Budget 2025 et directives européennes : qui trop s'engage mal réussit

ECONOMIE

Budget 2025 et directives européennes : qui trop s’engage mal réussit

Le budget 2025 se retrouve coincé. D’une part, la France affiche un important déficit dû à une gestion fiscale irrresponsable depuis 2017. Elle doit modifier son solde structurel primaire d’au moins 0,5 % chaque année jusqu’à ce que le déficit soit inférieur à 3 % du PIB. Cela a incité le Conseil de l’Union européenne à engager une procédure pour déficits excessifs (PDE) à l’encontre de la France en juillet dernier. D’autre part, le pays est confronté à un risque de récession, en particulier en raison de la situation économique en Europe.

En effet, l’Allemagne vient de réviser ses prévisions de PIB à – 0,1 % pour 2024. L’Europe a donc besoin d’une politique de stimulation budgétaire, qui pourrait être accompagnée d’un assouplissement monétaire facilité par un ralentissement de l’inflation. Mais en même temps, la France doit se restreindre financièrement. Une impasse ?

Néanmoins, il existe une possibilité de jongler avec les deux objectifs afin de maintenir la croissance. Cela repose sur deux leviers fondamentaux. Le premier est la cadence de l’ajustement – c’est-à-dire du retour à une trajectoire budgétaire plus rassurante ; le second est le mode de cet ajustement, que ce soit par le biais des recettes ou des dépenses.

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Mi-octobre, le gouvernement a publié le Projet de loi de finances (PLF) pour 2025, qui prévoit un effort de 60 milliards d’euros en 2025 pour ramener le déficit sous la barre des 3 % d’ici 2029. Selon le Haut Conseil des Finances Publiques, cet effort équivaut à un ajustement du solde structurel primaire de 1,4 point de PIB en 2025, soit 41 milliards d’euros d’économies.

C’est un ajustement sévère. Est-il réellement nécessaire au regard des réglementations européennes ? Va-t-il effectivement permettre à la France de diminuer sa dette publique ? Sera-t-il récompensé et conduira-t-il à un ajustement allégé dans les années suivantes ? Non, selon le chercheur Jonas Kaiser, de l’Institut Avant-garde.

Tout d’abord, ce budget est indéniablement sévère, bien plus que ce que demandent les règles budgétaires européennes, qui recommandent un ajustement deux fois moins agressif que ce qui est prévu dans le PLF pour 2025. De plus, les règles européennes sont conçues de telle sorte qu’une austérité plus significative en 2025 (comme le propose le gouvernement) ne garantit pas nécessairement une austérité moins accentuée les années suivantes : une cure d’austérité minimale est en effet prévue chaque année.

Concrètement, si l’ajustement substantiel proposé par le gouvernement permet à la France de sortir deux ans plus tôt de la procédure de déficit excessif, cela ne la soustrait pas aux consolidations et économies futures.

Les nouvelles normes européennes ont établi des seuils « garde-fous », qui obligent la France à faire des efforts même après la fin de la période d’ajustement, quel que soit l’effort fourni la première année. Ainsi, soit le « garde-fou de la dette » exigera que la France diminue sa dette d’au moins un point de PIB par an (puis 0,5 % si elle descend en dessous de 90 % de dette sur PIB), soit le « garde-fou du déficit » lui imposera de réduire son déficit d’au moins 8 milliards d’euros (0,25 point de PIB) tant que son déficit n’atteint pas 1,5 %.

Austérité nuisible

Selon le choix du scénario macroéconomique, cela peut aboutir, dans le pire des cas, à un ajustement cumulatif plus important, et au mieux à un ajustement cumulatif à peu près équivalent à ce que les règles exigent.

Dans les deux cas, cet effort accru au début de la période entraîne le risque d’un impact plus néfaste sur la croissance : par exemple, la prévision d’automne de l’économie française par l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) indique que l’austérité budgétaire prévue dans le PLF pourrait réduire la croissance de 0,8 point de PIB en 2025, résultant en une croissance de 0,8 % l’année suivante … Ces résultats décevants, qui affecteront les recettes fiscales, inciteront à faire encore plus d’efforts dans les années à venir.

En d’autres termes, l’ajustement appelle l’ajustement, et la France risque de se retrouver dans un cycle de consolidation perpétuelle qui nuira à l’investissement du pays. C’est le scénario que traverse l’Italie depuis 1985… Cette direction est malvenue, alors qu’un rapport significatif, rédigé par Mario Draghi, a récemment appelé à 800 milliards d’euros d’investissements annuels supplémentaires en Europe pour que le vieux continent évite le déclin économique qui le menace.

