Assiste-t-on à l’amorce de la fin du Pacte vert européen ? Le 1^er octobre, la Commission européenne a proposé de repousser d’un an l’application du règlement sur la déforestation importée, ce qui a été perçu par les ONG environnementales et plusieurs eurodéputés comme le premier signe d’une potentielle démolition de l’ensemble des dispositifs législatifs adoptés par l’Union européenne (UE) pour viser la neutralité climatique d’ici 2050.

« Il s’agit d’un véritable retour de bâton, déclare Marie Toussaint, eurodéputée verte. Les lobbys travaillent d’arrache-pied pour affaiblir les acquis en matière d’environnement, soutenus par l’extrême droite et une partie de la droite européenne. »

Néanmoins, le 18 juillet, Ursula von der Leyen, soutenue par une large majorité des députés européens, allant de certains éléments des verts au Parti populaire européen (PPE), avait cherché à apaiser les inquiétudes concernant ses intentions. Bien que le Pacte vert (ou Green Deal) ait subi un coup d’arrêt à la fin de la précédente législature, ses objectifs de décarbonation, en particulier la réduction des émissions de CO₂ de 90 % d’ici 2040, demeurent essentiels dans les politiques européennes.

Le Green Deal n’est donc pas abandonné. Cependant, il sera soumis à une nouvelle priorité, incarnant les nouveaux équilibres politiques européens, plus inclinés à écouter les arguments de l’industrie : la compétitivité des entreprises. Dans l’optique de « stimuler » les performances économiques et écologiques des entreprises, un « plan industriel du Pacte vert » doit être présenté dans les cent jours de cette législature.

Selon Amandine Crespy, professeure en sciences politiques à l’Institut d’études européennes de l’université libre de Bruxelles, la Commission se dirige désormais vers « une vision plus restrictive du Green Deal, axée encore plus sur la croissance verte. Les dimensions non productives du Pacte vert – protection de la nature, agriculture durable, santé, social – risquent d’être mises au second plan. »

Une « polarisation extrême »

Bien que les objectifs de décarbonation soient toujours intégrés dans la proposition politique d’Ursula von der Leyen, rien n’indique que sa majorité formée le 18 juillet démontrera une quelconque cohérence. À chaque proposition, des majorités alternatives – du PPE à l’extrême droite – peuvent émerger et démanteler des aspects critiques du Green Deal.

Quelle sera la réaction du PPE, alors que plusieurs de ses députés remettent en cause divers textes du pacte, notamment Manfred Weber, président du groupe au Parlement ?

« Le PPE devra choisir entre la stratégie d’Ursula von der Leyen et celle de Manfred Weber, qui se rapproche de celle de Giorgia Meloni (cheffe du gouvernement italien d’extrême droite, NDLR.) préconisant une union des droites, analyse l’eurodéputé français Pascal Canfin (Renew). Le Green Deal est en péril car il fait l’objet d’une polarisation extrême. »

De nombreux textes relatifs au climat ou à l’environnement vont faire l’objet de révisions ciblées. La directive habitat, qui concerne la protection des zones naturelles, de la faune et de la flore, sera modifiée pour réduire la protection du loup, conformément aux attentes de la présidente de la Commission. La directive sur la déforestation sera débattue en novembre au Parlement pour retarder sa mise en œuvre d’un an.

Les directives concernant le système d’échange de quotas d’émissions de CO₂ et le mécanisme de réajustement carbone aux frontières – visant à préserver la compétitivité des entreprises européennes soumis aux quotas – seront évaluées et probablement révisées en 2025 et 2026.

À chaque ouverture de ces « boîtes de Pandore », des amendements soutenus par la droite et l’extrême droite pourraient annihiler les ambitions de ces textes. Déjà, des courriers d’eurodéputés, principalement issus des groupes d’extrême droite, dénoncent le « monstre bureaucratique » de la taxe carbone aux frontières de l’UE, appelant à une réaction rapide.

Plus concrètement, depuis les élections européennes, les enjeux se concentrent sur les transports et les objectifs de décarbonation des véhicules routiers. Des fabricants automobiles plaident ainsi pour que la Commission européenne reconsidère la législation sur la réduction des émissions de CO₂ des véhicules, censée diminuer de 15 % d’ici 2025.

Au Parlement européen, environ une centaine de députés, allant de la droite à l’extrême droite, ont exprimé, en réponse aux demandes des fabricants, leur souhait de revoir au plus vite les objectifs et d’éviter d’imposer des amendes « excessives » aux industriels. Céder à ces exigences serait équivalent à accorder une « prime aux mauvais élèves », déplore Pascal Canfin.

Plus fondamentalement, la cible expresse d’une partie de la droite et de l’extrême droite reste la date limite de 2035, qui obligera les fabricants à ne plus produire que des véhicules non émetteurs de CO₂. La pression monte, principalement d’Allemagne et d’Italie, sur la Commission, qui est sommée d’assouplir les contraintes imposées à l’industrie automobile dans un contexte concurrentiel et de revenir sur cet engagement de l’UE.

Pour l’heure, l’objectif n’est pas officiellement remis en question par la Commission européenne, bien qu’elle semble se diriger vers une plus grande ouverture aux carburants de synthèse, issus de CO₂ et d’hydrogène vert ou bas carbone. Des lobbys industriels demandent que cette ouverture soit étendue aux biocarburants, malgré leur controverse.

« Simplifier » ou déréguler ?

La nouvelle Commission européenne aspire donc à rassurer les industries. Le 18 juillet, Ursula von der Leyen a déclaré aux eurodéputés qu’il est essentiel de « commencer par simplifier et rendre l’environnement des entreprises plus réactif ». Toutefois, de nombreux députés, pour la plupart de gauche, et des ONG redoutent que cette simplification ne soit que synonyme de dérégulation.

Par conséquent, la réforme ambitieuse de Reach, le règlement européen sur les substances chimiques, abandonnée lors de la précédente législature, visait à éliminer davantage de substances toxiques. Elle devrait revenir sous une forme très différente, ayant pour objectif principal de réduire le fardeau bureaucratique que ce règlement imposerait aux entreprises.

C’est également cette logique de « simplification » qui ressort du rapport sur la compétitivité européenne commandé par le gouvernement à Mario Draghi, ancien président de la Banque centrale européenne et ex-président du Conseil italien. Ce document très pris au sérieux à Bruxelles influencera les politiques publiques européennes pour les cinq années à venir.

Bien qu’il mette également une emphase sur les objectifs de décarbonation de l’industrie, certaines de ses propositions suscitent la controverse, notamment lorsqu’il n’exclut pas de prolonger l’octroi de quotas de CO₂ à titre gratuit pour les industries les plus énergivores.

Et lorsque Mario Draghi propose d’assouplir considérablement les règles de protection de la nature et de l’environnement pour faciliter la construction de capacités de production d’énergies renouvelables, les ONG s’élèvent contre cela.

« Accompagner le secteur industriel dans sa transition doit s’accompagner de conditions environnementales et sociales beaucoup plus strictes. Le rapport Draghi demande un soutien pour les entreprises sans réellement imposer ce type de conditions », affirme Chiara Martinelli, directrice du Réseau action climat européen.

Reste à voir que la nouvelle Commission européenne n’est pas encore officiellement établie. L’avenir du Green Deal a été un point central lors des auditions des commissaires européens qui se sont déroulées au Parlement européen du 4 au 12 novembre. L’issue dépendra également des choix de casting.