Quand Eric Dupond Moretti cite Marcel Pagnol pour parler filiation
ASSEMBLÉE NATIONALE – L’Assemblée nationale a validé ce jeudi 30 juillet la délicate réforme de la filiation liée à l’ouverture de la PMA pour toutes les femmes, la droite dénonçant un “bouleversement en profondeur” résultant d’un “bricolage”.
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, a utilisé une histoire de Marcel Pagnol pour appuyer son propos sur la paternité, celle de Césariot, qui découvre que son père biologique n’est pas celui qui l’a élevé.
Cet exemple a fait mouche puisque pendant plusieurs minutes, les députés ont tous répondu en prenant appui sur cette œuvre ainsi que sur “La Gloire de mon père” et “Le Château de ma mère”, comme vous pouvez le voir dans la vidéo en tête de cet article.
La PMA pour toutes les femmes
Cette réforme, votée en deuxième lecture du projet de loi bioéthique par 62 voix contre 15, découle de l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, mesure phare du texte confirmée mercredi soir.
Les couples de femmes devront passer par une reconnaissance anticipée de l’enfant devant notaire, comme peuvent le faire les couples hétérosexuels non mariés.
La filiation sera établie à l’égard de la femme qui a accouché via sa désignation dans l’acte de naissance, tandis que celle qui n’a pas porté le bébé le sera par la reconnaissance conjointe.
Les couples de femmes qui ont eu recours à une PMA à l’étranger avant la loi pourront par ailleurs, pendant trois ans à compter de la publication du texte, faire une reconnaissance conjointe pour établir la filiation. Le ministre de la Justice s’est engagé à travailler aux situations non prévues en l’état, comme le cas où les couples se sont séparés depuis la PMA.
Des élus LR ou UDI se sont émus d’une “véritable révolution des droits de la filiation”, en cassant “le lien avec la vraisemblance biologique”, Annie Genevard (LR) reprochant au gouvernement d’être “obsédé” par l’idée d’égalité.
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