Au-delà de la vitesse d’ajustement, l’autre enjeu réside dans la manière dont le gouvernement procède, afin de préserver à la fois la croissance et l’avenir, et ainsi d’éviter de tomber dans une spirale d’ajustement permanent.

Cependant, effectuer des coupes budgétaires et réduire les dépenses en période de récession est la pire des décisions à prendre, c’est la leçon majeure de la macroéconomie tirée de la crise de la zone euro dans les années 2010. Aussi paradoxal que cela puisse paraître, les plans d’austérité augmentent la dette publique à court terme en raison de leur effet récessif important (via l’effet multiplicateur). Ce qui pousse par la suite à un ajustement encore plus sévère. La Grèce, par exemple, continue d’en subir les conséquences aujourd’hui avec une croissance durablement altérée.

Un dogme qui s’effondre, mais…

C’est a fortiori le cas lorsque les dépenses ciblées compromettent l’avenir, comme les coupes concernant l’éducation nationale (4 000 postes supprimés), la santé (diminution du remboursement des consultations médicales par la Sécurité sociale) ou l’écologie (réduction du Fonds Vert). D’autant plus que l’efficacité d’autres dépenses publiques n’a pas été analysée. Par exemple, il aurait été pertinent de discuter de l’intérêt de la mise en place d’une Grande Sécu ou de l’impact néfaste des niches fiscales nocives.

La bonne nouvelle de ce budget 2025 est qu’il remet en question le dogme de l’absence d’augmentations d’impôts, qui était une ligne rouge depuis 2017. Les augmentations de recettes peuvent avoir un effet récessif moindre, et c’est particulièrement vrai pour les hausses des prélèvements sur les entreprises, la suppression partielle des allégements de cotisations sociales et l’imposition des ménages aisés. Cela aurait pu être poussé plus loin, notamment parce que ce budget néglige complètement l’imposition du patrimoine, qui présente un rendement très élevé, n’entrave pas les investissements productifs et a un impact significatif sur la réduction des inégalités.

Une consolidation budgétaire trop rapide et trop sévère par rapport aux exigences de Bruxelles, des recettes mal ciblées et des baisses de dépenses mal choisies : en voulant trop bien faire pour se distinguer de l’idéologie des gouvernements antérieurs, le budget Barnier a des conséquences désastreuses sur la croissance et compromet l’avenir. Qui trop embrasse mal étreint.

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L'ardue adaptation du logement social face au vieillissement des occupants

ECONOMIE

L’ardue adaptation du logement social face au vieillissement des occupants

Une baignoire que l’on remplace par une douche, un ascenseur devenu essentiel pour accéder à son habitation… Les intervenants du logement social doivent s’ajuster au vieillissement de leurs résidents. « En tout, 13 % des ménages locataires du parc social [soit environ 600 000, NDLR] affirment avoir besoin d’aménagements spécifiques dans leur logement suite à une perte d’autonomie, que ce soit en raison du vieillissement ou du handicap », soulignait un rapport de l’Ancols (Agence nationale de contrôle du logement social) publié en août 2024.

En réponse à ce constat, les bailleurs sociaux ont déjà commencé à transformer leurs biens de manière significative. En 2022, 36 000 logements ont été adaptés à la demande des ménages. Le souci, c’est que ces aménagements coûtent cher (entre 5 000 et 10 000 euros par logement en moyenne) et que les organismes n’ont pas toujours les ressources nécessaires pour les mettre en œuvre.

Les situations diffèrent d’un organisme à l’autre et selon le territoire où ils se trouvent. C’est ce qu’indique Cécile Belard du Plantys, directrice générale de Paris Habitat, l’organisme public de logement parisien. « Nous avons la chance de bénéficier d’un fort soutien de la ville », se félicite-t-elle. Mais la responsable est consciente que « ce n’est pas le cas de tous les bailleurs dans toutes les zones ». Certains reçoivent peu de soutien, limitant ainsi leur agir.

Les options d’adaptation ne dépendent toutefois pas uniquement des ressources financières disponibles, mais également d’autres facteurs, comme la nature des bâtiments. De fait, avec 40 000 logements sur 126 000 construits au début du 20e siècle et une population dans laquelle 38 % ont plus de 65 ans, Paris Habitat doit réaliser davantage d’efforts d’adaptation que d’autres organismes. Un défi confirmé par Thierry Asselin, directeur des politiques urbaines et sociales à l’Union sociale pour l’habitat (USH) :

« Un bailleur possédant un patrimoine plutôt ancien aura proportionnellement plus de personnes âgées et de logements non adaptés. »

Heureusement, certains territoires sont moins touchés par ce problème, comme certaines villes de Normandie. C’est ce qu’affirme Sébastien Coeuret, responsable handicap et vieillissement de la CDC Habitat dans les zones de Caen, Rouen et Le Havre. Dans cette région, l’organisme gère un total de 20 000 logements, plus récents. Il confie qu’il répond à « 60 demandes d’adaptation par an avec un budget de 300 000 euros, ce qui, pour le moment, ne pose pas de difficultés ».

