Examiné en première lecture, ce texte consensuel a été adopté à l’unanimité des 61 votes exprimés. Il doit maintenant être transmis au Sénat.
Comme le montre notre vidéo en tête d’article, cet aval venu de tous les bancs a provoqué des larmes d’émotion chez la députée Marie-Pierre Rixain (LREM), présidente de la délégation aux droits des femmes à l’Assemblée, qui portait ce texte.
“Le quota suscite parfois des inquiétudes mais il est nécessaire” pour “rattraper un retard lié à des inégalités profondément enracinées dans les mentalités”, a insisté Élisabeth Moreno, ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, qui a évoqué dans l’hémicycle “une société qui demeure à maints égards patriarcale, sexiste et discriminante”.
#EgaliteEco | Adoption de la proposition de loi Rixain-Castaner en première lecture ce soir à l’Assemblée nationale.
Une avancée historique pour notre pays.
Sénatrices, sénateurs, les femmes vous regardent. pic.twitter.com/ZGZPVpclBs
— Élisabeth Moreno (@1ElisaMoreno) May 12, 2021
Ces entreprises moyennes ou grandes devront dans un premier temps publier “chaque année les écarts éventuels de représentation” entre les femmes et les hommes “parmi les cadres dirigeants”.
En 2030, “dans un délai” maximum “de deux ans”, elles devront se mettre en conformité avec la règle de 40% de cadres dirigeantes, sous peine de se voir “appliquer une pénalité financière”, plafonnée à 1% de la masse salariale. Avant une éventuelle sanction, l’inspection du travail tiendra toutefois compte du volontarisme des entreprises et de leurs secteurs d’activité, certains comme BTP et ingénierie étant particulièrement masculinisés.
Ce texte était débattu dix ans après l’adoption de la loi Copé-Zimmermann, qui imposait 40% de femmes dans les conseils d’administration des entreprises.
La loi a permis aux femmes d’occuper en 2019 43,6% des sièges d’administrateurs au sein des 120 plus grandes sociétés cotées en Bourse, contre un peu plus de 26% en 2013.
“Plafond de verre”
L’attention se porte désormais sur leur place, encore faible, dans les comités exécutifs et de direction. “Le plafond de verre demeure une réalité”, a souligné Marie-Pierre Rixain, qui veut que “les femmes soient reconnues comme des sujets économiques de plein droit”.
Au Medef, le président de l’organisation patronale, Geoffroy Roux de Bézieux, avait déploré le manque de femmes dans ces instances dirigeantes, sans réclamer l’élargissement de la loi de 2011. Pour des postes sans rotation automatique, “il faut que les gens démissionnent ou qu’ils soient licenciés. Si on licencie des hommes pour faire de la place aux femmes, il y a un problème de discrimination” et de “légalité”, a-t-il argué.
“C’est un faux argument, car le tempo est long et permet aux entreprises de revoir leur dynamique de recrutement et de promotion”, répond Marie-Pierre Rixain à l’AFP.
Outre les quotas, le texte comprend des “objectifs de mixité” dans le soutien aux entreprises de la banque publique BpiFrance, alors que les femmes ont “30% de chances en moins” que les hommes d’obtenir des financements.
Il vise en outre à “lutter contre les biais de genre” dans les choix professionnels, grâce à un “index de l’égalité” dans les établissements du supérieur et plus de mixité des jurys.
Quelque 55 ans après que la loi a autorisé les femmes à ouvrir un compte en banque à leur nom et à travailler sans le consentement de leur mari, le texte prévoit aussi “l’obligation” de verser salaire ou prestations sociales sur un compte bancaire “dont le salarié est le détenteur ou le codétenteur”.
La proposition de loi s’adresse aussi aux 85% de familles monoparentales ayant une femme comme cheffe de famille, via formation et places en crèche réservées. Enfin, les députés ont prévu de faciliter l’accès au télétravail des femmes en fin de grossesse.
La majorité espère voir le texte aboutir avant la fin de l’année.
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