CHRISTIAN HARTMANN / REUTERSLe ministère de l’Intérieur a ainsi mis en ligne les nouveaux modèles (que vous pouvez retrouver en cliquant ici), à utiliser dans le cas d’un déplacement à plus de 10 kilomètres de chez soi (en déca, un simple justificatif de domicile suffit, quel que soit le motif), et ce à toute heure de la journée, y compris avant l’entrée en vigueur du couvre-feu.
Trois documents mis en ligne
“Les modèles” au pluriel, car il existe différents documents en fonction du motif de sortie. Le gouvernement a effectivement publié des exemples de “justificatif de déplacement professionnel” (pour les trajets entre le bureau et le domicile) et de “justificatif de déplacement scolaire” (pour déposer son enfant à l’école), mais aussi la traditionnelle attestation de déplacement dérogatoire sur laquelle il convient de remplir le motif justifiant la sortie.
Pour le justificatif professionnel, si la personne qui l’utilise est salariée ou fonctionnaire par exemple, elle doit le faire remplir par son employeur. Si elle est indépendante ou qu’elle travaille en libéral, c’est à elle de le remplir. Pour les professions disposant d’une carte professionnelle enfin, celle-ci suffit et remplace le justificatif. En revanche, tous ces documents doivent être accompagnés d’une pièce d’identité en cas de contrôle.
Pour ce qui est du justificatif de déplacement scolaire, il est valable pour les parents déposant leurs enfants à l’école et pour les étudiants se rendant à l’université ou à leur école. Les établissements scolaires étant fermés, il ne s’adresse qu’aux personnels dits prioritaires dont les enfants sont encore pris en charge physiquement à l’école durant la semaine du 5 avril. À noter que pour les mineurs se rendant à l’école, pas besoin d’attestation: le carnet de correspondance suffit, précise le ministère de l’Intérieur.
Jusqu’à 3750 euros d’amende en cas de récidive
Finalement, les attestations de déplacement, elles, ne changent guère. Comme de coutume on retrouve les différents motifs permettant une sortie en dépit du confinement (rendez-vous médical, convocation judiciaire, déménagement, motif familial impérieux, activité sportive etc.). La seule nouveauté est l’apparition d’une case à cocher pour préciser si l’on sort avant ou après l’entrée en vigueur du couvre-feu (19h-6h).
Comme depuis la mise en service de l’application “Tous Anti-covid”, l’ensemble des documents se retrouvent évidemment sur smartphone.
En cas de non-respect de ces règles et d’un contrôle par les forces de l’ordre, une amende de 135 euros peut-être donnée (majorée à 375 euros si elle n’est pas payée ou contestée dans le délai imparti). Puis en cas de récidive, dans les quinze jours, le montant augmente à 200 euros (majoré à 450). Et pour trois infractions en moins d’un mois, c’est une amende de 3.750 qui attend les contrevenants, avec potentiellement une peine de six mois de prison.
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