Un cadre financier vulnérable

Cependant, même dans ces territoires, la question du financement va inévitablement surgir, compte tenu du vieillissement démographique. Actuellement, le principal mécanisme financier en place est le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Ceci permet aux bailleurs de bénéficier d’une exonération de taxe foncière équivalente au coût des travaux réalisés. « Dans de nombreux cas, cela couvre l’intégralité de la dépense », explique Cécile Belard du Plantys. Cependant, le logement doit être soumis à la taxe foncière, ce qui exclut ceux construits il y a moins de 25 ans.

Dans ces situations, les bailleurs doivent trouver d’autres sources de financement. « Cela peut être la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui, via la Prestation de compensation du handicap (PCH), finance une partie des travaux, généralement à hauteur de 60 % », précise Sébastien Coeuret.

La CDC Habitat peut compenser le reste avec ses propres fonds, mais ce n’est pas le cas pour tous les bailleurs. « À ce moment-là, c’est souvent le locataire qui doit avancer le coût, ce qui constitue un obstacle évident. »

Le vieillissement de la population met en péril cet équilibre déjà fragile. « Les personnes âgées représentent déjà plus d’un tiers de nos locataires, met en lumière Florian Maillebuau, directeur des politiques sociales de Paris Habitat. Et nous prévoyons une augmentation de 20 % d’ici 2030. » Cela implique un besoin de financement accru. En Normandie, « il faudra clairement, dans les années à venir, ajuster le budget pour faire face à l’augmentation des demandes », renchérit Sébastien Coeuret.

Face à ce challenge, certains bailleurs semblent mieux préparés que d’autres. Les organismes les plus armés, comme Paris Habitat, sont déjà « assistés par une convention avec la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), ainsi que par des partenariats avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) », souligne Cécile Belard du Plantys. D’autres, plus modestes, affichent des ressources humaines plus limitées et pourraient avoir plus de difficultés à obtenir ce type de soutien.

Crise de la construction

Ces incertitudes sont d’autant plus vives que les bailleurs ont de plus en plus de mal à puiser dans leurs fonds propres. Ceux-ci ont en effet été considérablement réduits suite à la baisse des APL (Aide personnalisée au logement) votée en 2017 sous Emmanuel Macron. En effet, pour compenser cette baisse, les bailleurs doivent acquitter la Réduction de loyer de solidarité (RLS), une diminution de leurs loyers qui représente une perte de revenus de 1,3 milliard d’euros par an.

Ces fonds propres sont pourtant essentiels pour les bailleurs, car les aides à l’adaptation des logements ne suffisent pas à elles seules. « Le dégrèvement de la TFPB est un outil important, mais qui ne suffit pas à lui seul », souligne Thierry Asselin. Dans le cas où le logement ne peut être adapté, les bailleurs ont deux options : reloger la personne dans un autre bien, à court terme, ou, à plus long terme, construire de nouveaux logements adaptés.

La création de nouveaux logements constitue donc une partie de la solution. Cependant, celle-ci est en difficulté : elle est passée d’environ 120 000 logements en 2016 à 82 000 en 2023. Les raisons en sont la diminution des revenus des bailleurs, ainsi que l’explosion des prix du foncier et l’inflation, qui a fait grimper le coût des matériaux. Ces contraintes poussent les bailleurs à privilégier l’adaptation des logements existants.

« Pourtant, il est également nécessaire de construire de nouveaux logements de petite taille, adaptés aux besoins des demandeurs », affirme Thierry Asselin.

Manque d’initiative budgétaire de l’État

Face à la difficulté de construire, les bailleurs les plus solides choisissent de racheter directement des biens privés déjà existants. La CDC Habitat a ainsi acquis, il y a deux ans, l’équivalent de 30 000 logements à l’échelle nationale. Paris Habitat agit de la même manière, avec la ville de Paris qui « préempte de l’existant et nous le revend à un prix inférieur », explique Cécile Belard du Plantys. Cependant, même pour les organismes « solides », la facture devient de plus en plus élevée.

Au congrès HLM d’octobre 2023, les bailleurs sociaux avaient obtenu de l’État un engagement d’1,2 milliard d’euros sur trois ans pour la rénovation thermique. Les bailleurs espéraient ainsi faire d’une pierre deux coups, en utilisant les rénovations thermiques pour adapter les logements.

