’y est pas non plus.
Le projet de loi reprend “un peu la philosophie” de la CCC et “une bonne partie des idées”, mais “on repousse dans le temps les obligations et les objectifs”, regrettait-elle, citée par l’AFP, mercredi 27 janvier, à l’unisson de nombreuses ONG dédiées à la cause environnementale ou des responsables politiques ou personnalités publiques étiquetées écolos.
Dans ces conditions le Haut Conseil pour le Climat, comme les autres instances appellent à “redresser le tir”, notamment lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale à partir de la fin mars. “L’examen parlementaire permettra d’enrichir certains aspects de la loi, par exemple en matière de rénovation thermique”, répond justement le ministère de la Transition écologique, tout en défendant malgré tout un projet de loi équilibré.
“Le gouvernement considère que sur différents points de la loi, des équilibres ont été trouvés pour permettre une transformation soutenable de la société, en ne laissant personne sans solution et en tenant compte de la situation de certaines filières particulièrement éprouvées par la crise sanitaire pour ajuster le calendrier de mise en œuvre de certaines mesures”, explique l’entourage de Barbara Pompili, cité par l’AFP.
En attendant, le gouvernement serait bien avisé de chercher des alliés pour sa loi qualifiée de “changement de société” par la ministre de la Transition écologique. Du côté des citoyens de la Convention Climat? Les 150 se retrouvent à partir de vendredi 26 février pour leur dernière session de travail destinée à évaluer la réponse de l’exécutif à leurs 149 propositions, dont ce projet de loi. Leur retour devrait être sans filtre.
