Le débat sur le budget 2025 est marqué par la revanche des impôts. Après sept années de macronisme antifiscal, on peut enfin débattre de la juste contribution des très riches et des entreprises au redressement des comptes publics français et c’est tant mieux. Mais il existe un décalage entre les discours et la réalité.
Ce n’est pas que les hausses prévues par le gouvernement seraient remises en cause, mais c’est le montant des recettes attendues qui semble poser problème. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a indiqué que le gouvernement ne pourra pas à la fois baisser les factures d’électricité de 9 % – comme il l’a promis – tout en relevant les taxes sur l’électricité et celle finançant la rénovation des réseaux électriques comme annoncé. Bercy dit que oui, la CRE dit que non. 3 milliards d’euros de recettes sont en jeu.
Idem pour la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises. Leur capacité à optimiser rend incertaines les 8 milliards d’euros de recettes prévues. Quant à l’impôt sur les très aisés, le faible nombre de foyers fiscaux concernés rend également les 2 milliards attendus plus qu’aléatoires.
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Hormis ces mesures, du côté des recettes habituelles du budget, il y a une bonne et une mauvaise nouvelle.
La bonne nouvelle, c’est que l’on sait désormais que l’une des causes des dérapages budgétaires de 2023 et 2024 tient à ce que l’élasticité des recettes fiscales au PIB a été particulièrement faible. Une note technique du Haut Conseil des finances publiques, parue au printemps dernier, explique que lorsque la croissance des salaires du secteur privé est plus faible que celle du PIB nominal (croissance réelle + inflation), compte tenu du poids des salaires pour nombre de recettes (cotisations sociales, impôt sur le revenu…), les recettes fiscales ont du mal à suivre.
Or, si l’on en croit les toutes dernières prévisions de l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques), le PIB nominal devrait croître l’an prochain de 2,3 % (0,8 % de croissance réelle et 1,5 % d’inflation) et les salaires de 2,2 %. L’élasticité des recettes fiscales devrait donc revenir vers l’unité, son niveau moyen de longue période.
Une bonne et une mauvaise nouvelle
La mauvaise, c’est que la croissance attendue par le gouvernement de 1,1 % pour l’an prochain paraît surestimée parce que les prévisions de Bercy ne prennent pas assez en compte l’effet récessif des coupes dans les dépenses. Il y a ici un consensus entre les économistes, que ce soit dans les calculs de l’OFCE ou ceux de l’économiste Anne-Laure Delatte. Si la croissance est plus faible que prévu, même avec une élasticité revenue à un niveau normal, les recettes fiscales seront plus faibles qu’espéré.
Tout cela démontre l’importance du débat parlementaire en cours. Les députés de la commission des Finances se sont entendus pour accroître la fiscalité du capital mais le budget n’a finalement pas été voté en commission. Le débat démarre maintenant en plénière. On verra ce qu’il en reste au moment du vote. Mais le gouvernement ne devra pas se louper sur la partie recettes.
Une présentation récente des experts de l’agence de notation financière Fitch soulignait la faible crédibilité du gouvernement à mettre réellement en place les coupes prévues dans les dépenses publiques. S’il perd également sa crédibilité du côté des recettes, l’assainissement de nos comptes publics est mal parti.