Toutefois, l’enveloppe a été réduite à 350 millions pour 2 ans, selon l’Union sociale pour l’habitat, qui considère cette baisse comme « inacceptable ». La fédération des organismes HLM déplore aussi « l’absence de mesures budgétaires de relance » dans le Projet de loi de finances pour 2025, malgré « l’ampleur de la crise du logement ».

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Le contre-budget du NFP surpasserait le budget de Barnier en matière de réduction du déficit.

ECONOMIE

Le contre-budget du NFP surpasserait le budget de Barnier en matière de réduction du déficit.

Selon les dernières estimations de croissance fournies par les économistes de l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques), il est prévu que la croissance française en 2025 pourrait être réduite de moitié si le budget soumis par le gouvernement Barnier était adopté tel quel.

Plus spécifiquement, leurs analyses révèlent un impact récessif de 0,8 point de PIB, ce qui est proche de la prévision de 0,6 point de PIB (Produit intérieur brut) que j’ai récemment discutée ici. Cette contraction de l’économie pourrait également entraîner la perte de 130 000 emplois, selon la même estimation. La décision de diminuer les dépenses publiques tout en augmentant les impôts a donc un coût social significatif.

Sur les plateaux de télévision et dans les journaux, les intervenants affirment sans relâche que nous n’avons pas d’autre choix : notre pays est surendetté, il faut réduire le déficit à tout prix. Même lorsque l’on établit que la dégradation budgétaire est en grande partie causée par la chute des prélèvements obligatoires depuis 2017 ? Oui, nous n’aurions pas d’alternative !

Mettre en doute cette affirmation est extrêmement difficile, voire inaudible : on passe pour un·e idéologue ou une personne déconnectée de la réalité. Comme toujours, quand un récit est aussi bien établi, il est important de le tester : existe-t-il une option moins douloureuse et plus crédible ?

C’est précisément ce que soutient le Nouveau front populaire (NFP), qui a présenté sa propre stratégie budgétaire le 9 octobre 2024. Quelles sont les différences avec celle du gouvernement Barnier ? Aurait-elle des conséquences sociales et économiques distinctes ?

Différence de philosophie

Tout comme le gouvernement, le NFP prévoit d’augmenter de nouvelles recettes. Mais dans une mesure plus importante, avec un montant estimé à 49 milliards d’euros, contre 30 pour le Projet de loi de finances (PLF) 2025. Au-delà des chiffres, leurs approches divergent.

La principale différence réside dans l’utilisation des recettes : « Grâce aux mesures fiscales [proposées], notre pays pourrait réduire le déficit tout en augmentant immédiatement les investissements dans les services publics et les secteurs d’avenir », indique le document.

Le NFP alloue donc une partie des 49 milliards pour réduire le déficit budgétaire et le reste pour financer des dépenses publiques qualifiées d’avenir. L’approche est très différente de celle du gouvernement Barnier, qui se concentre uniquement sur la réduction du déficit, entraînant des effets récessifs notables (la moitié de la croissance). À l’inverse, le budget alternatif du NFP prévoit une augmentation des dépenses publiques. Comment cela pourrait-il réduire le déficit public ? Est-ce viable ?

Pour y répondre, je vais adopter la même méthodologie qu’auparavant, fondée sur les multiplicateurs budgétaires de chaque mesure envisagée. Le tableau ci-dessous présente les mesures du budget alternatif NFP et les traduit en impulsions budgétaires.

Les lecteur·trices intéressé·es trouveront des détails sur les mesures fiscales dans le document du NFP, mais pour cet exercice, nous pouvons retenir trois grandes sources de recettes fiscales.

Il y a d’abord la suppression des exonérations de cotisations sociales (pour les salaires dépassant deux fois le Smic) et d’une partie du crédit d’impôt recherche (CIR). Ce bloc rapporterait 11 milliards d’euros par an. Ensuite, plusieurs taxes sur le capital (ISF vert, suppression du prélèvement forfaitaire unique (PFU), taxation de l’héritage et des superprofits) généreraient 29,5 milliards d’euros par an. Enfin, un dernier groupe comprenant la réforme de la taxe sur les transactions financières, la taxe solidarité avion et la fiscalité des collectivités locales, rapporterait 8,5 milliards d’euros chaque année. Au total, les recettes supplémentaires sont donc chiffrées à 49 milliards d’euros. Combien seront consacrés à réduire le déficit et combien à augmenter les dépenses publiques ?

