Ce juge intervient peu dans le match, cependant ses décisions créent un impact semblable à un « séisme » ou préfigurent une « révolution ». Près de trois décennies après le jugement Bosman, qui avait abruptement déréglementé le « marché » des footballeurs professionnels, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a signalé la fin du jeu.
Sa décision du 4 octobre, destinée à marquer l’histoire sous le nom de « l’arrêt Diarra », remet en question en profondeur non seulement le système des transferts, mais également l’intégralité de l’économie du football professionnel européen, contraignant les organismes sportifs à une réforme significative.
« On ne peut pas garantir que l’arrêt Diarra mettra fin une fois pour toutes à l’ensemble du système des transferts, mais l’ancien système est révolu », résume Antoine Duval, juriste au Centre de droit international et européen du sport de l’Institut Asser.
Pour saisir les enjeux de cette affaire, il est essentiel de revenir à l’arrêt Bosman de décembre 1995. À la suite d’un conflit entre le joueur Jean-Marc Bosman et le club de Liège (Belgique), la CJUE a décidé de rendre les règles entourant les contrats des joueurs moins restrictives, interdisant notamment les quotas de nationalités au sein des équipes au nom de la libre circulation des travailleurs au sein de l’Union.
En l’absence de nouvelles régulations, les conséquences de cet arrêt sont renversantes : il provoque une flambée du nombre et des montants des transferts, une concentration des joueurs les plus talentueux dans les clubs les plus riches, et leur transformation en actifs financiers spéculatifs.
Dès lors, les transferts deviennent un enjeu crucial dans un football à plusieurs vitesses. Certains clubs, modestes mais spécialistes de la formation de joueurs, se concentrent sur l’élevage et la vente de jeunes talents, sachant qu’ils ne peuvent pas se permettre de les conserver. Parmi eux, de nombreux clubs français (Le Havre, Auxerre…).
D’autres clubs, avec un statut intermédiaire, se spécialisent dans l’acquisition et la revente de joueurs prometteurs, comme Lille ou Monaco en France. Enfin, les clubs les plus riches tirent parti de la dérégulation pour attirer à prix d’or les prospects provenant des clubs et championnats moins prospères.
Par conséquent, les montants des transferts deviennent un aspect fondamental pour les finances des clubs. Ces montants sont déterminés par les négociations entre les clubs, et dépendent, au-delà de la valeur sportive perçue du joueur, des critères comme son âge, son poste, sa nationalité, et surtout la durée restante de son contrat. En effet, le montant d’un transfert correspond au « rachat » par le club acquéreur de la durée du contrat non réalisée au sein du club cédant.
Le droit de rompre son contrat, comme tout salarié
Malgré la dérégulation, les acteurs du football ont gardé certaines contraintes pour assurer un minimum de stabilité des effectifs et le bon déroulement des compétitions. Le système actuel, établi par un règlement de la Fifa (la fédération mondiale du football) en 2001, reste donc largement en décalage avec le droit européen. Par exemple, les joueurs professionnels ne peuvent changer de club en dehors des périodes autorisées (les « mercatos » d’été et d’hiver).
Mais ce que la CJUE a récemment invalidé, c’est que, contrairement aux autres travailleurs, la Fifa leur interdit de rompre unilatéralement leur contrat, sous peine d’une suspension et de lourdes sanctions pécuniaires pour eux et leur nouveau club.
Cette interdiction de rompre leur contrat a été illustrée par le milieu de terrain français Lassana Diarra lorsqu’il a décidé de quitter le Lokomotiv Moscou, qui lui avait notifié une réduction de salaire, au terme de la première année de son contrat, pour rejoindre le Sporting de Charleroi en Belgique.
S’appuyant sur le règlement de la Fifa, le Lokomotiv a obtenu la condamnation de Lassana Diarra à une suspension de quinze mois et à lui verser 10,5 millions d’euros. Craignant de devoir régler ce montant solidairement et d’encourir des sanctions sportives, Charleroi a renoncé à recruter le joueur, qui a alors saisi la justice belge, soutenu par les syndicats de footballeurs.
La CJUE, saisie à son tour par la Cour d’appel de Mons, a donc donné raison au joueur, estimant que le règlement de la Fifa contesté, en imposant des risques juridiques, financiers et sportifs « de nature à entraver le transfert international des joueurs », est incompatible avec les principes de la libre concurrence et de la libre circulation des travailleurs.
