Le ministre “conteste toute prise illégale d’intérêts dans le cadre de ses fonctions, d’avril 2016 à juin 2017, de Président du département de l’Eure et d’administrateur à la SAPN”, a déclaré mardi à l’AFP le cabinet du ministre.
7874 euros bruts de “jetons de présence” perçus
Cette enquête, dévoilée en janvier par le Canard enchaîné et Libération, est ouverte depuis mars 2019 des chefs de “prise illégale d’intérêts” et d’“omission de déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique”.
Selon Libération, cette enquête est née à la suite d’un courrier d’un “banquier des collectivités locales reconverti dans l’énergie” adressé en janvier 2019 à la cheffe du PNF d’alors, Eliane Houlette.
Dans sa déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Sébastien Lecornu affirme avoir perçu entre juillet 2016 et juin 2017 un total de 7874 euros bruts de “jetons de présence” comme administrateur de la Société des autoroutes Paris Normandie (SAPN).
Or Sébastien Lecornu était au même moment président du département de l’Eure, et a, ”à ce titre, approuvé plusieurs délibérations” de la collectivité ayant trait à la SAPN, au moins quatre selon Le Canard, cinq selon Libération.
“Professionnalisme” et “impartialité”
“Les présidents de départements de l’Eure, du Calvados et de Seine Maritime siègent traditionnellement, depuis des décennies et toujours aujourd’hui, au Conseil d’administration de la SAPN, société dont les départements sont actionnaires. Cela permet un dialogue entre les acteurs chargés d’une même mission de service public au bénéfice des citoyens”, a indiqué le cabinet du ministre.
“Les rares délibérations prises par le département qui ont concerné la SAPN sont des actes de nature technique, correspondant à l’exécution de projets décidés par l’État ou à des régularisations administratives”, selon la même source.
“Sébastien Lecornu a toujours exercé ses fonctions avec professionnalisme, impartialité, et de façon totalement transparente ; ce mandat, comme les autres, faisant l’objet d’une déclaration à la HATVP. Il continue de s’y employer, tous les jours, dans l’intérêt de l’État et de ses administrés”, a ajouté le cabinet.
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