Trump condamné à payer 10.000 dollars par jour tant qu’il ne coopère pas à une enquête fiscale
“C’est une victoire majeure, un tribunal a statué en notre faveur pour condamner Donald Trump pour entrave”, a écrit sur Twitter la procureure générale de l’État de New York, l’élue démocrate Letitia James.
Elle s’est également félicitée que “Donald Trump [doive] payer 10.000 dollars par jour pour chaque jour où il continue de défier l’ordre de la cour de remettre des documents à mon bureau”. Elle mène depuis des années une enquête sur de possibles fraudes dans les pratiques fiscales de la Trump Organization.
#BREAKING: In a major victory, a court has ruled in our favor to hold Donald Trump in contempt of court.
Donald Trump must pay $10,000 per day for every day that he continues to defy the court’s order to turn over documents to my office. https://t.co/AFAPPrnce4
— NY AG James (@NewYorkStateAG) April 25, 2022
Une enquête pénale également ouverte
Le 17 février, Letitia James avait obtenu qu’un juge new-yorkais ordonne au milliardaire républicain ainsi qu’à ses enfants Donald Jr. et Ivanka de témoigner sous serment dans le cadre de cette enquête. Une décision contre laquelle les Trump ont fait appel.
Mais le tribunal avait aussi réclamé avant le 31 mars toute une série de documents comptables et fiscaux sur la Trump Organization. Face à l’absence de réponse, Letitia James avait encore riposté devant la Cour suprême de l’État de New York, en demandant qu’il soit jugé responsable d’“entrave pour son refus de se conformer à une ordonnance d’un tribunal”.
Letitia James soupçonne la Trump Organization d’avoir “de manière frauduleuse” surestimé la valeur de propriétés immobilières lorsqu’elle demandait des prêts bancaires et de les avoir sous-estimées auprès du fisc pour payer moins d’impôts.
En parallèle de cette enquête civile, une enquête pénale distincte est ouverte à Manhattan sur de possibles fraudes financières au sein du groupe Trump.
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