La vieillesse n’est qu’un terme, aurait pu affirmer Pierre Bourdieu. Dans le débat public, et encore plus dans le cadre budgétaire, les retraités sont souvent considérés comme un groupe homogène, vivant relativement bien, et qu’il serait nécessaire de faire contribuer pour éviter de toujours solliciter les actifs pour couvrir les déficits.
Cependant, la réalité est bien plus nuancée. Certes, on peut se réjouir que le système français de retraite ait jusqu’à présent bien fonctionné sur le plan de la redistribution. Il continue de protéger les femmes aux pensions inférieures à celles des hommes et reste un rempart contre la pauvreté. En 2019, le taux de pauvreté parmi les retraités était de 9,5 %, tandis qu’il était de 14,6 % pour l’ensemble de la population.
Pour autant, peut-on affirmer que les pensionnés, groupe apprécié des politiques, sont riches et exemptés de toute contribution à la collectivité ?
Inversion de tendance
En 2019, d’après la dernière édition du panorama des retraites et des retraités publiée en 2023, le niveau de vie mensuel des retraités était de 2 180 euros. Toutefois, il s’agit bien sûr de moyennes. Un aperçu de la distribution de cette population par déciles (des retraités les plus modestes aux plus riches) révèle que plus de la moitié (57 %) des pensionnés a un niveau de vie moyen inférieur à 1 840 euros.
Un autre effet déformant des statistiques, c’est que le niveau de vie des retraités a longtemps été opposé à celui des actifs. Avec moins d’enfants à charge et un taux de propriété plus élevé (plus des trois quarts possèdent leur logement) que les plus jeunes, ces aînés présentaient un niveau de vie (« loyers imputés » compris), en 2019, de 7,8 % supérieur à l’ensemble de la population (comprenant les actifs occupés, les chômeurs, les étudiants et les retraités eux-mêmes), tandis que celui des actifs était d’un peu moins de 6 % inférieur à l’ensemble de la population.
Cette légère supériorité des retraités propriétaires sur les actifs a servi de puissant argument, notamment lors de la dernière réforme des retraites, pour demander une plus grande contribution des retraités à l’effort collectif.
Cependant, cette justification devient de moins en moins valable. Le rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) de juin 2024, relatif aux chiffres de 2021, indique un renversement de tendance. Même en prenant en compte les loyers imputés, le niveau de vie des retraités est maintenant inférieur de 2,6 points à celui des actifs. Et rien ne laisse présager une amélioration de la situation.
Suite aux réformes précédentes des retraites, notamment celle de 1987 qui a conduit à ne plus indexer les retraites sur les salaires, mais sur l’évolution des prix, le niveau de vie relatif des retraités continuera d’être en baisse par rapport à celui des actifs.
Car même si le montant des retraites continue d’augmenter, grâce notamment à des carrières moins fragmentées ou à une plus forte présence des femmes sur le marché de l’emploi, les salaires ont tendance à croître plus rapidement que l’inflation.
Doit-on donc considérer une taxation accrue des retraités ? La décision du gouvernement de reporter de six mois la revalorisation des pensions, au 1er juillet, est-elle justifiée ?
Le gel des pensions ne représente pas une mesure de justice fiscale
Sur le plan budgétaire, l’opération est avantageuse : elle pourrait rapporter près de 4 milliards d’euros. Cependant, d’un point de vue de justice fiscale, cette politique qui touche tous les retraités serait peu ciblée.
D’après le modèle de micro-simulation du Pierre Madec de l’OFCE, le gain pourrait varier entre 3,4 et 3,9 milliards d’euros pour les caisses de l’État, selon les scénarios d’inflation retenus. En valeur absolue, les retraités proches du niveau de vie médian perdraient 300 euros en moyenne annuellement, tandis que les plus riches contribueraient à hauteur de 450, voire 500 euros selon les scénarios d’inflation.
Mais en y regardant de plus près, ce sont les retraités les plus défavorisés qui seront les plus sollicités. Les retraites de base constituent un élément majeur de leur revenu disponible. Cela est moins vrai pour les retraités aisés, moins touchés par le décalage de l’indexation. Les 5 % de retraités les moins riches verraient ainsi leur niveau de vie diminué de 1 %, contre 0,5 % pour les 5 % les plus riches.
Soumis à une pression tant de la droite que de la gauche, le gouvernement n’exclut pas de protéger les « petites pensions », mais l’exercice semble compliqué, surtout s’il opte pour le gel des pensions et envisage par la suite un mécanisme de compensation.
« Il y a une grande hétérogénéité parmi les retraités. Ils se retrouvent dans tous les niveaux de la distribution du niveau de vie. Les cibler en tant que groupe n’a pas beaucoup de sens, Pierre Madec. Si le problème est le patrimoine, alors taxons le patrimoine, mais de tout le monde ! Si l’on pense qu’il faut imposer les propriétaires ayant remboursé leur emprunt, il faut choisir un outil approprié, mais il ne faut pas faire passer un gel des pensions, qui est un choix d’économie budgétaire, pour une mesure de justice sociale ou fiscale. »
CSG, patrimoine, succession : des alternatives sont possibles
Il existe d’autres options que le gel, voire la sous-indexation des pensions pour tous les retraités. D’autant plus qu’ils ont déjà contribué au financement dans le passé. Dès le début du premier mandat d’Emmanuel Macron, les pensions n’ont pas été revalorisées en fonction de l’inflation.
Affirmer qu’ils ne participent pas au financement de la protection sociale serait également inexact.
En 2018, le taux de CSG que paient les retraités est passé de 6,6 % à 8,3 %, sachant que les plus pauvres en sont exonérés et qu’il existe des taux différenciés, dont un taux réduit à 3,8 %. Cependant, il est vrai que les retraités les plus aisés paient une CSG restant inférieure à celle d’un actif (9,2 %). Augmenter leur taux de 0,9 point permettrait de ne cibler que les plus riches sans pénaliser les plus modestes.
Le Conseil des prélèvements obligatoires, qui a récemment publié un rapport sur l’égalité des citoyens devant l’impôt, estime que ce relèvement de la CSG pourrait générer entre 100 et 500 millions d’euros.
Placer sous conditions de ressources certains avantages liés aux pensions (comme l’abattement fiscal de 10 % dont bénéficient les retraités imposables) rapporterait quant à lui 1,3 milliard d’euros.
Enfin, mieux imposer le patrimoine et alourdir la fiscalité sur les successions aurait pour intérêt de concerner un plus grand nombre de personnes, au-delà des seuls retraités, et de générer davantage de recettes pour l’État. Les mesures pour réellement taxer les plus riches ne manquent pas. Toutefois, elles sont encore loin d’être mises en œuvre.