Étant donné que le communiqué du NFP ne fournit pas de détails, nous pouvons nous baser sur les nouvelles règles européennes qui exigent une réduction annuelle du déficit de 0,6 point de PIB, soit 18 milliards d’euros. Il resterait donc 31 milliards d’euros (soit un point de PIB) pour les dépenses d’avenir.

Pour simuler les effets d’une telle impulsion, tout comme précédemment, j’utilise les multiplicateurs budgétaires et fiscaux issus du modèle Mésange développé par l’Insee et le Trésor (Bardaji et al. 2017), que je complète avec un multiplicateur provenant du modèle de l’OFCE (impôt sur les sociétés). Ces informations sont présentées ci-dessous.

Les deux colonnes montrent les effets pour 2025 et 2026. Comme auparavant, il est intéressant de noter que les effets croissent avec le temps, car l’ajustement de la demande se fait progressivement.

Selon le modèle, les effets continuent d’augmenter même pendant cinq ans, mais comme auparavant, je ne présente les simulations que pour les deux premières années, compte tenu de l’incertitude politique actuelle. Toutefois, même si les valeurs des multiplicateurs restent les mêmes, leur impact variera car les dépenses augmentent au lieu de diminuer. C’est ce que révèlent les résultats ci-dessous.

Les dépenses publiques proposées par le NFP génèrent 0,78 point de PIB d’activité supplémentaire en 2025 et 1,06 point de PIB en 2026. Ce surplus d’activité est toutefois atténué par les effets récessifs des prélèvements obligatoires, qui s’élèvent à 0,66 point de PIB au total (la somme des effets de chaque impôt supplémentaire). Notons que l’effet le plus coûteux se rapporte à la réforme de la fiscalité du patrimoine, qui « coûte » au total 0,44 point de PIB.

Cependant, les effets récessifs sont inférieurs aux gains d’activité, ce qui produit un effet total agrégé positif dès la première année : une légère augmentation du PIB de 0,21 point, soit 6 milliards d’euros par rapport aux prévisions actuelles. Ce surplus d’activité engendre un peu plus de 3 milliards de recettes supplémentaires.

Un autre budget est possible, et il s’avérerait plus efficace

Ainsi, entre les 18 milliards d’euros de recettes directement allouées à la réduction du déficit et les 3 milliards de recettes supplémentaires liées à l’augmentation de l’activité, le déficit diminue de 21 milliards d’euros en 2025.

En 2026, sans autre impulsion budgétaire, le déficit est réduit de 6 milliards (0,21 point de PIB), ce qui indique qu’un nouvel effort de 12 milliards d’euros sera nécessaire pour atteindre l’objectif annuel.

La simulation montre donc qu’avec cette stratégie budgétaire, l’effort à fournir en 2026 est bien inférieur à celui de 2025. Ce résultat est opposé aux implications macroéconomiques du PLF 2025, qui exige un effort budgétaire annuel croissant à cause des effets récessifs des coupes de dépenses publiques.

En conclusion, le programme du Nouveau Front populaire propose une stratégie budgétaire qui augmente les dépenses publiques, stimule l’activité économique et permet de dégager des recettes supplémentaires.

À quoi affecter ces nouvelles dépenses ? Le document du NFP suggère des investissements dans la transition écologique et les services publics. Cela peut se justifier en effet, car dans le cadre de la crise écologique, chaque euro dépensé aujourd’hui diminue les dépenses de réparation demain. De plus, la croissance générée est a priori moins carbonée.

Il existe donc une alternative politique à celle proposée par le gouvernement Barnier. Et elle pourrait aboutir à de meilleurs résultats pour la France.

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Les Français disposés à s'acquitter de davantage d'impôts et 3 autres infographies à ne pas manquer

ECONOMIE

Les Français disposés à s’acquitter de davantage d’impôts et 3 autres infographies à ne pas manquer

Chaque semaine, Alternatives Economiques sélectionne quatre graphiques qui offrent un éclairage distinct sur l’actualité.

Dans ce nouveau graphorama : les Français sont disposés à accepter des impôts plus élevés ; les voix comptent différemment à l’élection présidentielle américaine ; les banques françaises n’ont pas réduit leur taille depuis la crise financière ; en Norvège, l’augmentation de l’impôt sur la fortune n’a pas poussé les riches à quitter le pays.

1/ Les Français seraient ouverts à l’idée de payer plus d’impôts, même pour des raisons écologiques

Les Français sont-ils épuisés par la pression fiscale ? Refusent-ils absolument de contribuer davantage par le biais d’impôts pour leurs services publics et l’environnement ? Publiée juste avant le début du débat budgétaire, l’enquête annuelle de l’Ademe sur la fiscalité écologique révèle une opinion différente de celle relayée par certains médias et la droite parlementaire.

