AFPLe décret paru le même jour au Journal officiel introduit le critère de “performance énergétique dans la définition de logement décent”, et stipule que pour être loué, tout logement doit avoir “une consommation d’énergie inférieure à 450 kilowattheures d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an”.
“Elles ne s’appliquent qu’aux nouveaux contrats de location conclus à compter de cette date (le 1er janvier 2023, ndlr)”, précise le décret.
“Nous assumons de démarrer doucement avec un seuil assez peu contraignant pour s’attaquer en priorité aux pires passoires thermiques et laisser un peu de visibilité aux autres propriétaires. Le but est de monter en puissance par la suite”, a expliqué Emmanuelle Wargon au Figaro.
Elle indique que des contrôles seront menés concernant “les annonces d’agences immobilières, qui ne pourront pas proposer la location de telles passoires thermiques”.
90.000 logements concernés
Seuls 90.000 logements, soit 4% des “passoires thermiques”, dont 70.000 logements privés, sont concernés par cette échéance, alors que le projet de loi issu de la Convention citoyenne sur le climat prévoit la fin de la location de 4,8 millions de logements énergivores d’ici à 2028.
Avec 18% des émissions en 2017 (28% en ajoutant la production de la chaleur et de l’électricité) en France, le bâtiment est un des quatre grands secteurs émetteurs de gaz à effet de serre, avec les transports, l’agriculture et l’industrie.
