Le passage aux urgences soumis à un nouveau « forfait » fixé à 18 euros pour tous
Acté dans le cadre du projet de budget de la Sécu, ce “forfait patient urgences” remplacera l’actuel “ticket modérateur” qui laisse à la charge du patient 20% du coût de ses soins. Ce reste à charge est de 19 euros en moyenne à l’hôpital public actuellement mais peut être très élevé pour certains patients, a souligné le rapporteur général Thomas Mesnier (LREM), évoquant avec cette réforme un “enjeu de simplification”.
“C’est une mesure qui ne rapporte rien”, a aussi affirmé le ministre de la Santé Olivier Véran: “l’intérêt n’est pas financier mais de mobiliser du personnel à l’hôpital pour faire autre chose que de la facturation”.
Il a assuré à Boris Vallaud (PS) qu’il n’y avait pas par ce biais d’objectif de régulation des passages aux urgences, qui connaissent un engorgement. Mais François Ruffin (LFI) a dit son “inquiétude que (ce forfait) contribue à être un obstacle aux soins” pour certaines personnes sans moyens.
Une mise en œuvre décalée au 1er septembre 2021
Thomas Mesnier a indiqué que le forfait serait pris en charge par les mutuelles, dès le contrat responsable, ainsi que par la complémentaire santé solidaire et encore l’aide médicale d’État pour les sans-papiers.
Les députés ont ajouté au dispositif une exonération pour les femmes enceintes à compter du 6e mois de grossesse et pour les nouveaux-nés durant 30 jours. Les personnes en affection longue durée seront soumises à un forfait réduit.
Par un amendement, le gouvernement a décalé la mise en œuvre de ce nouveau forfait du 1er janvier au 1er septembre 2021.
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