En janvier 2023, 53 % des Français excluaient l’idée de payer plus d’impôts pour n’importe quelle politique publique, mais ce refus a reculé à 44 % en janvier 2024, d’après l’étude. La santé reste leur préoccupation principale, suivie de l’éducation et des personnes âgées.

Bien qu’une majorité évalue négativement toute hausse de la fiscalité environnementale, cette enquête, comme les précédentes, démontre que tout dépend de la façon dont cela est mis en œuvre. Pour financer la transition climatique, seuls 35 % des Français seraient en faveur d’une augmentation progressive de l’impôt sur le revenu, mais 68 % soutiennent une hausse des impôts sur le patrimoine des 10 % de la population les plus riches.

Qu’en est-il de la taxe carbone ? « Près de la moitié des personnes initialement opposées à une fiscalité sur les carburants pourraient changer d’avis selon l’usage des recettes, principalement sous forme de redistribution monétaire, que ce soit en faveur des ménages modestes et moyens ou par une réduction d’autres impôts profitant à tous », indique Patrick Jolivet, directeur « Transition Juste » à l’Ademe. Au total, dans ces conditions, 57 % de la population pourrait envisager une hausse de la fiscalité sur les carburants pour lutter contre le changement climatique. » À bon entendeur…

Antoine de Ravignan

2/ Le déséquilibre de pouvoir des petits États lors de l’élection présidentielle américaine

« Une homme, une voix. » La mise en pratique de ce magnifique principe démocratique est particulièrement distinctive aux États-Unis. À quelques jours de l’élection présidentielle, l’accent est mis sur quelques États décisifs, où les résultats détermineront la victoire de Kamala Harris ou de Donald Trump. Dans le système américain, les électeurs n’élisent pas directement leur candidat à la présidentielle, comme c’est le cas en France, mais choisissent des grands électeurs qui sont ensuite responsables de voter pour le ticket présidentiel (composé d’un président et d’un vice-président).

Chaque État se voit attribuer un certain nombre de grands électeurs, qui sont tous donnés au candidat en tête (sauf pour le Maine et le Nebraska). Ce système de « winner takes all » (le gagnant rafle tout) concentre les efforts de campagne des candidats sur un petit nombre d’États où les résultats sont indécis. Ce sont les fameux « swing states », représentés en blanc sur le graphique.

Dans ce cadre, la distribution des grands électeurs désavantage les États les plus densément peuplés au profit des moins peuplés. Par exemple, le Texas détient 40 grands électeurs pour une population de 30,5 millions d’habitants, représentant donc plus de 760 000 personnes par voix pour le collège électoral. À l’inverse, le Wyoming, avec ses 580 000 habitants, dispose de trois grands électeurs (le nombre minimum), chaque électeur représentant seulement 195 000 personnes.

Un candidat peut donc l’emporter en étant élu par le collège électoral tout en perdant le vote populaire, comme cela s’est produit en 2016 avec l’élection de Donald Trump contre Hillary Clinton. Cette année, Kamala Harris mène dans les sondages nationaux, mais elle est en compétition serrée avec Donald Trump dans les projections de collège électoral.

Eva Moysan

3/ Les banques françaises n’ont pas diminué depuis la crise financière

À la fin de l’année 2023, le volume total des activités du système bancaire français était de 9 289 milliards d’euros, selon le rapport statistique annuel sur la banque et l’assurance 2023 publié par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cela reste équivalent à 3,3 fois le PIB français, contre 4,1 fois à son maximum en 2008, juste avant la crise financière.

Malgré une baisse, l’importance du secteur bancaire français demeure considérable. Cela se manifeste par le fait que la France est l’unique pays avec quatre banques considérées comme systémiques. Ces institutions sont dites systémiques parce que leurs défaillances pourraient déclencher une crise nationale, européenne ou mondiale. Sur tous les établissements surveillés étroitement par le Mécanisme de surveillance unique (le régulateur européen), 35,1 % sont basés en France, loin devant l’Allemagne (18,5 %) et l’Espagne (14,2 %).

Les banques françaises génèrent des bénéfices comme des commerçants. Elles achètent sur un marché de gros à court terme (les dépôts représentant 68 % de leurs ressources), qu’elles prêtent au détail sur le moyen ou le long terme (les prêts à l’économie représentant 57 % de leur activité). La différence entre les intérêts perçus et versés leur a rapporté l’an dernier 70 milliards d’euros de chiffre d’affaires (soit 43,5 % du total), auxquels s’ajoutent des commissions de 60 milliards pour l’ensemble de leurs opérations. Néanmoins, le secteur bancaire français reste peu profitable : le rendement des capitaux propres s’élevait à 5,9 % en 2023.

