Le fisc aurait saisi à Carlos Ghosn pour 13 millions d’euros de biens
Carlos Ghosn, déjà poursuivi par la justice dans plusieurs autres affaires et réfugié au Liban, fait actuellement l’objet d’une enquête du gendarme financier qui a saisi l’hypothèque d’un luxueux appartement parisien au nom de Carole Ghosn, la moitié d’une maison secondaire dans les Yvelines et des titres et créances Renault.
En cause, son déménagement fiscal aux Pays-Bas, jugé illégitime par le fisc français.
En 2012, alors qu’il est à la tête de l’alliance Renault-Nissan (RNBV), Carlos Ghosn décide de faire des Pays-Bas son pays de résidence: dans un livre, il justifiera cette domiciliation par la nécessité de se positionner avant tout comme patron de l’Alliance, et plus seulement de Renault (en France) et de Nissan (au Japon).
Pas d’ISF aux Pays-Bas et un accord avantageux
Aux Pays-Bas, Carlos Ghosn est soumis à l’imposition néerlandaise, qui l’avantage sur deux points. D’une part, l’absence d’un “impôt sur la fortune” auquel le richissime patron est assujetti en France. D’autre part, Carlos Ghosn, après accord avec le fisc néerlandais, peut bénéficier d’une mesure qui l’exonère de taxation sur 30% de ses revenus.
Du point de vue du fisc français, le déménagement de Carlos Ghosn est cependant problématique sur plusieurs points, énumérés par Libération: la rémunération versée par Renault – en France donc – supérieure à celle de l’Alliance ou de Nissan, la présence régulière de Ghosn en France où il loue un appartement, des courriers bancaires relatifs à ses affaires expédiés en Île-de-France et aussi l’absence de confirmation par Bercy de sa demande de déménagement, un détail qui signifie concrètement que le gouvernement français n’a jamais vraiment validé son déménagement fiscal.
Pour le gendarme des finances français, Carlos Ghosn aurait donc dû payer ses impôts en France au moins pour l’année 2016-2017, avance Libération. Les contrôles se poursuivent pour les autres années. Si les conclusions de l’enquête étaient en sa défaveur, Carlos Ghosn, entre sa fortune personnelle colossale et les pénalités de retard, pourrait avoir à verser une somme conséquente à Bercy.
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