Loi sur l’industrie verte : mais de quoi parle-t-on ?
Présenté au Conseil des ministres le 16 mai 2023 et examiné selon une procédure accélérée à la demande du gouvernement, le projet de loi sur l’industrie verte a été adopté par le Sénat en première lecture ce 22 juin. Reprenant des dispositifs…
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