13-Novembre: Aucun appel, il n’y aura pas de nouveau procès
Benoît Peyrucq / AFPAprès le verdict du procès du 13-Novembre, aucun des accusés n’a fait appel, ce qui rend les condamnations définitives, en particulier pour Salah Abdeslam (dessin d’audience du 29 juin). TERRORISME – Le verdict est désormais définitif. Salah Abdeslam, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible pour son rôle dans les attentats du 13 novembre 2015, n’a pas fait appel de sa condamnation, a annoncé à l’AFP le procureur général de Paris, Rémy Heitz, ce mardi 12 juillet. “Aucun des vingt accusés n’a interjeté appel”, a déclaré Rémy Heitz. “Le procureur national anti-terroriste et le procureur général près la cour d’appel de Paris n’ont pas non plus fait appel de cette décision”, a-t-il précisé dans un communiqué. La décision de la cour d’assises spéciale de Paris “a donc acquis aujourd’hui un caractère définitif et il n’y aura donc pas de procès en appel”. Le délai d’appel, de dix jours, expirait lundi à minuit. “Coauteur” des attentats du 13-Novembre Le 29 juin, et au terme de près de dix mois d’un procès “historique”, Salah Abdeslam était devenu le cinquième homme en France condamné à la perpétuité incompressible, la plus haute sanction du code pénal qui rend infime toute possibilité de remise en liberté. “Cela ne signifie pas qu’il adhère au verdict et à la peine de perpétuité incompressible qui en résulte, mais qu’il s’y résigne”, ont écrit dans un court communiqué ses deux avocats. Ses 19 coaccusés -six dont cinq présumés morts étaient jugés en leur absence- ont eux été condamnés à des peines allant de deux ans d’emprisonnement à la perpétuité. Au cours du procès, le seul membre encore en vie des commandos jihadistes qui ont fait 130 morts et des centaines de blessés à Paris et Saint-Denis a affirmé avoir “renoncé” à déclencher sa ceinture dans un…