Christian Chavagneux

4/ En Norvège, l’augmentation de l’ISF n’a pas fait fuir les riches

Les contribuables les plus riches quittent-ils leur pays quand l’imposition de leurs richesses augmente ? Plusieurs exemples tirés des pays scandinaves montrent que non. La Norvège a, par exemple, relevé son taux d’imposition sur la fortune en 2022 : il est passé de 1 à 1,1 % pour les ménages possédant un patrimoine supérieur à 20 millions de couronnes norvégiennes (1,8 million de dollars).

Après cela, certains contribuables ont effectivement décidé de quitter la Norvège, mais cela a eu un impact limité : leur patrimoine total s’élevant à 4,3 milliards de dollars n’a pas empêché une hausse des recettes de l’impôt sur la fortune. Des économistes ont récemment conduit une étude similaire concernant la Suède, qui avait introduit un impôt sur la fortune en 1911 et l’a supprimé en 2007.

Une fois leur impôt réduit, les 2 % de Suédois les plus riches ont-ils moins souvent quitté leur pays comparativement à la période de 1999 à 2006 ? La réponse est clairement négative : la suppression de l’ISF a eu « des effets remarquablement limités » sur les flux migratoires des personnes soumises à cette taxe, remarquent les économistes. Cet argument, souvent avancé par les opposants à l’impôt sur la fortune, est affaibli.

Aude Martin

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L'ex-dirigeant de la DGSE convoqué devant le tribunal correctionnel pour complicité de tentative d'extorsion

INVESTIGATIONS

L’ex-dirigeant de la DGSE convoqué devant le tribunal correctionnel pour complicité de tentative...

Bernard Bajolet a dépassé les limites. C’est en tout cas le résultat de l’investigation menée par les magistrats de Bobigny Claire Thépaut et Ana Ferreira, qui ont récemment décidé de le renvoyer devant le tribunal correctionnel. Il est accusé de « complicité dans une tentative d’extorsion » et « atteinte illégale à la liberté individuelle par une personne en position d’autorité », dans le cadre de l’affaire du « trésor de guerre » de la DGSE, un ensemble de biens investis dans des entreprises privées, échappant à toute supervision.

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Faut-il imposer davantage les retraités ?

ECONOMIE

Faut-il imposer davantage les retraités ?

La vieillesse n’est qu’un terme, aurait pu affirmer Pierre Bourdieu. Dans le débat public, et encore plus dans le cadre budgétaire, les retraités sont souvent considérés comme un groupe homogène, vivant relativement bien, et qu’il serait nécessaire de faire contribuer pour éviter de toujours solliciter les actifs pour couvrir les déficits.

Cependant, la réalité est bien plus nuancée. Certes, on peut se réjouir que le système français de retraite ait jusqu’à présent bien fonctionné sur le plan de la redistribution. Il continue de protéger les femmes aux pensions inférieures à celles des hommes et reste un rempart contre la pauvreté. En 2019, le taux de pauvreté parmi les retraités était de 9,5 %, tandis qu’il était de 14,6 % pour l’ensemble de la population.

Pour autant, peut-on affirmer que les pensionnés, groupe apprécié des politiques, sont riches et exemptés de toute contribution à la collectivité ?

Inversion de tendance

En 2019, d’après la dernière édition du panorama des retraites et des retraités publiée en 2023, le niveau de vie mensuel des retraités était de 2 180 euros. Toutefois, il s’agit bien sûr de moyennes. Un aperçu de la distribution de cette population par déciles (des retraités les plus modestes aux plus riches) révèle que plus de la moitié (57 %) des pensionnés a un niveau de vie moyen inférieur à 1 840 euros.

Un autre effet déformant des statistiques, c’est que le niveau de vie des retraités a longtemps été opposé à celui des actifs. Avec moins d’enfants à charge et un taux de propriété plus élevé (plus des trois quarts possèdent leur logement) que les plus jeunes, ces aînés présentaient un niveau de vie (« loyers imputés » compris), en 2019, de 7,8 % supérieur à l’ensemble de la population (comprenant les actifs occupés, les chômeurs, les étudiants et les retraités eux-mêmes), tandis que celui des actifs était d’un peu moins de 6 % inférieur à l’ensemble de la population.

Cette légère supériorité des retraités propriétaires sur les actifs a servi de puissant argument, notamment lors de la dernière réforme des retraites, pour demander une plus grande contribution des retraités à l’effort collectif.

