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Ce que contient le projet de loi sur le pass vaccinal présenté à l’Assemblée

CORONAVIRUS – Pass vaccinal à partir du 15 janvier, sanctions durcies pour fraude: le projet de loi “renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire” arrive devant l’Assemblée nationale ce lundi 3 janvier. Ce pass vaccinal, s’il marche, permettra “d’éviter des mesures beaucoup plus coercitives”, comme “des confinements ciblés” ou “des couvre-feux”, a insisté ce dimanche 2 janvier la présidente LREM de la commission des Lois Yaël Braun-Pivet. Avec plus de 200.000 contaminations par jour, “il y a urgence”, a-t-elle souligné. Mais que contient exactement le texte dont le ministre des relations avec le Parlement Marc Fesneau avait présenté les contours au HuffPost? Retrouvez le détail du projet de loi ci-dessous.  Accès et jauges L’article 1er prévoit qu’un justificatif de statut vaccinal pour le Covid-19 sera demandé aux personnes d’au moins 12 ans, en lieu et place de l’actuel pass sanitaire, pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson (à l’exception de la restauration collective), aux foires, séminaires et salons professionnels, et aux transports publics interrégionaux (avions, trains, cars). Dans ce cas des transports, une exception est prévue: pas besoin d’un pass pour “motif impérieux d’ordre familial ou de santé” -un proche mourant par exemple- sous la réserve de présenter un test négatif “sauf en cas d’urgence”. En outre, sur décision des préfets, l’accès aux grands magasins ou centres commerciaux pourra être subordonné au pass vaccinal. Les salariés des secteurs concernés auront l’obligation, sous conditions, de disposer d’un tel pass. Un “justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal” pourra être suffisant, le temps de recevoir les doses requises. Un test négatif au Covid-19 suffira aux 12-17 ans pour les sorties scolaires dans des lieux subordonnés au prochain pass vaccinal, ont voté les députés en commission mercredi. Ils souhaitent aussi pouvoir adapter les jauges dans les stades et salles,…

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Pass vaccinal: Marc Fesneau défend un texte “équilibré”

POLITIQUE – C’est un nouveau texte de loi qui vise à lutter contre la pandémie de Covid-19 en France, selon le gouvernement: la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal, à compter du 15 janvier. S’il est adopté, il faudra présenter la preuve d’un schéma vaccinal avant de se rendre dans les lieux recevant du public (bars, restaurants, activités de loisirs, foires, séminaires et salons professionnels), ainsi que dans les transports de longue durée. “Un test négatif ne suffira plus”, a prévenu le Premier ministre Jean Castex,  Autre nouveauté, l’amende en cas de faux pass sanitaire passerait de 135 euros actuellement à 1000 euros et l’identité de la personne présentant son pass pourra être demandée “en cas de doute” par l’un des responsables de l’établissement accueillant du public. Une dernière mesure qui se fera “en bonne intelligence”, promet le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, qui a répondu aux questions du HuffPost, à la veille de l’examen de ce projet de loi à l’Assemblée nationale, ce mercredi 29 décembre.  Le HuffPost: On pensait que l’agenda du Parlement était surchargé, finalement vous avez trouvé de la place pour transformer le pass sanitaire en pass vaccinal… Marc Fesneau: Cela nécessite une réorganisation, car nous étions dans une semaine uniquement de contrôle. Mais c’est un texte très court qui comporte trois articles. Il sera à l’Assemblée en commission ce mercredi 29 décembre, en séance lundi 3 janvier; puis au Sénat les 5 et 6 janvier. On aura alors le vendredi pour la commission mixte paritaire et la fin du week-end pour les éventuelles nouvelles lectures et lecture définitive. Ça ne vient pas surencombrer, nécessité fait loi: on a besoin de ce texte et on revient donc devant le parlement. En quoi ce texte peut-il mieux lutter contre l’épidémie? Le dispositif législatif vient renforcer…

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Ce que le Conseil de défense sanitaire va devoir trancher

POOL New via ReutersEmmanuel Macron (ici à Bruxelles le 17 décembre) préside un Conseil de défense sanitaire destiné à “réévaluer” la situation épidémique. Et possiblement, instaurer de nouvelles restrictions d’ici au 31 décembre. CORONAVIRUS – À quelles restrictions seront soumis les Français pour le Nouvel an? La question est dans tous les esprits, y compris au sein du gouvernement. Ce lundi 27 décembre, un Conseil de défense sanitaire va procéder à la “réévaluation” d’une situation sanitaire qui s’aggrave nettement alors qu’émerge le variant Omicron. Et trancher, parmi les nombreuses options possibles, pour endiguer l’épidémie.  Ce Conseil de défense, présidé par Emmanuel Macron en visioconférence, aura lieu à partir de 16h, soit une heure avant un Conseil des ministres exceptionnel consacré au projet de loi à venir sur le pass vaccinal. Il doit être examiné dès janvier au Parlement pour une mise en place rapide, souhaite l’exécutif.  Avant cela, le gouvernement pourrait prendre des mesures à effet plus immédiat. “Nous avons déjà annoncé des mesures sur le 31 décembre (…) mais si nous constatons qu’il y a une reprise très forte de l’épidémie liée au variant Omicron, nous pourrions évidemment aller au-delà”, avait mis en garde le porte-parole du gouvernement sur France 2 le 21 décembre.  Si par “reprise épidémique très forte”, Gabriel Attal entendait un nombre de cas record, c’est chose faite. Le 25 décembre, la France a dépassé les 100.000 nouveaux cas de Covid-19 en 24 heures, du jamais-vu dans l’Hexagone depuis le début de l’épidémie. Plus de 3000 patients se trouvent en réanimation.  Pour l’instant, la majorité des cas restent dus au variant Delta (97%, selon SPF le 25 décembre) mais la propagation fulgurante de l’ultra-contagieux variant Omicron – au sujet duquel les inconnues sont encore nombreuses – inquiète.  Que va décider l’exécutif? Au Journal du Dimanche, l’entourage du président résumait…