En résumé, si un joueur souhaite rompre son contrat, il ne devrait payer qu’une indemnité sans lien avec le montant de l’indemnité de transfert antérieurement versée par le club pour l’acquérir (ni avec le montant escompté pour un futur transfert).
Un système de redistribution aux paradoxes
Or, si les joueurs peuvent rompre leurs contrats plus simplement et à moindre coût, les valeurs des transferts sont vouées à chuter. Problème : bien que l’élimination de ce cynique « marché des footballeurs » se justifie, elle nuirait aux recettes de nombreux clubs et championnats dont le modèle économique repose sur la formation et la valorisation des footballeurs, c’est-à-dire sur la perception d’indemnités de transfert.
« Les clubs portugais, néerlandais, belges, par exemple, dépendent de ces revenus, leur droit de diffusion télévisée national étant beaucoup plus faible », rappelle Antoine Duval. Les clubs français, très vendeurs (hors PSG) et déjà en grande difficulté économique, seraient eux aussi fortement touchés.
« Le système actuel des indemnités de transfert a paradoxalement pour avantage de jouer un rôle de redistribution que les instances régulatrices du sport n’ont pas assumé, explique Loïc Ravenel, chercheur au Centre international d’étude du sport (CIES). Sans lui, de nombreux clubs feraient faillite. »
Au sommet de la pyramide, les clubs et championnats les plus riches, notamment la domineante Premier League anglaise, qui investissent massivement dans les talents sportifs, affichent des balances de transferts largement déficitaires : leurs autres ressources (droits de diffusion, revenus commerciaux, de sponsoring et de marketing) compensent ces pertes.
Ces investissements « ruissellent » ainsi vers les clubs moins favorisés, complétés par des mécanismes de solidarité qui redistribuent une partie des montants des transferts aux clubs ayant contribué à la formation du joueur – jusqu’au niveau amateur.
« Le marché des transferts ne fait pas entrer d’argent dans l’économie du football, il en fait sortir au profit d’intermédiaires et d’investisseurs, et crée une dynamique incontrôlée. Ce système est arbitraire, pénalise les joueurs, génère une bulle spéculative et a des effets extrêmement néfastes : évasion fiscale, opacité, corruption, etc. Pourtant, malgré tout, il constitue un système redistributif », ajoute Antoine Duval.
« Une opportunité de réinventer l’économie du football »
Le juriste s’élève contre « l’idée totalement erronée selon laquelle l’Union européenne aurait “néolibéralisé” le football » :
« L’arrêt Bosman a été accusé de tous les torts, alors qu’il prônait beaucoup plus de solidarité et de redistribution… mais pas sur la base d’un marché des transferts. Aujourd’hui, nous revenons à cette injonction, jamais concrétisée par les autorités sportives : comment organiser la redistribution entre les clubs et ligues riches et ceux qui le sont moins ? »
La Fifa a lancé un round de négociations avec divers acteurs concernés, notamment les représentants des joueurs, qui souhaitent repenser le système à leur avantage. Que pourrait en découler ?
« L’arrêt Diarra implique a minima qu’il faut établir un cadre, une méthode pour définir de manière plus objective le montant d’une indemnité de transfert. Toutes les parties ont trop à perdre si le système des transferts disparaît, ce qui les incite à mettre en place des règles communes, une sorte de nouvelle convention collective. Et si l’on veut préserver les principes du sport européen, il faudra bien organiser la redistribution des ressources », prédit Loïc Ravenel.
Pour l’instant, la Fifa estime qu’il lui suffit de modifier l’article 17 de son règlement, mis en cause par la CJUE, afin de se conformer et de permettre le bon déroulement des prochaines « mercatos ». « Les négociations pourraient viser à apporter le minimum de changements possibles, en établissant un système de transferts “light” », admet Antoine Duval.
« Il est également possible de plaider pour un système de redistribution plus équitable, mieux organisé avec des contributions mieux répertoriées entre tous les clubs ayant formé un joueur, et des prélèvements sur les droits TV redistribués par les ligues nationales ou par la Fifa via une sorte de fonds de réserve », propose Loïc Ravenel.
« Nous avons une opportunité de réinventer l’économie du football, espère Antoine Duval. L’enjeu consiste à convaincre les organisations sportives de trouver une autre voie pour réduire les inégalités en assurant solidarité et redistribution. »
Sur le plan économique et juridique, le débat est également politique. Le jeu est lancé et son issue est d’autant plus incertaine que les règles du jeu ne sont pas encore définies. Une chose est sûre : depuis Bruxelles, le juge observait la situation d’un œil attentif.
Laisser un commentaire