Cependant, cette justification devient de moins en moins valable. Le rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) de juin 2024, relatif aux chiffres de 2021, indique un renversement de tendance. Même en prenant en compte les loyers imputés, le niveau de vie des retraités est maintenant inférieur de 2,6 points à celui des actifs. Et rien ne laisse présager une amélioration de la situation.

Suite aux réformes précédentes des retraites, notamment celle de 1987 qui a conduit à ne plus indexer les retraites sur les salaires, mais sur l’évolution des prix, le niveau de vie relatif des retraités continuera d’être en baisse par rapport à celui des actifs.

Car même si le montant des retraites continue d’augmenter, grâce notamment à des carrières moins fragmentées ou à une plus forte présence des femmes sur le marché de l’emploi, les salaires ont tendance à croître plus rapidement que l’inflation.

Doit-on donc considérer une taxation accrue des retraités ? La décision du gouvernement de reporter de six mois la revalorisation des pensions, au 1er juillet, est-elle justifiée ?

Le gel des pensions ne représente pas une mesure de justice fiscale

Sur le plan budgétaire, l’opération est avantageuse : elle pourrait rapporter près de 4 milliards d’euros. Cependant, d’un point de vue de justice fiscale, cette politique qui touche tous les retraités serait peu ciblée.

D’après le modèle de micro-simulation du Pierre Madec de l’OFCE, le gain pourrait varier entre 3,4 et 3,9 milliards d’euros pour les caisses de l’État, selon les scénarios d’inflation retenus. En valeur absolue, les retraités proches du niveau de vie médian perdraient 300 euros en moyenne annuellement, tandis que les plus riches contribueraient à hauteur de 450, voire 500 euros selon les scénarios d’inflation.

Mais en y regardant de plus près, ce sont les retraités les plus défavorisés qui seront les plus sollicités. Les retraites de base constituent un élément majeur de leur revenu disponible. Cela est moins vrai pour les retraités aisés, moins touchés par le décalage de l’indexation. Les 5 % de retraités les moins riches verraient ainsi leur niveau de vie diminué de 1 %, contre 0,5 % pour les 5 % les plus riches.

Soumis à une pression tant de la droite que de la gauche, le gouvernement n’exclut pas de protéger les « petites pensions », mais l’exercice semble compliqué, surtout s’il opte pour le gel des pensions et envisage par la suite un mécanisme de compensation.

« Il y a une grande hétérogénéité parmi les retraités. Ils se retrouvent dans tous les niveaux de la distribution du niveau de vie. Les cibler en tant que groupe n’a pas beaucoup de sens, </em souligne Pierre Madec. Si le problème est le patrimoine, alors taxons le patrimoine, mais de tout le monde ! Si l’on pense qu’il faut imposer les propriétaires ayant remboursé leur emprunt, il faut choisir un outil approprié, mais il ne faut pas faire passer un gel des pensions, qui est un choix d’économie budgétaire, pour une mesure de justice sociale ou fiscale. »

CSG, patrimoine, succession : des alternatives sont possibles

Il existe d’autres options que le gel, voire la sous-indexation des pensions pour tous les retraités. D’autant plus qu’ils ont déjà contribué au financement dans le passé. Dès le début du premier mandat d’Emmanuel Macron, les pensions n’ont pas été revalorisées en fonction de l’inflation.

Affirmer qu’ils ne participent pas au financement de la protection sociale serait également inexact.

En 2018, le taux de CSG que paient les retraités est passé de 6,6 % à 8,3 %, sachant que les plus pauvres en sont exonérés et qu’il existe des taux différenciés, dont un taux réduit à 3,8 %. Cependant, il est vrai que les retraités les plus aisés paient une CSG restant inférieure à celle d’un actif (9,2 %). Augmenter leur taux de 0,9 point permettrait de ne cibler que les plus riches sans pénaliser les plus modestes.

Le Conseil des prélèvements obligatoires, qui a récemment publié un rapport sur l’égalité des citoyens devant l’impôt, estime que ce relèvement de la CSG pourrait générer entre 100 et 500 millions d’euros.

Placer sous conditions de ressources certains avantages liés aux pensions (comme l’abattement fiscal de 10 % dont bénéficient les retraités imposables) rapporterait quant à lui 1,3 milliard d’euros.

Enfin, mieux imposer le patrimoine et alourdir la fiscalité sur les successions aurait pour intérêt de concerner un plus grand nombre de personnes, au-delà des seuls retraités, et de générer davantage de recettes pour l’État. Les mesures pour réellement taxer les plus riches ne manquent pas. Toutefois, elles sont encore loin d’être mises en œuvre.

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