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Djebbari: “Les trains soumis au pass sanitaire seront soumis au pass vaccinal”

PASS VACCINAL – Alors que le gouvernement espère une adoption du pass vaccinal, qui doit remplacer le pass sanitaire, d’ici fin janvier, Jean-Baptiste Djebbari a annoncé ce dimanche 19 décembre que celui-ci deviendra obligatoire dans les trains longue distance. “Le principe qui a été évoqué par le Premier ministre, c’est que les trains qui sont aujourd’hui soumis au pass sanitaire seront demain, après le débat parlementaire, soumis au pass vaccinal”, annonce le ministre des Transports sur LCI, qui rappelle par ailleurs qu’“aujourd’hui, les transports en commun (TER, Transiliens, métros, bus, NDLR) ne sont pas soumis à un pass sanitaire”. “La vaccination, (…) c’est la seule façon collective d’arriver à vivre avec le virus et donc de préserver nos libertés individuelles, fondamentales, collectives”, résume peu après le ministre. “Et donc il y aura un débat parlementaire, et je sais que certains pays ont déjà réfléchi à ça, et que par exemple sur les transports en commun, certains ont dit qu’il y avait parfois contradiction entre leurs normes fondamentales et l’application d’un pass vaccinal…” “Donc des exceptions seront possibles de ce point de vue là?”, lui demande alors le journaliste Darius Rochebin. “Le projet qui est aujourd’hui sur la table entre guillemets, il sera débattu: c’est l’application aux transports longue distance, et pour l’instant pas l’application aux transports en commun”, conclut Jean-Baptiste Djebbari. L’exécutif souhaite que le projet de loi visant à transformer le pass sanitaire en pass vaccinal, soit “définitivement adopté et promulgué avant la fin du mois de janvier pour qu’il puisse entrer en vigueur dans la foulée”, avait déclaré dans la matinée sur LCI le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal. L’exécutif ne cache pas sa volonté de mettre la pression sur les non-vaccinés dans une “course contre la montre” face à la cinquième vague du Covid-19 et l’arrivée du…

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Le calendrier du gouvernement pour faire adopter son pass vaccinal

CALENDRIER – Le gouvernement espère une adoption du pass vaccinal, qui doit remplacer le pass sanitaire, d’ici fin janvier pour une entrée en vigueur “dans la foulée”, a indiqué ce dimanche 19 décembre son porte-parole Gabriel Attal. Pour sa part, le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer a affirmé sur BFMTV qu’une prolongation des vacances scolaires au-delà du 3 janvier pour freiner l’épidémie, n’était “pas l’hypothèse privilégiée” et ne serait décidée qu’en “dernier ressort”. L’exécutif souhaite que le projet de loi visant à transformer le pass sanitaire en pass vaccinal, soit “définitivement adopté et promulgué avant la fin du mois de janvier pour qu’il puisse entrer en vigueur dans la foulée”, a déclaré Gabriel Attal sur LCI. Concrètement, des concertations doivent avoir lieu la semaine prochaine, avant une présentation du texte en Conseil des ministres le 5 janvier, un débat au Parlement à partir du 10 janvier et une promulgation souhaitée de la loi d’ici à fin janvier avec “une entrée en vigueur dans la foulée”. L’exécutif ne cache pas sa volonté de mettre la pression sur les non-vaccinés dans une “course contre la montre” face à la cinquième vague du Covid-19 et l’arrivée du variant Omicron en France. Les services de réanimation, où le nombre de patients atteints du Covid-19 est reparti à la hausse fin novembre, approchent des 3.000 patients, alors que les contaminations dépassent les 50.000 par jour sur une semaine, selon les chiffres publiés dimanche par Santé publique France. Eviter de nouvelles mesures de confinement Si l’exécutif veut éviter de nouvelles mesures de confinement comme aux Pays-Bas, le Premier ministre Jean Castex a annoncé vendredi 17 décembre plusieurs nouvelles mesures, dont cette transformation du pass sanitaire en pass vaccinal.  Concrètement, pour entrer dans les lieux soumis à ce pass (restaurants, lieux de culture, de loisirs…), un…

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